Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > INJONCTION THERAPEUTIQUE
INJONCTION THERAPEUTIQUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (307)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Bulletin : Périodique
Nervure - Journal de Psychiatrie, Tome 10, n°8, Suppl. - Novembre 1997 - Le journal de Nervure, n°8
1997Périodique
M. ROELANDT | 1996FRANÇAIS : Après un historique de la criminologie par rapport à la législation belge, les principales conséquences de la dualité du système pénal belge (punir-guérir) sont analysées. Celui-ci déresponsabilise le délinquant et installe un dialog[...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Périodique
J. P. ROUSSAUX ; D. HERS | 1990FRANÇAIS : Deux psychiatres Belges prennent ici position en faveur du maintien d'une interdiction légale de l'utilisation et du trafic des opiacés, du cannabis et des dérivés de la coca. Se basant sur des constatations socio-historiques les aut[...]Rapport
B. LEROY | 1994Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usag[...]Thèse, mémoire
B. ZAVARRO | 1993FRANÇAIS : La question soulevée ici est celle de la gestion de la toxicomanie par le système de libéralisation des stupéfiants. Les problèmes de prise en charge des toxicomanes, de prévention, d'assistance médicale, de lutte contre la propagati[...]Périodique
J. FATELA | 1987FRANÇAIS : La loi de 1970 avec l'injonction thérapeutique a permis des prises en charges souples et a donc pu mieux préserver la société des ravages de la toxicomanie. Le remaniement actuel représente un durcissement tendant à considérer tout t[...]Périodique
FATELLA J. | 1987FRANÇAIS : Le plan de lutte contre les toxicomanies tel qu'il est profilé par les déclarations ministérielles faisant de tout usager de drogues d'abord un délinquant vise à une accentuation des mesures répressives de la loi du 31/12/70 et va da[...]Article : Périodique
La loi de 1970 a permis, mieux que dans d'autres pays, de contrôler la montée de la toxicomanie. Les faiblesses de cette réglementation ont poussé le Gouvernement a proposé un nouveau plan de lutte. Ce dernier a pour base l'assimilation toxicoma[...]Chapitre
B. LEROY | 1986Dans une première partie, l'auteur, magistrat, présente la loi française de 1970 dans son double versant: -répressif: niveaux d'incrimination, peines encourues, produits incriminés, dispositions de procédure particulières (garde à vue, perquisit[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondu[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 2 - [...] La juridiction ne peut prononcer une peine autre que l'emprisonnement lorsque est commis une nouvelle fois en état de récidive légale un des délits suivants :1° Violences volontaires ; 2° Délit commis avec la circonstance[...]Texte legislatif
Présidence de la République | 2007EXTRAIT Art. 5. - Il est créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances [...] un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance [FIPD], destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de l'économie et des finances ; Ministère chargé des dom-tom ; Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; G. POMPIDOU ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; R. MARCELLIN ; V. GISCARD D'ESTAING ; H. REY ; R. BOULIN | 1970L'esprit de la loi consiste en effet à réserver le volet répressif aux trafiquants pour en dispenser les usagers passibles d'un traitement. Elle institue donc la possibilité pour les magistrats d'ordonner une cure de désintoxication. Et pour inc[...]