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FRANÇAIS : Ce document fait suite à la demande du Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale d'examiner "les différentes situations rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l'accès des mineurs à la prévention, au dia[...]Texte legislatif
1925Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans.Texte legislatif
1931EXTRAIT [...] Art. 1er. - La vente au détail et la distribution de l'opium ne pourront s'effectuer que dans des magasins du gouvernement [...] Art. 2. - Il est interdit à toute personne âgée de moins de 21 ans de fumer de l'opium ou de pénétr[...]Article : Périodique
C. STRACCIA ; N. SCHEUBER ; S. STUCKI ; E. TICHELLI ; M. RIHS-MIDDEL |Objectifs : cet article a pour but de résumer les résultats des achats tests d’alcool menés en Suisse entre 2000 et 2008. L’instrument même fait l’objet d’une évaluation qui permet de proposer des recommandations pour harmoniser et rendre plus e[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La Maison des Adolescents CASITA basée en Seine-Saint-Denis reçoit des jeunes aux origines diverses, migrants ou enfants de migrants. La clinique qui y est prodiguée est à l'image des adolescents reçus, elle est multiple. Recevoir et[...]Article : Périodique
E. PEYRET ; M. SUREAU ; P. CHAMBON |FRANÇAIS : Le service des urgences de l'hôpital pédiatrique Robert-Debré de Paris reçoit de plus en plus de mineurs non accompagnés pour des problèmes somatiques ou en situation de surdosage de produits psychoactifs. Ces jeunes très vulnérables[...]Rapport
Sondage réalisé auprès d'un échantillon national représentatif de 1007 individus âgés de 15 ans et plus. Cette étude mise en place par l'Ifop pour l'ANPAA et la Ligue contre le cancer vise à déterminer l'opinion des Français sur les projets de l[...]Article : Périodique
Policy approaches to prevention have considerable promise for addressing underage drinking and its associated problems. Based on the available evidence, the most effective policies appear to be (a) taxation or price increases, (b) increases in t[...]Rapport
À quelques jours des fêtes de fin d'année, période propice aux excès, une étude réalisée par BVA Xsight pour Addictions France montre l'ambivalence des Français vis-à-vis de la consommation d'alcool des adolescents. Une seconde étude montre en p[...]Article : Périodique
Périodique
OKWUMABUA J.O. ; DURYEA E.J. | 1987FRANÇAIS : L'age critique de l'initiation au tabac semble être entre dix et treize ans, suivie du passage classique aux drogues illicites. Le recours au cannabis est aussi fréquent que celui au tabac, l'usage de solvants ou de cocaine est prop[...]Article : Périodique
Issue: The rationale and potential impact of Australia's recent legislative changes regulating secondary supply of alcohol to minors, particularly on private premises. Approach: An examination of similarities and differences between state and t[...]Article : Périodique
Little is known about the relationship between alcohol outlet policies and practices in the United States and the likelihood that outlets will sell alcoholic beverages to persons under the legal drinking age. This study assessed the prevalence o[...]Article : Périodique
This paper compares alcohol policies under debate in U.S. state legislatures with policies that have been the focus of research attention. We reviewed the research literature to identify empirical studies of each policy and types of outcome vari[...]Périodique
E. SCAFATO ; ROBLEDO DE DIOS T. | 1998ENGLISH : In 1996 the European Parliament and the Council of the European Union adopted a programme of Community action on Health Promotion, information, education and training within the framework for action in the field of public health (199[...]Périodique
GERHARDSEN T. S. | 1988FRANÇAIS : Les grandes lignes de la politique de prévention de l'alcoolisme et de la toxicomanie sont exposées par le Ministre des affaires sociales. Les deux fléaux sont indissociables. Les parents consommateurs d'alcool et de tabac auront plu[...]Article : Périodique
Background: There is increasing international interest in alternatives to the use of arrest for minor drug offences. While Australia has been at the forefront in the provision of diversionary programs for minor drug offences there remain key gap[...]NouveautéArticle : Périodique
J. J. SHOOK ; M. G. VAUGHN ; S. GOODKIND ; H. JOHNSON |PURPOSE: This study explores the drug dealing behaviors of youthful offenders who sell drugs and examines differences between these offenders and those who do not sell drugs across a variety of measures including types of drugs sold, substance u[...]Rapport
P. ANDERSON ; M. SUHRCKE ; C. BROOKES | London : HAPI (Health Action Partnership International) | 2012The National Heart Forum (NHF) and the Health Action Partnership International (HAPI) launched a new report commissioned by the European Commission to provide a European Union wide overview of the market and regulation regarding types of alcohol[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]Rapport
