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Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans un contexte où les pays les plus riches voient l'épidémie du sida se banaliser depuis l'arrivée des multithérapies, l'ONUSIDA choisit comme thème pour le 1er décembre 1999 : "Ecouter, apprendre, vivre. Avec les jeunes et les enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT La 29e journée mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra le jeudi 1er décembre 2016 s'inscrit dans la stratégie mondiale de l'Onusida 2016-2021 qui a pour objectif d'accélérer la riposte pour mettre fin à l'épidémie de sida en tan[...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Livre
FRANÇAIS : Ce guide d'aide à la conception et à l'évaluation d'une action de communication en promotion de la santé propose en première partie des repères théoriques et méthodologique et en deuxième partie des conseils pratiques et précis pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (partie Réglementaire) est complété par une section 3 ainsi rédigée : Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. MITTERRAND | 2010EXTRAIT Art. 1er. − Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie de l'un des messages de mise en garde suivants : « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants [...]Bulletin : Périodique
Jalons pour la Prévention, n°1 - 1994 - L'exposition comme outil de prévention des toxicomanies
P. GUETTE ; R. EDME ; F. LEMONNIER ; P. J. SIMON ; C. PITOIS-EL AZIZ, Intervieweur ; J. L. LANGLAIS, Personne interviewée | 1994Ce premier numéro est centré sur l'exposition comme outil de prévention. Un historique du sujet montre l'évolution de la conception de cet outil depuis la loi de 1970 où la notion de danger et de risque était prédominante, jusqu'à aujourd'hui où[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet, d'une part, de préciser le champ d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et, d'autre part, d'exposer les modalités de mise en æuvre de cette nouvelle ré[...]