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INJONCTION THERAPEUTIQUE |
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Chapitre
O. FOLL ; M. MONTEIL | 1986Point de vue d'un policier sur le rôle de la répression en France, ses rapports avec la prévention et la prise en charge médicale, de la lutte contre le trafic à l'injonction thérapeutique. On décrit l'organisation du système répressif. On analy[...]Périodique
A. S. FRIEDMAN ; TERRAS A. | 1999FRANÇAIS : Un échantillon de 350 adolescents de sexe masculin, étiquetés comme «délinquants » et soumis par injonction thérapeutique à un traitement résidentiel dans un centre/école, ont été évalués exhaustivement lors de leur admission au sein[...]Chapitre
MELCHINGER H. | 1992Les critères de succès du traitement sont:l'abstinence, l'absence de délit en période de probation, l'intégration sociale et la réinsertion professionnelle(dans le meilleurs des cas!) L'obligation de soins est valable mais non appropriée pour le[...]Thèse, mémoire
TOURNEUX L. | 2004FRANÇAIS : La consommation d'alcool au volant est un délit au-delà de 0.8 g/l. Elle entraîne des poursuites pénales. Le sursis avec mise à l'épreuve est souvent prononcé au tribunal pour ce type de délit. L'obligation de soins fait partie des o[...]Article : Périodique
Drogues et addictions. Mais aussi trafic, éducation, écoute, famille. Pour aborder les différentes facettes de cette réflexion qui concernent particulièrement les professionnels de la PJJ, cette table ronde réunit une psychologue : Hélyette Douc[...]Périodique
*** | 1986FRANÇAIS : Le crack apparu sur le marché des USA en 1985 a une teneur moyenne en cocaine de 75 à 80 %. Sa puissance est 5 à 10 fois supérieure à celle de la cocaine classique sniffée, le prix en est très inférieur, dix dollars la dose, et la dé[...]Article : Périodique
This article examines contemporary developments in criminal justice responses to drug related crime. Drawing on evaluations of initiatives which have been introduced in Scotland along with published statistical data, it considers the expansion o[...]Article : Périodique
ENGLISH : Methamphetamme (MA) use is considered as one of the nation's most pressing drug problems. In California, MA use has outstripped all other drugs in epidemiological extent, law enforcement activities, and treatment services demand. An [...]Chapitre
EGG R. | 1992L'augmentation de la morbidité et de la mortalité ; de la criminalité; de la séropositivité et du SIDA chez les toxicomanes a amené les autorités légales à leur proposer des soins plutôt que des peines de prison. Environ la moitié des toxicomane[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du [...]Périodique
S. TURNER ; D. LONGSHORE ; S. WENZEL ; E. DESCHENES ; P. GREENWOOD ; FAIN T. ; A. HARRELL ; A. MORRAL ; TAXMAN F. ; M. IGUCHI ; J. GREENE ; D. McBRIDE | 2002ENGLISH : As drug treatment courts have multiplied over the past decade, so too have research evaluations conducted on their implementation and effectiveness. This article explores the decade of drug treatment court research conducted at RAND,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FILLON ; R. DATI | 2007EXTRAIT Article 2. - Après l'article D. 48-5, il est inséré deux articles ainsi rédigés : Art. D. 48-5-1. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général, avec les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : CHAPITRE III. Personnes signalées par l'autorité judiciaire - Section 1. Les mé[...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1996FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]Rapport
Ce rapport provisoire est articulé de la façon suivante : - contexte de l'étude (système, méthodologie, recueil de données), - descriptif global (crédits, moyens en personnel, activités), - descriptif suivant 7 classes de crédits (utilisation de[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans la carrière du toxicomane, les relations familiales ont une grande importance. Cet article décrit leur évolution dans les différents stades de cette carrière: 1) l'initiation, dont les mécanismes sont présentés, 2) l'escalade du[...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]Périodique
