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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > INTERDICTION DE FUMER
INTERDICTION DE FUMER |
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Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; P. DAVID ; D. LE VERT | 1978EXTRAIT Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]Article : Périodique
Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2007FRANÇAIS : Plus d'un demi million de personnes meurent chaque année dans l'Union européenne des conséquences directes ou indirectes du tabagisme. Vu ce chiffre, la dépendance à la nicotine constitue la cause évitable la plus importante de malad[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2006FRANÇAIS : Le tabagisme est la grande cause évitable de décès dans l'Union européenne, représentant plus d'un demi million de morts chaque année et plus d'un million dans l'ensemble de l'Europe. On estime que 25% de tous les décès par cancer e[...]Article : Périodique
C. DRESLER ; M. WEI ; J. E. HECK ; S. ALLWRIGHT ; M. HAGLUND ; S. SANCHEZ ; E. KRALIKOVA ; I. STUCKER ; E. TAMANG ; E. R. GRITZ ; M. HASHIBE |AIMS: Tobacco-related cancers and, in particular, lung cancer still represents a substantial public health epidemic across Europe as a result of high rates of smoking prevalence. Countries in Europe have proposed and implemented tobacco control [...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]