Accueil
Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
GENDARMERIEVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (120)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]Congrès
Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1er.- Il est ajouté au chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale une section 6 ainsi rédigée : " Section 6, De l'échange simplifié d'informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de[...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°58 - 3e trimestre 2005 - Polices et "policing" de la route : un nouveau regard sur la sécurité
2005Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Porta[...]Périodique
H. P. CEUSTERS | 1996FRANÇAIS : Cette discussion entre le Premier substitut du procureur du roi et un avocat du barreau de Bruxelles s'intéresse à la diversification des réponses du parquet de Bruxelles face aux problèmes de drogue (prévention, prise en charge et r[...]Document texte divers
Périodique
J. L. LANGLAIS | 1994FRANÇAIS : La lutte contre la drogue et la toxicomanie a nécessairement plusieurs dimensions. Le triptyque maintenant bien connu, prévention, soin, répression, est l'armature de toute politique. Il est tout particulièrement représentatif du mod[...]Rapport
Partant du constat que les prix des stupéfiants varient de manière importante sur un même lieu géographique en fonction de la disponibilité du produit, de la quantité achetée, de sa qualité (coupage) et de la relation entre le vendeur et le cons[...]Chapitre
Les données disponibles relatives au profil des trafiquants proviennent pour l'essentiel des services répressifs. D'emblée, indiquons que ces données sont le reflet des priorités et stratégies policières et ne peuvent être considérées comme l'im[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Rapport
L. ERKELENS ; C. DE WINTER ; J. M. LOMBARDO UVAQUEZ | Bruxelles : Conseil de l'Union européenne | 2002Le rapport décrit tout d'abord les structures, les systèmes de renseignement, les techniques spéciales d'enquête et les méthodes de coordination et de coopération utilisés en France dans la lutte contre le trafic de drogue. Il évalue ensuite l'[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT L'article 695-9-38 vise le cas de l'échange spontané d'informations, tel qu'il figure à l'article 7 de la décision-cadre, en obligeant les services français à transmettre d'initiative à un autre Etat membre de l'Union européenne des inf[...]