SENATO | 1993FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Rapport
FRANÇAIS : La DDASS des Hauts-de-Seine publie en 2 tomes le dispositif de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qu'elle a élaboré. Le tome 1 fait l'état des lieux de la situation en 1998. Il présente les tendances récentes sur[...]Rapport
FRANÇAIS : Le deuxième tome du rapport élaboré par la DDASS des Hauts-de-Seine sur le dispositif départemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances présente les orientations du plan départemental et fait des propositions p[...]Périodique
J. M. ELCHARDUS | 1989FRANÇAIS : Revue des décrets et circulaires d'application de la loi de Décembre 1970. Les points les plus importants de ces dispositions montrent qu'un glissement semble s'opérer: une orientation socio-éducative est en train de prendre le pas s[...]Périodique
Périodique
R. A. HOFF ; ROSENHECK R. A. ; M. V. BARANOSKY ; J. BUCHANAN ; H. ZONANA | 1999FRANÇAIS : Dans les prisons les programmes de diversion sont peu répandus (estimation d'une cinquantaine aux Etats Unis). Ils consistent en une proposition de traitement (residentiel ou ambulatoire) en accord avec le tribunal pour des détenus r[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : 1/Justice et thérapie ou l'impossible alliance. 2/Les pratiques du Parquet de Bruxelles à l'égard des mineurs usagers de drogues : compte rendu d'un séminaire. L'approche du Parquet de Bruxelles à 'égard des usagers de drogues majeur[...]Périodique
F. RAYNAL ; MANSUY I. ; C. CARLIER | 2002FRANÇAIS : Ce dossier spécial est composé de 6 articles. Le premier traite de la loi de 1970 et incite les pouvoirs publics à s'inspirer des choix opérés par nos voisins européens et à se détourner d'une approche rétrograde prohibitionniste pou[...]Périodique
FULTON HORA P. | 2002ENGLISH : The creation of the first drug treatment courts were in response to the revolving door of drug use and recidivism. There was no theoretical basis for these courts and no universal support for them. Twelve years have brought incredibl[...]Rapport
COMMISSION D'ENQUETE SUR LA POLITIQUE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ILLICITES ; OLIN N. ; B. PLASAIT | Paris : Sénat | Rapport | 2003La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites a été adoptée par le Sénat en décembre 2002. Cette proposition exclue explicitement toute extension de[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Périodique
O. BONNIN ; F. OLIVET ; B. STAMBUL ; BOEZEC F. ; J. L. ROMERO ; SIRE-MARIN E. ; F. HERVÉ ; E. BRUNET | 2003FRANÇAIS : La revue consacre un dossier à "la loi de 70" sur la répression du trafic et de l'usage mais aussi prévoit l'organisation du soin pour l'usager de drogues. Actuellement il est indispensable et urgent de la réformer, et les déclaratio[...]Périodique
RODIEUX J. P. | 1988FRANÇAIS : Etude sur la législation anti-stupéfiants dans le canton de Vaud en Suisse. Il en résulte que l'exécution des peines peut être suspendue en vue du traitement, la menace du pénitancier renforçant la motivation du toxicomane à effectue[...]Périodique
J. REPELLIN | 1998FRANÇAIS : La contrainte est largement répandue, notamment dans la toxicomanie : acte compulsif de l'usage de drogue ; prison et centre spécialisé pour la forme légale. L'obligation de soins et l'injonction thérapeutique peuvent permettre à l'i[...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°11-12 - Novembre-Décembre 1980 - Drogue et société : La modernité et son double. Perspectives médicales, perspectives éducatives. Pour une éthique réaliste
