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Texte legislatif
EXTRAIT Mon attention a été appelée à maintes reprises sur le non-respect dans certains établissements de santé de l'interdiction de fumer aussi bien dans les lieux de circulation que dans les chambres, par les personnels comme par les malades.[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales provisoires des dépenses hospitalières pour la campagne budgétaire 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale et de vous préciser les pr[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Une enveloppe prévisionnelle de 10MF a été réservée pour permettre à quelques établissements sous compétence tarifaire de l'Etat, de créer ou conforter une équipe d'alcoologie intrahospitalière, pratiquant "l'alcoologie de liaison", de [...]Texte legislatif
Direction des hôpitaux | 2000EXTRAIT Sont inclus dans cette enquête les établissements ayant déjà installé une consultation de tabacologie qui viennent d'être recensés par l'étude de l'Office français de prévention du tabagisme en date du 1er décembre 1999. La responsabili[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin d'évaluer l'impact des efforts entrepris dans la lutte contre le tabagisme, il est demandé à toutes les consultations hospitalières de tabacologie des établissements de santé publics et privés de participer à cette troisième enquêt[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille ; Ministère de la Justice ; E. COUTY ; W. DAB ; D. LIBAULT ; J. J. TRÉGOAT ; P. MOLLE | 2005EXTRAIT Dix ans d'évolutions sanitaires et pénitentiaires se devaient d'être traduits par une actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. L'évolution du droit européen devait également êt[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de la Justice ; E. GUIGOU ; M. LEBRANCHU ; B. KOUCHNER | 2001EXTRAIT Afin de parfaire cette évolution vers une politique globale d'aide aux victimes, le présent texte complète le dispositif existant d'accueil et de prise en charge aux urgences, en visant toutes personnes victimes de violences ou d'événem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établisseme[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2004Mesures reconduites en 2004 pour poursuivre le renforcement des actions : [...] g) Renforcement des consultations de tabacologie Les mesures gouvernementales de lutte contre le tabagisme et la mise en oeuvre du plan cancer ont eu pour conséque[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY | 2003EXTRAIT Afin d'évaluer l'impact des efforts entrepris, il est demandé à toutes les consultations hospitalières de tabacologie des établissements de santé publics et privés de participer à cette enquête « Une semaine donnée » du 12 au 17 janvier[...]Texte legislatif
EXTRAIT La circulaire DH/EO2/DGS du 3 avril 2000 a rappelé le rôle de l'hôpital dans la mise en oeuvre d'actions de sensibilisation, d'information et de prévention en direction des soignants, des malades et des visiteurs. A ce titre, d'ores et [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; D. LIBAULT ; E. COUTY | 2002EXTRAIT Parallèlement, les principaux programmes de santé publique doivent être poursuivis. Nous vous rappelons plus particulièrement ceux concernant : La prise en charge hospitalière des addictions : un bon maillage du territoire doit être ré[...]