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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > INSTRUCTION JUDICIAIRE
INSTRUCTION JUDICIAIRE |
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Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, tout en rappelant les anciennes dispositions toujours en vigueur, afin de dresser un tableau du régime applicable à la garde à vue à[...]Périodique
FRANÇAIS : Une étude des procédures criminelles à Budapest à eu lieu entre 1990 et 1992 dans les cas de toxicomanie et d'addiction pathologique. Une comparaison entre les cas de toxicomanie avec ou sans chef d'accusation ne montrait pas de diff[...]Article : Périodique
"Comment convaincre les usagers d'entrer dans une démarche de soins si, de ce seul fait, ils s'exposent à des poursuites judiciaires?" : à la suite de la saisie, par un juge d'instruction, des dossiers médicaux du centre Rivage à Sarcelles (Val [...]Congrès
CREMADES J. | 1994FRANÇAIS : On détaille ici les aspects répressifs relatifs à la consommation de drogues en EspagneArticle : Périodique
L'adolescent immigré est à la recherche de ce qu'il est. Les auteurs précisent les objectifs de toute prévention des abus de drogues, et notent que l'école maternelle s'impose tel un lieu privilégié pour des interventions de prévention primaire [...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
I. B. GLASS | 1989FRANÇAIS : Résultats d'une évaluation de l'enseignement sur l'alcool et les drogues dispensé aux étudiants dans 28 écoles de médecine britanniques. Cet enseignement s'avère totalement insuffisant: aucun enseignement sur l'alcool dans 43% des dé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, durant les neuf premiers mois de l'année 2006, il y a eu 113 homicides entre partenaires intimes d'après le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité. L'alcool était présent lors du quart de ces faits. Un rôl[...]