L. ATLAN ; A. BENOIT ; E. CONAN ; J. P. COUSSY ; F. CURTET ; H. DONNAT ; J. DUGARIN ; A. EPHRAIM ; J. FATELA ; C. GALLIEN ; R. INGOLD | 1980Dans les sociétés modernes circule une double représentation de la drogue, allant de la marginalisation à la banalisation et exprimant l'incapacité de la société à vivre avec la drogue. Ayant perdu son aura culturelle, la drogue est maintenant l[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La réforme des injonctions thérapeutiques lors de l'utilisation de stupéfiants, Loi du 31/12/70 - Loi du 15/3/07 dite "prévention de la délinquance", soulève de nombreux problèmes. Un groupement de professionnels d'Ile de France s'es[...]Article : Périodique
Secoué par les premières « overdoses» d'héroïne en 1969, l'opinion publique française s'était, à juste titre, largement émue de la mise en danger que cela signifiait pour sa jeunesse. Parallèlement la « French connection » inondait la Riviera d'[...]Rapport
DAVOST P. ; M. H. HEYTE | 1991FRANÇAIS : Description du traitement judiciaire des usagers de toxiques, tel qu'il est pratiqué par le Parquet de Bordeaux, et détail des démarches partenariales qui lui sont associées (médiation pénale, convention judiciaire d'insertion, commi[...]Livre
L'auteur, éducateur spécialisé, part de sa pratique auprès de toxicomanes dans plusieurs pays européens pour faire le point sur les multiples approches thérapeutiques et les modalités de prise en charge, différentes selon les cultures et le cont[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). Synthèse sur l'évolution des législations (internationale et française) en matière de lutte cont[...]Périodique
J. P. CHANGEUX | 1996FRANÇAIS : Cet article est une communication qui s'inscrit dans la cadre de la deuxième conférence de l'ERIT à Paris les 1, 2, et 3 février 1996. Avec des chiffres à l'appui de plus en plus alarmants, l'auteur révèle l'échec des efforts de la p[...]Périodique
FRANÇAIS : Article de synthèse sur la toxicomanie en France 1970-1989: présentation et commentaire des statistiques concernant le nombre d'usagers et les produits utilisés, l'évolution des approches juridiques, thérapeutiques et sociales du pro[...]Livre
G. BÜHRINGER ; J. J. PLATT | 1992FRANÇAIS : Ce livre est divisé en 8 parties: épidémiologies, perspectives en matière de politique de santé, système de soins, évolution de la toxicomanie et méthodes de traitement, abandon de la cure et rechute, traitements et résultats, toxico[...]Livre
J. A. INCIARDI ; D. C. Mc BRIDE ; J. E. RIVERS | 1996FRANÇAIS : Le milieu carcéral explose sous l'affluence des détenus incriminés au nom de la "guerre contre la drogue". Paradoxalement, le pourcentage de toxicomanes (consommateurs actifs) au sein des prisons ne cesse de croitre, mettant en évid[...]Périodique
LA PRAIRIE C. ; L. GLIKSMAN ; P. G. ERICKSON ; R. WALL ; B. NEWTON-TAYLOR | 2002ENGLISH : The first drug treatment court in Canada began operation in Toronto in December of 1998. This paper describes some aspects of the evolution, structure, and operation of this court. In addition, the federally-funded evaluation of the [...]Périodique
M. HAUTEFEUILLE | 1987FRANÇAIS : La toxicomanie s'inscrit dans les préoccupations politiques. La dynamique entre ce pouvoir et l'état de fait social rend compte de l' évolution ou de l'involution du phénomène. L'émergence de la réponse sociale à la toxicomanie procè[...]Rapport
FRANÇAIS : Le colloque débute sur le constat que la prohibition est un échec. Les politiques prohibitionnistes répondant à un réflexe sécuritaire, "à un droit pénal d'exception correspond une jurisprudence de panique". Les pouvoirs publics ont [...]Article : Périodique
Une équipe d'intervenants en toxicomanie d'approche systémique "La Corde Raide" s'interroge ici sur le sens et les conséquences de l'injonction par la justice vers une démarche de soins, pour le toxicomane et son environnement familial et social[...]Congrès
M. GILLET | 1990FRANÇAIS : Sans vouloir réduire le phénomène toxicomaniaque, il y a chez tout toxicomane un adepte plus ou moins conscient d'une liberté sans contraintes très éloignée de nos habituelles conceptions. La question se pose de savoir si l'injonctio[...]