Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > INJONCTION THERAPEUTIQUE
INJONCTION THERAPEUTIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (307)
Article : Périodique
Périodique
M. A. LANG ; S. BELENKO | 2000FRANÇAIS : 150 délinquants usagers de drogues réorientés de la prison vers un programme alternatif de traitement résidentiel communautaire ont été interviewés dans le cadre dune étude longitudinale. Les prédicteurs daccomplissement du traitemen[...]Chapitre
H. C. VOLLMER ; ELLGRING H. ; FERSTL R. | 1992L'abandon prématuré de la cure est dû à une combinaison de facteurs incluant: 1) le centre lui-même, les thérapeutes et les patients 2) la motivation du patient selon qu'il s'agisse d'une obligation de soins ou non 3)l'âge (les plus jeunes aband[...]Article : Périodique
PLAN : I - Une inflation des soins pénalement ordonnés par les juridictions de jugement : A - Des évolutions contrastées selon les types de mesures et d'infractions. B - Une contrainte judiciaire au service de la clinique. II[...]Congrès
J. AFCHAIN | 1989FRANÇAIS : Dans le cadre d'une convention départementale, un médecin généraliste assure un accompagnement en ambulatoire de toxicomanes. Il se situe dans un réseau qui se veut hors institution et qui considère la toxicomanie dans sa globalité. [...]Rapport
La DGS a confié au Dr Ingold une mission d'études et de réflexions sur le dispositif sanitaire de prévention et de traitement des toxicomanies. Il s'agissait de procéder à une évaluation quantitative et qualitative du fonctionnement des institut[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de la santé | Paris : Ministère de la Justice | 2012Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l'organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteur[...]Rapport
Ministère de la Justice ; Ministère des Solidarités et de la Santé | Paris : Ministère de la Justice | 2017Le présent guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la quatrième édition de celui initialement publié fin 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et rég[...]Thèse, mémoire
C. LEPRETRE | 1996FRANÇAIS : Présentation d'un projet d'alternative à l'incarcération pour des sujets toxicomanes, condamnés à des peines de prison inférieures à un an pour des délits directement liés ou non à la toxicomanie. Description et prise en compte de l'[...]Article : Périodique
X. LAQUEILLE ; C. LAUNAY ; F. PETITJEAN ; J. P. OLIÉ |La loi du 31 décembre 1970 a été élaborée dans une double optique de soins et de répression de la toxicomanie. Le législateur qui a estimé que le toxicomane était avant tout un malade, a prévu que le procureur de la République puisse enjoindre à[...]Rapport
Face au développement en France d'une offre de produits échappant à toute réglementation, face à la banalisation du phénomène toxicomaniaque, le bilan de la lutte contre la toxicomanie depuis 1980 inspire des réflexions souvent à contre-courant [...]Périodique
FRANÇAIS : Le programme CREDIT a été développé par les magistrats de la Cour de Melbourne, préoccupés par le taux élevé de récidives chez les toxicomanes. Il s'agissait d'évaluer l'adhésion au programme, la rétention et le suivi du traitement,[...]Périodique
SOW M.L. ; J. P. BENAIS ; MBAYE I. ; C. FALL | 1994FRANÇAIS : Le phénomène de la toxicomanie a été étudié à partir des dossiers des patients hospitalisés en milieu psychiatrique -seul lieu de prise en charge de ce problème au Sénégal. La notion de toxicomanie a été systématiquement recherchée c[...]Périodique
A. KLINE | 1997FRANÇAIS : L'auteur a examiné les différences entre les caractéristiques psychosociales de clients volontaires et de clients sous mandat de justice dans un échantillon de 996 hommes et femmes admis dans un centre résidentiel de traitement pour [...]Congrès
SABATINI J. | 1990FRANÇAIS : La législation dont nous disposons est démunie de caractère véritablement thérapeutique et aboutit peut-être à l'inverse même des fins qu'elle s'assigne. La loi de 70 dans son alternative dessine une équivalence entre le soin et la p[...]Périodique
A. CHARLES-NICOLAS | 1987FRANÇAIS : Le résultat de l'injonction thérapeutique adressée par le procureur à l'usager de stupéfiants peut être appréciée au vu de critères objectifs, et donc confié à un contrôleur judiciaire plutôt qu'au médecin. L'action de celui-ci aura [...]Périodique