LALOUELLE J. ; LARROUY S. ; TOURET-DE COUCY F. ; R. BIDART | Paris : AFMJF, Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille ; CNFE-PJJ, Centre National de Formation et d'Etude de la Protection Judiciaire de la Jeunesse | 2003FRANÇAIS : L'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille publie une étude suite à une enquête menée dans 2 tribunaux pour enfants qui montre qu'un mineur délinquant sur deux ne récidive pas une fois majeur. L'échantillo[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, avec, pour la première fois cette année, les séries statistiques de la dernière année connue, soit 2001 ou 2002 sel[...]Rapport
L'annuaire présente une version chiffrée de l'activité judiciaire. Le plus souvent les chiffres concernent l'évolution sur 5 ans, et les séries statistiques vont jusqu'à la dernière année connue, soit 2002 ou 2003 selon les domaines. Dans le cha[...]Rapport
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Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Rapport
GREAT | 2001Les professionnels de la prévention et du traitement des problèmes dus aux dépendances, regroupés au sein du GREAT, travaillent depuis longtemps sur les questions posées par les dépendances aux niveaux de la santé, de l'insertion sociale et, de [...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; J. FOUCHIER | 1979EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Ministère de l'agriculture ; G. RAFFI ; F. SAINT-GEOURS | 1985EXTRAIT Art. 4. - Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets sur les hippodromes et de ceux situés dans les établissements habilités à recueillir les paris en dehors des hippodromes leur est interd[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; B. LE MAIRE ; R. YADE | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 17 mai 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé. Cahie[...]Texte legislatif
Extrait [...] L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, r[...]Texte legislatif
Art. 1er. - Les réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes font partie intégrante du dispositif spécialisé de soins aux toxicomanes conventionné avec l'Etat. A ce titre, chaque réseau est géré par un centre conventionné spécialisé de soins [[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Art. 1. - La commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs est saisie pour avis par le ministre chargé du budget du plan d'actions de La Française des jeux en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pratiqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent arrêté, La Française des jeux soumet à l'approbation du ministre en charge du budget un plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat. Le montant de ce financement est fixé à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. [Interdiction de vente de tabac aux mineurs de mo[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. FABIUS ; R. KESSOUS | 1984EXTRAIT Considérant la fréquence des toxicomanies dues à l'usage par inhalation du trichloréthylène, responsable d'accidents graves essentiellement chez les jeunes. [...] Art. 1er. - Il est interdit de délivrer aux mineurs du trichloréthylène [...]Texte legislatif
Affiche devant être apposée par les gérants de débit de tabac et rappelant l'interdiction législative de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté. [...] 3. Le comptoir de vente des tabacs est situé dans l'enceinte du débit. En fonction de[...]Article : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Article : Périodique
A. HUBLET ; H. SCHMID ; S. CLAYS ; E. GODEAU ; S. N. GABHAINN ; L. JOOSSENS ; L. MAES |AIMS: To investigate the associations between well-known, cost-effective tobacco control policies at country level and smoking prevalence among 15-year-old adolescents. DESIGN: Multi-level modelling based on the 2005-06 Health Behaviour in Sch[...]Article : Périodique
Les solvants inhalés sont fréquemment retrouvés dans les cas d'abus de produits chez les mineurs de moins de 16 ans. Les déodorants corporels, d'accès facile, sont les plus cités. Les effets recherchés sont l'euphorie et la modification de la vo[...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]Article : Périodique
Background. Underage youth report that they primarily obtain cigarettes from commercial sources. Thus policies that effectively prevent purchase by minors could have an effect on the prevalence of young people's cigarette use. Methods. In this [...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Rapport
La circulaire d'avril 1995 visait à relancer et harmoniser les pratiques de l'injonction thérapeutique, ainsi que de l'ensemble des procédures alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées pour répondre à un fait d'usage de produits st[...]Périodique
D. ROUSSIN | 1995FRANÇAIS : Plusieurs milliers d'enfants vivent dans les rues de Bombay, en Inde. Leur quotidien, c'est le travail et la drogue.Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Rapport
Les jeux d'argent et de hasard constituent un loisir très prisé des Français. Si pour une majorité d'entre eux, les pratiques de jeu restent occasionnelles et récréatives, les études de prévalence récentes mettent en évidence une évolution à la [...]Article : Périodique
