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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > INCULPATION
INCULPATIONSynonyme(s)INCULPE |
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Article : Périodique
En Italie, la détention d'une quantité modique de drogues pour utilisation personnelle n'est pas punissable. La destination à autrui est ce qui définit l'illégalité. L'injonction thérapeutique est jugée inefficace. Il est possible de passer la p[...]Périodique
S. LENTON ; FERRANTE A. ; LOH N. | 1996FRANÇAIS : Les partisans d'une réforme de la législation sur le cannabis sont persuadés que les personnes incriminées pour des délits mineurs n'ont jamais eu de contact avec la justice auparavant. L'étude réalisée à partir des données du systèm[...]Périodique
CZAJKOSKI E. H. | 1990FRANÇAIS : Débat sur l'installation d'une mentalité et d'une politique de guerre contre la drogue aux U. S. A; sur ses avantages (cohésion nationale, renforcement de l'esprit du sacrifice, ...)et ses désavantages (intolérance, stimulation de la[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Article : Périodique
Purpose: The current study investigated the extent to which drug dependence was associated with the probability of being charged with drug possession compared to drug sales or other offenses. Design: Data were drawn from the Arrestee Drug Abus[...]Périodique
KNOLLE H. | 1999FRANÇAIS : Le registre d'inculpations Suisse concernant le commerce illégal et la consommation de narcotiques fait une distinction entre une première inculpation et des inculpations ultérieures, ainsi quentre plusieurs sortes de drogues illicit[...]