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INJONCTION THERAPEUTIQUE |
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Bulletin : Périodique
Nervure - Journal de Psychiatrie, Tome 10, n°8, Suppl. - Novembre 1997 - Le journal de Nervure, n°8
1997Périodique
M. ROELANDT | 1996FRANÇAIS : Après un historique de la criminologie par rapport à la législation belge, les principales conséquences de la dualité du système pénal belge (punir-guérir) sont analysées. Celui-ci déresponsabilise le délinquant et installe un dialog[...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Périodique
J. P. ROUSSAUX ; D. HERS | 1990FRANÇAIS : Deux psychiatres Belges prennent ici position en faveur du maintien d'une interdiction légale de l'utilisation et du trafic des opiacés, du cannabis et des dérivés de la coca. Se basant sur des constatations socio-historiques les aut[...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Thèse, mémoire
B. ZAVARRO | 1993FRANÇAIS : La question soulevée ici est celle de la gestion de la toxicomanie par le système de libéralisation des stupéfiants. Les problèmes de prise en charge des toxicomanes, de prévention, d'assistance médicale, de lutte contre la propagati[...]Périodique
J. FATELA | 1987FRANÇAIS : La loi de 1970 avec l'injonction thérapeutique a permis des prises en charges souples et a donc pu mieux préserver la société des ravages de la toxicomanie. Le remaniement actuel représente un durcissement tendant à considérer tout t[...]Périodique
FATELLA J. | 1987FRANÇAIS : Le plan de lutte contre les toxicomanies tel qu'il est profilé par les déclarations ministérielles faisant de tout usager de drogues d'abord un délinquant vise à une accentuation des mesures répressives de la loi du 31/12/70 et va da[...]Article : Périodique
La loi de 1970 a permis, mieux que dans d'autres pays, de contrôler la montée de la toxicomanie. Les faiblesses de cette réglementation ont poussé le Gouvernement a proposé un nouveau plan de lutte. Ce dernier a pour base l'assimilation toxicoma[...]Chapitre
B. LEROY | 1986Dans une première partie, l'auteur, magistrat, présente la loi française de 1970 dans son double versant: -répressif: niveaux d'incrimination, peines encourues, produits incriminés, dispositions de procédure particulières (garde à vue, perquisit[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondu[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 2 - [...] La juridiction ne peut prononcer une peine autre que l'emprisonnement lorsque est commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :1° Violences volontaires ; 2° Délit commis avec la circonstance[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]Rapport
J. REPELLIN | 1988FRANÇAIS : La portée de ce document est double : il s'agit d'abord d'un travail de compilation faisant un point historique sur la législation en matière de drogue, ses filiations, enjeux, périodes successives, du XIXème siècle à nos jours. Ce d[...]Document texte divers
Bibliographie élaborée par le centre de documentation Toxibase de Reims dans le cadre d'une recherche - action menée par l'unité justice de l'association du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Reims. Les 7 chapitres de la bibliograp[...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Périodique
Rapport
M. BRETONES | 1989FRANÇAIS : L'application de la loi française sur les toxicomanies fait l'objet d'une étude dans le département du Rhône, tant du point de vue des textes: interprétation, difficultés de mise en oeuvre, que du point de vue de la répression ou du [...]Livre
La politique française actuelle en matière de drogue repose sur le socle législatif de la loi de 1970, modifiée en ce qui concerne les dispositions relatives au trafic et mise en application par voie de circulaire pour ce qui concerne l'usage il[...]Périodique
E ALT | 1994FRANÇAIS : Cet article fait la synthèse de l'atelier consacré à la toxicomanie lors du colloque sur l'"insécurité" qui ouvrait les travaux du XXVIIè congrès du Syndicat de la Magistrature. Cet atelier réunissait, outre des membres du Syndicat, [...]Périodique
*** | 1987FRANÇAIS : Principaux points du projet de loi présenté par Mr Chalandon, Ministre de la Justice, en 1986, et approuvé par le Conseil des Ministres le 13 Mai 1987.Livre
De préférence à un savoir encyclopédique, cet ouvrage propose l'acquisition d'un savoir-faire. Il expose les différents aspects à envisager pour choisir et faire évoluer les méthodes de prise en charge, afin de guider au mieux la trajectoire du [...]Périodique
L. S. CRESSWELL ; E. DESCHENES PIPER | 2001FRANÇAIS : Pour que les sanctions intermédiaires, comme les tribunaux spéciaux pour les affaires de drogues (drug courts), puissent être envisagées comme des alternatives efficaces aux punitions traditionnelles que sont la liberté conditionnel[...]Congrès