Background: Dutch liquor store (off license) chains have voluntarily developed and implemented age limit control measures to increase compliance with the Licensing and Catering Act (LCA), aimed at prohibiting vendors from selling alcohol to minors (Article : Périodique
OBJECTIVE: In 2006, the nonprofit organization Choose Responsibility called for repealing the 1984 National Minimum Drinking Age Act, which had led all 50 states to establish a minimum legal drinking age (MLDA) of 21 years, and allowing the stat[...]Périodique
D. DESPRES | 2004FRANÇAIS : Depuis son ouverture en 2002, le Centre Educatif Renforcé de Cacao en Guyane a construit son projet pédagogique autour de la forêt et de son environnement. Un outil pédagogique original, base de nouvelles habitudes de vie, et permett[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: A recent study found that many alcohol outlets sold alcohol to youthful-appearing study confederates. This article expands upon that work by exploring the linkages between the policies, practices and characteristics of outlets and the[...]Brochure
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Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2010Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]Brochure
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2014Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2015Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2020Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2022Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2023Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Périodique
E. JANSSENS | 1996FRANÇAIS : La présente étude prend en considération les rapports qui furent présentés lors du 15e cours international de haute spécialisation à l'intention des services de police qui s'est tenu à Messine, le 15 octobre 1993. L'observation de qu[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To determine how US high school students who are under 18 years of age and who smoke obtain their cigarettes and whether they are asked for proof of age. DESIGN AND SETTING: Data from the Centers for Disease Control and Prevention's[...]Rapport
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2022Le FIPD s'élève à 80 M€ en loi de finances pour 2022, dont plus de 69 M€ au titre de son programme budgétaire et 10 M€ au titre du plan de relance. La part des crédits immédiatement accordés aux territoires est également en hausse par rapport à [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. VAUZELLE | 1993EXTRAIT Dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale, le Parlement a adopté plusieurs dispositions particulières aux mineurs, parmi lesquelles un article 12-1 nouveau de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945, ouvrant la faculté pou[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. BARTOLONE ; M. LEBRANCHU | 2002EXTRAIT Depuis une vingtaine d'années, la place de l'institution judiciaire dans la politique de la ville s'est accrue. Aux politiques de prévention de la délinquance - pour partie à l'origine même de la politique de la ville et d'aide aux vict[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est arrivé à échéance. La stratégie pour les cinq années à venir, élaborée notamment grâce aux réponses au questionnaire que vous nous avez transmises au cours de l’été de[...]Texte legislatif
Cette circulaire invite les autorités judiciaires à prononcer la mesure relative aux stages de sensibilisation pour un premier usage simple et à envisager systématiquement l'injonction thérapeutique lorsque les circonstances font apparaître une [...]Texte legislatif
Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation | 2023Le Fonds interministrériel de prévention de la délinquance (FIPD) s’élève à 82 millions d'euros en loi de finances pour 2023 dont 55 millions d'euros déconcentrés au titre de la sécurisation, de la prévention de la radicalisation et de la délinq[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; M. BARZACH ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; C. BERGELIN | 1987EXTRAIT La loi opère explicitement une distinction entre le parrainage et la publicité en faveur des produits. Les activités de parrainage n'étant pas expressément interdites sont autorisées. Les producteurs de boissons alcooliques peuvent cont[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; D. VAILLANT | 2000EXTRAIT Partant du constat que la sécurité est et ne peut être qu'une coproduction faisant intervenir de nombreux acteurs, le Gouvernement a depuis trois ans engagé la démarche des contrats locaux de sécurité [CLS]. Cette politique a d'ores et [...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022). EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les attendus[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Les mesures propres à assurer la sûreté et la tranquillité indispensables des établissements scolaires doivent être déterminées, aux plans départemental et local. [...] Toute affaire de violences scolaires, quelle qu'en soit la forme ([...]Texte legislatif
EXTRAIT : A6 - Lutte contre le tabagisme La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R. 355-28-1 à R. 355-28-13. L'interdiction de fumer s'applique particulièremen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont[...]