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Ajouter le résultat à votre sélection Affiner la recherche![Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_164.webp)
EXTRAIT Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyage[...]![Circulaire CRIM du 14 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre de conventions d'objectifs [CDO] de lutte contre la toxicomanie](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_373.webp)
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ; C. BARBEAU ; G. DUFOIX | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Afin de donner un cadre concret à cet objectif et de répondre aux problèmes posés dans certains quartiers, il est demandé aux 15 départements prioritaires de la politique de la Ville auxquels il est prévu d'ajouter le département de Par[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1984
Texte legislatifCette circulaire donne des directives plus précises sur les étapes juridiques à respecter en matière d'ILS. Elle contient la première mention officielle de la technique de "livraisons surveillées" et enjoint aux parquetiers de s'adresser à l'O[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
Ministère de la santé et de l'action humanitaire ; Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE ; B. KOUCHNER | 1993
Texte legislatifEXTRAIT Il convient de généraliser sur l'ensemble du territoire national le recours à l'injonction thérapeutique. L'injonction thérapeutique permet, en effet, d'insérer l'action de la Justice dans une perspective médico-sociale et doit, en cela[...]
EXTRAIT Le décret tire les conséquences de la loi précitée du 10 août 2007 rendant automatique l’injonction de soins en cas de surveillance judiciaire ou de libération conditionnelle, en modifiant par coordination les articles réglementaires co[...]
Directive de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de préventi[...]
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice ; S. VEIL ; P. MÉHAIGNERIE ; P. DOUSTE-BLAZY | 1995
Texte legislatifEXTRAIT Des crédits supplémentaires on été attribués par la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie [DGLDT] aux services chargés de sa mise en oeuvre. Ils ont permis un accroissement important du nombre d'injonctions, [...]
EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles orientations de la Direction Générale de la Santé dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et d'indiquer les priorités qui devront présider à la sélection des mesures nouv[...]
EXTRAIT Cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi, il a paru souhaitable de dresser un bilan des principales difficultés pratiques posées par la mise en oeuvre des mesures nouvelles à partir des renseignements recueillis euprès des Procureur[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; C. LE GUNEHEC | 1978
Texte legislatifEXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'E[...]
EXTRAIT 1 - Le développement de la toxicomanie dans notre pays a conduit la Chancellerie et le Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale à mettre au point un carnet individuel de fiches qui tend à une double fin : - d'une part, [...]
EXTRAIT (Introduction) Je vous ai adressé le 25 août 1971 une circulaire sur l'application de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illici[...]
