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Mots-clès : INCITATION A L'USAGE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Catégories pénales et contentieux > ILS > INCITATION A L'USAGE
Synonyme(s)
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Documents disponibles dans cette catégorie (39)

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Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale

Arrêté du 25 juillet 2024 portant suspension de la mise sur le marché des produits vendus sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale

Ministère du Travail, de la Santé et des solidarités | 2024
Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1. - La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux, ou présentés comme ayant[...]
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Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; J. P. JOURDAIN | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...] Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et des[...]
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Circulaire CRIM 2005-08-G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Circulaire CRIM 2005-08-G4 du 8 avril 2005 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET | 2005
Texte legislatif
EXTRAIT Le sérieux et le caractère scientifique des études sanitaires et épidémiologiques consacrées aux phénomènes de dépendances ont permis de conforter, sur le plan de la politique pénale, une position axée sur la répression systématique de [...]
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Circulaire CRIM 86-3/E2 du 23 janvier 1986 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants

Circulaire CRIM 86-3/E2 du 23 janvier 1986 relative à l'intervention judiciaire en matière de stupéfiants

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1986
Texte legislatif
EXTRAIT [...] la nouvelle orientation ainsi donnée à la lutte contre le petit trafic de stupéfiants ne fait pas obstacle à ce que vous recouriez, chaque fois que les circonstances le permettront, aux procédures susceptibles de privilégier la ré[...]
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Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Circulaire CRIM 88-3/F3 du 1er février 1988 relative à l'application de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; B. COTTE | 1988
Texte legislatif
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Circulaire n° 69F389 du 7 mars 1977 relative à l'usage de stupéfiants

Circulaire n° 69F389 du 7 mars 1977 relative à l'usage de stupéfiants

Ministère de la Justice ; C. LE GUNEHEC | 1977
Texte legislatif
EXTRAIT D'une façon globale, on peut dire que le petit trafic dispersé a succédé au grand trafic concentré. [...] Ainsi, d'une façon générale, dans les procédures de trafic, et plus spécialement lorsque le trafic porte sur de la drogue fournie [...]
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n° 01-83.987 du 16 janvier 2002. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage

Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n° 01-83.987 du 16 janvier 2002. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage

Cour de cassation | 2002
Texte legislatif
La chambre criminelle a rappelé que les incriminations d'usage de stupéfiants, de provocation à l'usage ou de présentation de l'usage de stupéfiants sous un jour favorable n'étaient pas incompatibles avec les articles 9-1 et 10 de la convention [...]
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n° 03-85.630 du 22 juin 2004. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage - Cannabis

Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n° 03-85.630 du 22 juin 2004. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage - Cannabis

Cour de cassation | 2004
Texte legislatif
La Cour de cassation a cassé cet arrêt d'une cour d’appel qui avait renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de provocation à l'usage de stupéfiants sans rechercher si les ouvrages incriminés incitaient à la consommation de stupéfiants.
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Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°99-80.351 du 26 octobre 1999. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage

Cour de Cassation, Chambre criminelle, pourvoi n°99-80.351 du 26 octobre 1999. Stupéfiants - Infractions à la législation - Provocation à l'usage

Cour de cassation | 1999
Texte legislatif
La chambre criminelle a rappelé que les incriminations d'usage de stupéfiants, de provocation à l'usage ou de présentation de l'usage de stupéfiants sous un jour favorable n'étaient pas incompatibles avec les articles 9-1 et 10 de la convention [...]
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Dealing with the offer of drugs: the experiences of a sample of pre-teenage schoolchildren

Dealing with the offer of drugs: the experiences of a sample of pre-teenage schoolchildren

J. McINTOSH ; F. MACDONALD ; N. McKEGANEY | 2003
Périodique
FRANÇAIS : Parmi les 216 pré-adolescent interrogés, 42 avaient été confrontés à une offre de drogues. Deux facteurs ont une influence sur leur décision de décliner l'offre de drogues : qui fait l'offre et son contexte. Les offres qui sont le pl[...]
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Décision-Cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

Décision-Cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue

Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]
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Document numeriques Documents numériques
Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998

Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998

Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; H. VEDRINE | 2002
Texte legislatif
EXTRAIT Article 19 Le titre de l'article 15 et les paragraphes 1 à 2 a de cet article sont libellés comme suit : Article 15, Publicité et le télé-achat pour certains produits 1. La publicité et le télé-achat pour les produits du tabac sont in[...]
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Décret n°2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi

Décret n°2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l'article 32 de la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l'article 33 de la même loi

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalétique spécifique prévue au deuxième alinéa de l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 susvisée est constituée d'un pictogramme illustrant le ou les motifs pour lesquels le document présente un risque pour la jeunes[...]
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Décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi

Décret n°2015-1251 du 7 octobre 2015 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par le deuxième alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 modifiée relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et portant désignation de l'autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues aux articles 32 et 33 de la même loi

Ministère de l'Intérieur | 2015
Texte legislatif
le présent décret abroge le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 et définit les nouvelles caractéristiques de la signalétique prévue à l'article 32 de la loi du 17 juin 1998 modifiée. Il vise désormais également les logiciels de loisirs (jeux vid[...]
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Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique

Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique

Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; J. LANIEL ; P. H. TEITGEN ; P. COSTE-FLORET ; P. RIBEYRE | 1953
Texte legislatif
Code de la santé publique Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets - Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630 - Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des [...]
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