DANAN M. | 1989FRANÇAIS : Seule la dernière et minoritaire partie de cet article concerne directement les toxicomanes: un descriptif global des dispositions de la loi française du 31 Décembre 1970 permet de souligner que le médecin, qu'il soit psychiatre ou g[...]Congrès
Rapport
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1995Rapport sur l'activité interministérielle de la DGLDT en 1994 qui propose des tableaux généraux de répartition des crédits, un bilan des activités des différents ministères en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie et un compte rend[...]Rapport
Depuis la création en 1971 du Groupe Pompidou, puis son intégration au sein du Conseil de l'Europe, les instances supranationales de lutte contre le trafic et l'usage de la drogue ont incité les Etats membres à développer une concertation et u[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1991FRANÇAIS : Les législations européennes connaissent de nombreux points communs dans la création des infractions, mais la pénalisation de l'usage est relativisée selon les substances et reste un problème non résolu. Concernant le trafic, les con[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; A. FAGOT-LARGEAULT ; J. SEYLAZ | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 1994Le comité national d'éthique ne s'embarrasse guère de précautions pour aborder de front certaines questions brûlantes... tout en restant prudent par rapport à l'application de certaines solutions issues de ses propres constats. Sous de multiples[...]Périodique
Les rapports entre les autorités judiciaires et médicales: la question de l'injonction thérapeutique
SABATIER J. P. | 1988FRANÇAIS : L'usage de stupéfiants est un délit qui s'accompagne de délinquance, parfois de crimes. La loi de 1970 vise à séparer le délit de la délinquance et du crime. Cette loi ne distingue pas les usagers de drogues occasionnels des vrais to[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article décrit une évaluation fondée sur une approche réaliste conduite dans une région du Nord de l'Italie. Cette étude de cas concerne l'application au niveau régional de mesures législatives prises au niveau national pour lutt[...]Congrès
Réduction des risques et prison : ruptures et continuités. Les actes des tables rondes (8 juin 2007)
C. CALDERON ; P. BEAUVERIE ; AFR, Organisateur de réunion ; Y. AMEUR ; SELLERET J. B. ; JUSTIN M. ; C. PAULET ; TYMOCZKO H. ; P. BRUSTON ; F. SELTZ ; S. HAMMIDI ; C. CASTELLANO ; REAT R. | Paris : AFR (Association Française de Réduction des risques) | Cahiers Thématiques | 2007Témoignages et débat autour des pratiques et usages en détention : usages et mise à disposition de matériel, pratiques d'injection en milieu carcéral, drogues et médicaments entre logique sanitaire et logique sécuritaire, programmes d'échanges d[...]Article : Périodique
Finalement épargnée par le plan triennal de lutte contre les drogues, la loi du 31 décembre 1970 fut adoptée pour satisfaire deux impératifs: soigner les usagers et réprimer les trafiquants. Mais pour le magistrat Christophe Baconnier, la répres[...]Périodique
Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Contre le trafic des stupéfiants, la France a élargi l'éventail des mesures répressives et de contrôle. Les personnes ou organismes participant au blanchiment des capitaux seront sévèrement sanctionnés. Actuellement, la lutte s'organ[...]Congrès
M. ANZANI | 1991FRANÇAIS : La législation française en matière de stupéfiants est assez souple pour permettre l'application de sanctions tout en ménageant les possibilités de soins.Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article propose d'étudier la dimension de contrainte dans la relation thérapeutique avec des patients toxicomanes en situation de « soins obligés ». Dans cette approche, la rencontre soignant-soigné est appréhendée comme un espa[...]Congrès
ANTENNE TOXICOMANIE TOULOUSE | 1998Les 4èmes rencontres des centres spécialisés de soins aux toxicomanes en milieu carcéral ont réuni les intervenants spécialisés travaillant dans les antennes prison en France ainsi que leur divers partenaires des domaines socio-sanitaires et jud[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur fait état des différents effets bénéfiques que devrait exercer sur le corps social la repression, il insiste également sur les limites de celle-ci et mentionne que dans le cadre de la toxicomanie elle s' avère totalement iné[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : La législation française, depuis 1970, prévoit la punition des consommateurs et se confronte à la contestation à travers le débat politique sur la dépénalisation qui resurgit régulièrement. Du côté des services de répression, le toxi[...]Périodique
