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M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Lors d'une enquête sur l'Injonction Thérapeutique, on a pu utiliser les notes laissées, en 1993, dans les dossiers par le médecin chargé de recevoir les personnes assujetties à cette mesure. La généralisation des dispositifs de l'Ét[...]Périodique
P. BOURGLAN ; O. TOULET-CASTERA ; MAILLET, Personne interviewée | 1988Pour le docteur Maillet, psychiatre, l'injonction thérapeutique s'inscrit dans une quete de cohérence jusque là en échec. Le judiciaire amène une limite imposée que le jeune a cherchée et dont il a été privé. Il y aurait trois niveaux d'injoncti[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Rapport
Congrès
ISIMAT p. | 1988FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]Congrès
ISIMAT p. | 1989FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problèm[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Article : Périodique
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.Document texte divers
Fédération Bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes ; J. P. JACQUES ; S. ZOMBEK | Bruxelles : Fedito | 2005FRANÇAIS : Réflexions et propositions autour de la politique fédérale belge en matière de l'évaluation et de la prise en charge de "l'usage problématique" de cannabis. Parmi les points abordés : les relations entre les intervenants côté justice[...]Texte legislatif
Ministère de la justice ; Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; A. CHALANDON ; M. BARZACH | 1987EXTRAIT L'action engagée pour lutter contre l'usage illicite de produits stupéfiants - dont le législateur avait, en 1970, rappelé l'interdiction - doit tenir le plus grand compte de la variété des situations individuelles et de la nécessité de[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
La présente circulaire dresse le bilan de l'année 2006 et fixe les objectifs pour 2007 dans le domaine de la sécurité intérieure. Elle prend appui sur les directives données au cours de ces derniers mois sur diverses thématiques particulières. [...]Texte legislatif
Ministère de la justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; E. GUIGOU | 1999EXTRAIT Les présentes directives ont donc pour objet de définir, dans le cadre législatif existant, les orientations de la politique pénale de lutte contre la toxicomanie, qui tendent vers les objectifs suivants : - réduire la consommation de [...]