Périodique
E. GRICHTING ; A. UCHTENHAGEN ; J. REHM | 2002ENGLISH : Background. Two forms of institutionalized pressure to treatment can be distinguished in Switzerland: civil commitment and court referral. In court referral, the referred patient has the right to refuse treatment. Objectives: To comp[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Périodique
M. BESNARD | 1990FRANÇAIS : Face à de nouvelles instructions sur l'injonction thérapeutique, les services de santé de Lyon ont dû mettre en oeuvre de nouvelles mesures susceptibles de prendre en compte (en moyenne 50 par an) des personnes arrêtées ou interpellé[...]Périodique
WELLISCH J. ; M. D. ANGLIN ; M. L. PRENDERGAST | 1993FRANÇAIS : Cet article est une synthèse des statistiques nationales nord-américaines concernant la décennie 1980-1990 sur la consommation de drogues par les femmes. Il présente successivement: - une analyse de la progression du nombre de femmes[...]Chapitre
N. MAESTRACCI ; J. FRANÇOIS ; T. FERRAGUT ; BRIANT P. ; J. Y. NOEL ; C. SAMPO | 1995L'atelier n°1 du congrès a développé les thèmes suivants : 1) Le magistrat aux prises avec l'obligation de soins : il est confronté aux problèmes de diagnostic, d'accès et de contrôle des soins. 2) Un protocole d'accord avec les associations de [...]Périodique
ROSZAK M. | 1999FRANÇAIS : Après un rappel des dispositions législatives françaises prévues à l'égard des usagers de produits psychotropes ainsi que des applications proposées, cet article s'attache à exposer les difficultés de collaboration et de gestion des [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Un rappel des modifications réglementaires intervenues depuis le vote de la loi du 31 décembre 1970 prohibant l'usage de substances illicites est présenté pour dresser un panorama des différentes obligations de soins aux toxicomanes[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Article : Périodique
Depuis 1971, le centre Marmottan fonctionne conformément au versant non répressif de la loi du 31 décembre 1970 dans le cadre du volontariat, de la gratuité des soins et de l'anonymat. [Extrait du document]Chapitre
KLAJNBERG M. | 1992FRANÇAIS : Le juge des enfants a un rôle très important auprès des adolescents toxicomanes du fait qu'il représente la loi et propose des limites par ses décisions ou à travers l'action éducative. Il souligne les paradoxes, de sa fonction puisq[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'article fait apparaîte les objectifs différents qui sous-tendent les actions de la justice et celles du thérapeute en matière de toxicomanie. Prenant comme exemple la tryade familiale classique, l'auteur fait part des difficultés q[...]Rapport
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1993Ce document retrace l'historique de la coordination interministérielle en matière de lutte contre la toxicomanie puis nous présente la drogue en chiffres (prise en charge, répression, évolution) avant d'aborder le contenu du plan gouvernemental [...]Congrès
J. MICHAUD | 1992Le toxicomane est à la fois un délinquant (répression) et un malade (soins). Pour l'usager, le Procureur de la République peut demander une cure de désintoxication, avec des contraintes précises (injonction thérapeutique), en revanche pour le tr[...]Chapitre
Présentation de la situation de la toxicomanie en URSS. La législation condamne tout individu ayant un rapport quelconque avec la toxicomanie ; la délation est obligatoire ; les emprisonnements, de longue durée. Le système de soin est l'injoncti[...]Congrès
CHAUMES D. | 1987FRANÇAIS : Présentation des difficultés rencontrées par une équipe s'occupant de réinsertion. La rapidité de l'incarcération et sa généralisation conduit le détenu à demander une prise en charge dans un centre de réinsertion pour échapper aux p[...]Congrès
M. H. HEYTE | 1991Comment s'est mise en place et se déroule encore à Bordeaux, une expérience originale à partir de la prise en compte de l'injonction thérapeutique dans la région, faisant intervenir activement à la fois la DASS, le Parquet et d'autres structures[...]Périodique
VAUBAILLON M. | 1997FRANÇAIS : Après avoir décrit la pratique des poursuites du parquet de Paris en matière d'usage et de trafic de stupéfiants, cet article fait état de la réponse judiciaire à l'usage des stupéfiants : modalités de la prise de décision d'injoncti[...]Document texte divers
Périodique
Article : Périodique
Tout travail de soins aux toxicomanes, en centre d'accueil ou ailleurs, doit nécessairement tenir compte de différents niveaux d'a priori et de réalités. Lors de la rencontre thérapeutique, le toxicomane doit être considéré ni comme un marginal [...]