Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > INTERDICTION DE FUMER
INTERDICTION DE FUMER |
Documents disponibles dans cette catégorie (373)
Article : Périodique
Le tabagisme des jeunes en France baisse, mais reste élevé en comparaison d'autres pays. Les campus sans tabac font partie des mesures pertinentes pour réduire cette prévalence. Ils se définissent comme des lieux d'enseignement supérieur où il e[...]NouveautéArticle : Périodique
Objective: To detect any change in exposure to secondhand smoke among primary schoolchildren after implementation of smoke-free legislation in Scotland in March 2006. Design: Comparison of nationally representative, cross sectional, class based [...]Article : Périodique
Objective: To measure change in adult non-smokers' exposure to secondhand smoke in public and private places after smoke-free legislation was implemented in Scotland. Design: Repeat cross sectional survey. Setting: Scotland. Participants: Scotti[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les lieux fermés et couverts des établissements susvisés affectés à un usage collectif sont soumis à une interdiction totale de fumer. Cette interdiction s'applique aussi bien aux professionnels médicaux et paramédicaux (qu'ils so[...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le nouveau dispositif contribue donc à appliquer l'interdiction de fumer très strictement, notamment en définissant de manière précise les emplacements mis, le cas échéant, à disposition des fumeurs. Il indique que l'interdiction de fu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT L'un des moyens de réduire les conséquences du tabagisme est de prévenir l'entrée dans le tabagisme des plus jeunes. Ainsi, le plan cancer 2009-2013 (mesure 10.4) prévoit la mise en œuvre de mesures de protection des mineurs face au tab[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les établissements de santé sont soumis à une interdiction totale de fumer et ne sont plus autorisés à aménager des emplacements réservés aux fumeurs. Dans ces conditions, tous les établissements de santé qui, aujourd'hui, seraie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Les accidents de la route et la sécurité routière La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État demandait la mise en place, dans un déla[...]Texte legislatif
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, codifié aux articles R 3511-1 et suivants du code de la santé publique, renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, notamment les lieux de travail. [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. HEITZ | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions et procédures applicables dans les lieux à usage collectif des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. [...] La présente circulaire s'[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle ; E. MARIE | 2005EXTRAIT La protection de la santé de chacun et notamment celle des agents non fumeurs contre les risques de tabagisme passif conduit dans ces conditions le chef d'établissement à décider de l'interdiction totale de fumer sur les sites de Montpa[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006La présente circulaire a pour objectif de présenter aux directeurs de l'administration centrale et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales le plan destiné à accompagner la mise en oeuvre du décret n°2006-1386 du 15 novembre[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. PODEUR ; C. D'HARCOURT | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. A compter du 1er février 2007, il est i[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; J. L. BUER | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet ceux-ci, de par leur vocation même se doivent[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS ; D. HOUSSIN | 2008Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. EXTRAIT L'interdiction de fumer ne concerne pas les terrasses stricto sensu ("emplacement sur le trottoir d'une voie publique où [...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les nouvelles compétences de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, ainsi que les orientations des plans départementau[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Direction générale du travail ; J. D. COMBREXELLE | 2006L'information se fera par les documents suivants : - un question-réponses est parallèlement diffusé et accessible sur le site (http/www.tabac.gouv.fr) à compter du 15 décembre 2006. - un diaporama sera mis à disposition des services dans les p[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2006Dispositif d'accompagnement du sevrage tabagique pour l'application du décret d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif au 1er février 2007 et visant à augmenter les capacités actuelles. EXTRAIT Il vous est demandé de mobilise[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et de la protection sociale ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2004EXTRAIT Le problème se pose encore de la fourniture de tabac en milieu hospitalier, à travers la revente au détail de tabac manufacturé, par des organismes ayant passé convention avec l'établissement de santé. [...] Le décret n°2004-68 du 16 ja[...]Texte legislatif
EXTRAIT La législation sur l'usage du tabac prévoit en effet que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut, les délégués du personnel) doit être consulté sur les mesures relatives à : - la décision de mettre des e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les différentes mesures arrêtées par le chef d'entreprise pour satisfaire à la législation sur l'usage du tabac n'ont pas à figurer au règlement intérieur, puisqu'il ne s'agit pas de "mesures d'application de la réglementation en matièr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 codifié aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le nouveau dispositif con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, il est nécessaire d'en défini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème "le tabagisme passif". [...] Le comité d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du "plan cancer", l'une des priori[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction de l'enseignement scolaire | 2005EXTRAIT La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations : élever le niveau de formation de tous les élèves ; développer l'éducation à la responsabilité ; consolider le pilotage stratégique de l'action éducatrice. [...[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 "Professionnels de santé et tabagisme". Elle [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "journée sans tabac". Placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé, elle a pour thème en 2006 "Le tabac : mortel sous toutes ses formes" . Elle s'inscrit da[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
EXTRAIT C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdictio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'associe à la campagne européenne " l'Europe contre le cancer " et a choisi d'y apporter une efficace contribution en faisant porter sa campagne nationale d'éducation [...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la "Journée sans tabac". Pour des raisons de visibilité (départ de grand week-end de l'Ascension). cette date est portée cette année au 30 mai. Cette manifestation placée so[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les connaissances scientifiques, notamment sur le tabagisme passif, ont progressé. La présence, dans les mêmes lieux, de fumeurs et de non-fumeurs ne peut plus être appréhendée comme un problème sociétal mais comme une question de santé[...]Document texte divers
Périodique
Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (22 mai 2012; Ministère de la santé, Paris) ; DGS, Organisateur de réunion ; HCSP (2004-), Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2012Congrès
RESPADD, Organisateur de réunion ; Lieux et espaces sans tabac (30 mars 2022; Ministère des Solidarités et de la Santé, Paris) | Paris : RESPADD | 2022Le RESPADD, avec la collaboration de la Ligue contre le cancer et le soutien de la Direction générale de la santé, a eu le plaisir d'organiser le colloque Lieux et Espaces sans tabac le 30 mars 2022 en salle de conférence Pierre Laroque au Minis[...]Congrès
RESPADD, Organisateur de réunion ; Colloque national Lieu de santé sans tabac (LSST) (14 décembre 2022; Paris) | Paris : RESPADD | 2023Depuis 2018, le RESPADD coordonne la stratégie Lieu de santé sans tabac au niveau national. Dans ce cadre, des colloques régionaux ont été organisés dans chaque région pour permettre le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau des établi[...]Périodique
I. MOREAU | 2004FRANÇAIS : De la création d'espaces réservés à l'interdiction totale de fumer sur le lieu de travail, les pays de l'Union européenne sont loin de faire preuve de la même sévérité dans leurs politiques antitabac... dans les moyens de contrôle, c[...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce tableau comparatif présente les diverses législations en vigueur dans les 25 Etats membres de L'UE au sujet de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail..