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INDUSTRIE DU TABAC |
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Article : Périodique
A. L. LE FAOU ; Société française de tabacologie, Organisateur de réunion ; 10e congrès national de la Société francophone de tabacologie (3-4 novembre 2016; Lille) |Résumés des communications.Article : Périodique
FRANÇAIS : Entre 1991 et 1997, l'application de la Loi Evin a entraîné des effets positifs sur la consommation de cigarettes en France, mais depuis 1998 la consommation des jeunes fumeurs a tendance à augmenter. Cet article fait un état des lie[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage s'adresse aux adolescents et met en évidence le fait que nous vivons dans un monde qui cherche à nous séduire et à nous faire consommer, toujours davantage, sans se préoccuper par exemple des conséquences que cela peut av[...]Périodique
LACHANCE A. | 2002FRANÇAIS : Le tabac tue deux millions d'africains chaque année, et les jeunes sont la cible des multinationales qui lient cigarettes et activités culturelles et ludiques. Les pouvoirs politiques refusent de dénoncer la relation entre tabac et m[...]Article : Périodique
To strengthen policy responses to harms caused by addiction industries. Alcohol, actually ethanol (C2H5OH), is a psychoactive molecule ingested by 2.4 billion people globally. A central nervous system depressant, it exists naturally and can b[...]Article : Périodique
Article : Périodique
Introduction: Tax increases are the most effective but still the least-used tobacco control measure. The tobacco industry (TI) employs lobbying strategies to oppose the implementation of tax policies on its products. Over the past two decades, F[...]Article : Périodique
OBJECTIVES: We used a validated copy test method to examine the effectiveness of 8 types of antismoking advertisements representing health, counterindustry, and industry approaches. We tested the hypothesis that health ads about tobacco victims [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 16 juillet 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 janvier 2003, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Article 2. - En application des dispositions du derni[...]Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er novembre 2019.Texte legislatif
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EXTRAIT Article 2. - Après l'article 12 de l'arrêté du 22 août 2016 susvisé, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé : Art. 12 bis. - La déclaration annuelle du volume des ventes mentionnée à l'article L.3513-11 du code de la santé publiq[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le troisième lundi suivant la date de publication du pré[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 [Les avertissements sanitaires combinés sont répartis en trois séries d’illustrations de 14 photographies. Chaque série est utilisée alternativement d’une année à l’au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 1er octobre 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mardi 1er janvier 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 janvier 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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ExTRAIT Art. 1er. - A compter du 6 septembre 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT : L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints. Art. 2. - Les débitants de tabac sont tenus de déclarer, dans les cinq jours[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1. - A compter du 2 avril 2012, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Chaque fabricant ou importateur de produits du tabac déclare annuellement, sous forme électronique, et au plus tard le 30 novembre, au ministre chargé de la santé, la liste des ingrédients et de leurs quantités utilisés dans[...]Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er septembre 2019.Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le jeudi 1er mars 2018. - Article 2 : Dans les départements de Corse, les [...]Texte legislatif
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ajout de produits pour le fournisseur : CIGARE NAVARRE SARL n° 121Texte legislatif
L'annexe de l'arrêté du 2 février 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est ainsi modifiée : Dans la catégorie « Fournisseur Logista France n° 01, 27[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
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L'article 2 de la loi 76-616 est modifié par l'article 72 de la loi 93-121 : Il ne peut être fait de propagande ou de publicité en faveur du tabac et des produits du tabac [mais ces dispositions] ne s'appliquent pas aux publications éditées par [...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]