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FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]
FRANÇAIS : Lors d'une enquête sur l'Injonction Thérapeutique, on a pu utiliser les notes laissées, en 1993, dans les dossiers par le médecin chargé de recevoir les personnes assujetties à cette mesure. La généralisation des dispositifs de l'Ét[...]
Pour le docteur Maillet, psychiatre, l'injonction thérapeutique s'inscrit dans une quete de cohérence jusque là en échec. Le judiciaire amène une limite imposée que le jeune a cherchée et dont il a été privé. Il y aurait trois niveaux d'injoncti[...]
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]
FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]
FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problèm[...]
FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.
Tendances, n°144 - Avril 2021 - Cinquante ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants (1970-2020)
FRANÇAIS : L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites fait l'objet d'un suivi régulier par l'OFDT depuis 2010. Sur la base des statistiques officielles des ministères de l'Intérieur et de la Justice, désormais comp[...]
Ministère de la Justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987
Texte legislatifEXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999
Texte legislatifDirective de politique pénale invitant les procureurs à abandonner les poursuites au profit de mesures alternatives. EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la p[...]
