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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > INTERDICTION DE FUMER
INTERDICTION DE FUMER |
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Périodique
MAILLARD C. | 2007FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]Périodique
M. ETTER ; J. F. ETTER | 2007FRANÇAIS : Il existe peu d'études sur les conséquences de l'interdiction de fumer dans des services psychiatriques. Cette étude propose d'évaluer l'impact d'une interdiction partielle de fumer dans un hôpital psychiatrique de Genève sur les pa[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Congrès
17es rencontres professionnelles du RESPADD (14 juin 2012; Maison des associations, Rennes) ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2012Article : Périodique
ENGLISH : Smoking is the leading cause of preventable death in the United States. This public health problem is of particular concern among individuals with substance use disorders in that they smoke at a greater rate than the general public. [...]Article : Périodique
T. R. FRIEDEN ; F. MOSTASHARI ; B. D. KERKER ; N. MILLER ; A. HAJAT ; M. FRANKEL |OBJECTIVES: We sought to determine the impact of comprehensive tobacco control measures in New York City. METHODS: In 2002, New York City implemented a tobacco control strategy of (1) increased cigarette excise taxes; (2) legal action that mad[...]Article : Périodique
Background: We quantified the air quality benefits of a smoke-free workplace law in Boston Massachusetts, U.S.A., by measuring air pollution from secondhand smoke (SHS) in 7 pubs before and after the law, comparing actual ventilation practices t[...]Rapport
Un cadre légal et réglementaire existe autour de l'alcool et du tabac afin de protéger au mieux la santé de tous et particulièrement celle des jeunes. L'application effective de ce cadre dans le contexte de grandes rencontres sportives participe[...]Périodique
A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]Article : Périodique
K. C. DAVIS ; M. C. FARRELLY ; J. DUKE ; L. KELLY ; J. WILLETT |INTRODUCTION: The New York Tobacco Control Program (NY TCP) is one of the largest state tobacco control programs in the United States. Little research has been published on the effectiveness of its antismoking media campaign. The objective of th[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans le monde du travail où la loi Evin est très inégalement respectée, plusieurs condamnations montrent une volonté réelle de la voir appliquée. A travers plusieurs jurisprudences relatives à sa non-application, l'article montre la[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le ministère de la santé a évalué l'application de la règlementation à l'égard du tabac dans les hôpitaux publics français au printemps 2006. Méthode - Une enquête sur échantillon aléatoire stratifié a été menée en 2[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur d'une voiture sans compartiment d'un convoi des transports ferroviaires, une zone peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que : Elle soit séparée de la zone réservée aux non-fumeurs par une paroi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; P. DAVID ; D. LE VERT | 1978EXTRAIT Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En application de l'article L. 710-1-1 du code de la santé publique, dans chaque établissement de santé, un livret d'accueil doit être remis au patient ou, le cas échéant, à ses proches. Ce livret présente l'établissement de[...]Article : Périodique
Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2007FRANÇAIS : Plus d'un demi million de personnes meurent chaque année dans l'Union européenne des conséquences directes ou indirectes du tabagisme. Vu ce chiffre, la dépendance à la nicotine constitue la cause évitable la plus importante de malad[...]Rapport
TNS Opinion & Social | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | Eurobaromètre spécial / Special Eurobarometer | 2006FRANÇAIS : Le tabagisme est la grande cause évitable de décès dans l'Union européenne, représentant plus d'un demi million de morts chaque année et plus d'un million dans l'ensemble de l'Europe. On estime que 25% de tous les décès par cancer e[...]Article : Périodique
C. DRESLER ; M. WEI ; J. E. HECK ; S. ALLWRIGHT ; M. HAGLUND ; S. SANCHEZ ; E. KRALIKOVA ; I. STUCKER ; E. TAMANG ; E. R. GRITZ ; M. HASHIBE |AIMS: Tobacco-related cancers and, in particular, lung cancer still represents a substantial public health epidemic across Europe as a result of high rates of smoking prevalence. Countries in Europe have proposed and implemented tobacco control [...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]Rapport
Alliance contre le tabagisme en Ile-de-France ; DAUTZENBERG, B. ; T. IATCHEV ; D. BACRIE ; M. D. DAUTZENBERG ; C. PENFORNIS | Paris : Alliance contre le tabagisme en Ile-de-France | 2005Un auto-audit mesurant l'adéquation des Universités à la charte Universités sans tabac a été conduit à 2 reprises en début et fin 2004 pour évaluer la progression de ces établissements vers des universités sans tabac. Cette année 2004 a connu [...]Rapport
Le HCSP actualise son avis du 25 avril 2014 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale. Des travaux du HCSP, il ressort que la cigarette électronique : - peut être considérée comme une aide pour a[...]Rapport
FRANÇAIS : Le HCSP actualise son avis du 22 février 2016 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique, ou SEDEN (système électronique de délivrance de la nicotine). Un travail de synthèse de la littérature lui permet de formuler 1[...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'avis portant sur les conditions d'usage de la cigarette électronique. (Ne figurait aucune question relative au statut juridique de ce produit, à ses conditions de vente ou de [...]Périodique
HIGBEE C. ; J. E. BAUER ; K. M. CUMMINGS ; W. WIECZOREK ; T. ALFORD ; A. HYLAND | 2004The objective of this study was to determine the extent to which people avoid smoky restaurants, bars, bowling alleys, casinos, and bingo halls because of secondhand smoke. Data were collected with telephone interviews of a sample of 1,548 rando[...]Rapport
A. PASQUEREAU ; R. GUIGNARD ; R. ANDLER ; F. VERRIER ; J. POURCHEZ ; J. B. RICHARD ; V. NGUYEN THANH ; Groupe Baromètre de Santé publique France 2017 | Saint-Maurice : Santé publique France | Baromètres santé | 2019POINTS CLÉS : - En 2017, en France métropolitaine, les vapoteurs âgés de 18 à 75 ans ont quasiment tous une expérience avec le tabac, en tant que fumeurs actuels ou ex-fumeurs. - La part de fumeurs quotidiens a diminué (de 64,5 % à 39,7 %) che[...]Rapport
Réseau hôpital sans tabac | 2003Le Baromètre Tabac Personnel Hospitalier représente l'une des rares sources de données sur la prévalence du tabagisme dans le monde de la santé et la seule enquête conduite auprès de l'ensemble des hospitaliers des établissements participant : c[...]Périodique
M. D. EISNER ; A. K. SMITH ; P. D. BLANC | 1998ENGLISH : CONTEXT: The association between environmental tobacco smoke (ETS) exposure and respiratory symptoms has not been well established in adults. OBJECTIVE: To study the respiratory health of bartenders before and after legislative prohi[...]Périodique
Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Périodique
Document texte divers
Document texte divers
Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Document texte divers