ORLANDO M. ; K. S. CHAN ; A. R. MORRAL | 2003ENGLISH : The juvenile justice system reties heavily on residential treatment services for adolescents. Because treatment dropout limits the likely effectiveness of these services, in this study we examine the client and program characteristic[...]Chapitre
Après avoir défini les modalités de fonctionnement et d'applications de l'injonction thérapeutique, les effets dans la région de Bordeaux sont jugés dans l'ensemble positifs.Périodique
F. R. BRACONNIER | 1991FRANÇAIS : Bénéficiant de moyens importants et d'une réorganisation, les services de police ont un rôle accru dans la lutte contre le trafic, le blanchiment de l'argent, l'information (création du service "S.O.S drogue police")... En 1990, les [...]Livre
À l'heure où le dispositif pénal et judiciaire évolue (avec l'extension de l'injonction thérapeutique, l'instauration d'une interface par le médecin-relais, la création des «stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiant[...]Rapport
La Fédération Addiction publie un guide sur l'articulation santé-justice dans le cadre des soins obligés en addictologie (soins ordonnés par la justice : obligations de soins, injonctions thérapeutiques). Particularité de ce document : il se des[...]Périodique
E. FINCH ; J. BROTCHIE ; K. WILLIAMS ; S. RUBEN ; L. FELIX ; J. STRANG | 2003ENGLISH : Drug Treatment and Testing Orders (DTTOs) were introduced in the 1998 Crime and Disorder Bill and were piloted in three areas in England over the subsequent 18 months. The orders, funded by the Home Office, allow drug using offenders[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si la législation française en matière d'usage de drogues est l'une des plus sévères d'Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d'alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l'emprisonnement. Les [...]Congrès
La substitution a incontestablement changé le monde du soin pour les personnes qui font usage de stupéfiants et a fortiori pour celles qui sont soumises à des mesures judiciaires de soins obligés. Si elle n'a pas permis à l'injonction thérapeuti[...]Livre
P. V. TOURNIER ; A. BLANC ; REMILLIEUX P. ; LOMBARD F. ; M. D. BARRÉ ; LAMEYRE X. ; CODRON M. ; A. LEMAITRE ; HOUGARDY L. ; TUBEX H. ; THYS P. | Paris : Dalloz | 2002Parmi les nombreuses interventions au 33ème congrès français de criminologie, la question des comportements addictifs a été l'objet des communications des intervenants belges et français : Claude Maquet (Faut-il avoir peur de la dépénalisation[...]Article : Périodique
N. ZOUITINA ; B. ROLLAND ; M. WILQUIN ; C. THEVENON ; P. DESMARAIS ; P. THOMAS ; O. COTTENCIN |FRANÇAIS : Position du problème : Les soins pénalement ordonnés constituent une catégorie de sanction pénale et une modalité de soins particulières, articulant les milieux sanitaire et judiciaire, et constituant à ce titre un exercice délicat p[...]Rapport
*** | 1988FRANÇAIS : Statistiques portant sur des usagers n'ayant commis aucune autre infraction entre Mai et Decembre 1987. L'analyse des personnes et des décisions montre 85, 7 % des personnes sont françaises, 89, 5 % sont des hommes, l'age majoritaire[...]Article : Périodique
Depuis quarante ans, la gestion politique des drogues s'articule autour d'une problématique récurrente : santé publique ou répression. Mais à quels usagers et à quels produits psychotropes s'intéresse-t-on vraiment ? Quels sont les résultats esc[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1983FRANÇAIS : La 6ème conférence ministérielle du Groupe Pompidou (1981) avait abordé le thème de la prise en charge des toxicomanes lourds, celle-ci nécessitant une collaboration étroite entre pouvoirs publics, corps médical, pharmaciens et trava[...]Chapitre
Congrès
M. S. OSMAN | 1989FRANÇAIS : Présentation des structures, du financement, du fonctionnement des communautés thérapeutiques en Malaysie. Le traitement a lieu le plus souvent sous injonction thérapeutique, avec produits de substitution. Ce traitement est programmé[...]