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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > PRODUIT ILLICITE
PRODUIT ILLICITESynonyme(s)ILLICITE STUPEFIANTS |
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Rapport
FRANÇAIS : La disponibilité élevée de tous les types de drogues illicites, la production de substances en Europe et la forte teneur en principe actif figurent parmi les préoccupations abordées aujourd'hui par l'Observatoire européen des drogues[...]Rapport
FRANÇAIS : L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié le 9 juin 2021 son nouveau rapport sur les drogues, disponible en 24 langues. Celui-ci analyse la situation du marché, des consommations, de leurs conséquences[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rebond rapide de l'offre et de la consommation de drogues à la suite des perturbations liées à la COVID-19 est l'un des problèmes mis en évidence dans le Rapport européen sur les drogues 2022. Ce rapport fournit la dernière vue d'[...]Rapport
DELNATTE P. | 2001Le rapport comprend deux parties. La première présente l'ampleur du fléau constitué par la conduite automobile sous l'emprise de produits stupéfiants : la drogue est présente dans 10 à 15 % des accidents mortels en France. Les tentatives législa[...]Rapport
Rapport
Euro-DEN Research Group | 2015FRANÇAIS : Le Projet Euro-DEN (Réseau Européen des Situations d'Urgence Associées aux Drogues) est un projet de deux ans financé par le programme DPIP de la DG Justice de la Commission Européenne. Il fut mené par le Service de Toxicologie Clin[...]Rapport
Ce Forum avait pour but d'élaborer un programme stratégique de recherche en toxicomanie au Canada, à partir de la science clinique appliquée et fondamentale jusqu' à la recherche sociale, culturelle et environnementale associées à l'alcool et au[...]Rapport
En août 2017, la commission des lois a décidé la création d'une mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants. Les travaux de la mission ont permis aux rapporteurs de[...]Rapport
Trois constats ont conduit les rapporteurs spéciaux à mener ce travail de contrôle : 1. la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est un acteur majeur de la lutte contre le trafic de stupéfiants, à l'origine de 60 % à 80[...]Rapport
C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une mission d'évaluation est réalisée sur un territoire donné. Il est en effet très vite apparu qu'une approche territorialisée de l'évaluation permet de rendre compte, de manière fine, des[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; A. Y. LE DAIN ; L. MARCANGELI | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information | 2014PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS : 1.- Propositions communes aux deux rapporteurs : Proposition n° 1 : rationaliser les programmes de prévention délivrés par la police et la gendarmerie nationales. Proposition n° 2 : améliorer les outils de suivi[...]Rapport
Rapport
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a autorisé la publication du rapport d'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites le 20 novembre 2014. Conformément à l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée [...]Rapport
En ce début de législature, la délégation a décidé d'accorder une place prépondérante à la santé des femmes, en lui consacrant un rapport complet. Devant l'étendue des aspects qu'englobe ce sujet, vos rapporteures ont choisi de centrer leur réfl[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette troisième édition du Rapport repose principalement sur cinq grands thèmes qui ont un rôle important à jouer dans l'élaboration des politiques de prévention de la criminalité à l'échelle internationale, entre autres, la traite d[...]