Historique
EXTRAIT
Art. 2. - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants [...]
Mots-clès : AFFICHAGE
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Jalons pour la Prévention, n°1 - 1994 - L'exposition comme outil de prévention des toxicomanies
P. GUETTE ; R. EDME ; F. LEMONNIER ; P. J. SIMON ; C. PITOIS-EL AZIZ, Intervieweur ; J. L. LANGLAIS, Personne interviewée | 1994
Bulletin : PériodiqueCe premier numéro est centré sur l'exposition comme outil de prévention. Un historique du sujet montre l'évolution de la conception de cet outil depuis la loi de 1970 où la notion de danger et de risque était prédominante, jusqu'à aujourd'hui où[...]
EXTRAIT La présente instruction a pour objet, d'une part, de préciser le champ d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et, d'autre part, d'exposer les modalités de mise en æuvre de cette nouvelle ré[...]
1941
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...] Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux pu[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; B. LE MAIRE | 2010
Texte legislatifEXTRAITS : Art. 1er. - Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécu[...]
EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976
Texte legislatifLes principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]
F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994
Texte legislatifEXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]
Compte rendu d'une enquête portant sur l'évaluation des messages de prévention grand public, et sur la mesure de leur impact sur les adolescents. 13 affiches sélectionnées (thèmes : drogue, alcool, tabac, médicaments). 241 personnes ont été inte[...]
FRANÇAIS : Supplément à la revue Bruxelles Santé, ce document restitue les interventions de 4 professeurs et docteurs réunis en 2002 autour de la question de l'usage de la peur dans les messages de prévention. Historien, préventeur, journaliste[...]
FRANÇAIS : Cette recherche a été réalisée en deux temps : la première année (1998) pour traiter le cas de la France, et la seconde année (1999), l'élargir aux trois autres pays francophones cités. L'un des objectifs était de réunir sur un suppo[...]
G. LE DU ; D. BOURDEAU ; T. GONZALEZ ; C. LUCET | 2024
Dans Courrier des Addictions (Le) (Vol.26, n°4, Octobre-novembre-décembre 2024) Article : PériodiqueFRANÇAIS : L'hôpital psychiatrique est confronté à la présence croissante de consommations de toxiques par les patients. Nous proposons ici un retour d'expérience d'une réflexion pluridisciplinaire dans un établissement multisite parisien. Plus[...]
FRANÇAIS : C'est à l'époque du développement sans cesse croissant des moyens de communication de masse que la communication sociale émerge et se fait, petit à petit, sa place. S'épanouissent dès lors des dispositifs médiatiques de communication[...]
