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S. TURNER ; D. LONGSHORE ; S. WENZEL ; E. DESCHENES ; P. GREENWOOD ; FAIN T. ; A. HARRELL ; A. MORRAL ; TAXMAN F. ; M. IGUCHI ; J. GREENE ; D. McBRIDE | 2002
PériodiqueENGLISH : As drug treatment courts have multiplied over the past decade, so too have research evaluations conducted on their implementation and effectiveness. This article explores the decade of drug treatment court research conducted at RAND,[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]
EXTRAIT Article 2. - Après l'article D. 48-5, il est inséré deux articles ainsi rédigés : Art. D. 48-5-1. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général, avec les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs[...]
EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : CHAPITRE III. Personnes signalées par l'autorité judiciaire - Section 1. Les mé[...]
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]
Ce rapport provisoire est articulé de la façon suivante : - contexte de l'étude (système, méthodologie, recueil de données), - descriptif global (crédits, moyens en personnel, activités), - descriptif suivant 7 classes de crédits (utilisation de[...]
FRANÇAIS : Dans la carrière du toxicomane, les relations familiales ont une grande importance. Cet article décrit leur évolution dans les différents stades de cette carrière: 1) l'initiation, dont les mécanismes sont présentés, 2) l'escalade du[...]
FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]
FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]
FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.
Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]
FRANÇAIS : La DDASS des Hauts-de-Seine publie en 2 tomes le dispositif de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qu'elle a élaboré. Le tome 1 fait l'état des lieux de la situation en 1998. Il présente les tendances récentes sur[...]
FRANÇAIS : Le deuxième tome du rapport élaboré par la DDASS des Hauts-de-Seine sur le dispositif départemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances présente les orientations du plan départemental et fait des propositions p[...]
FRANÇAIS : Revue des décrets et circulaires d'application de la loi de Décembre 1970. Les points les plus importants de ces dispositions montrent qu'un glissement semble s'opérer: une orientation socio-éducative est en train de prendre le pas s[...]
