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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
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Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée. Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. D. 8. - Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords interministériels en vigueur : 1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à mettre en oeuvre la convergence de leurs [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Art. 2. - Dans les communes placées sous le régime de police d'Etat, la police nationale assure seule la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques. Dans les autres communes, la gendarmerie nationale a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Livre
FRANÇAIS : L'auteur montre que cette délinquance n'est pas l'apanage des adolescents défavorisés : la frustration scolaire, par exemple, est un facteur de risque plus significatif que l'origine sociale. Il établit une corrélation enfin transpa[...]Congrès
R. B. VOAS ; TIPETTS A.S. ; HEMMANS R.A. | 1993FRANÇAIS : 72 heures de cours, 12 évaluations sur 3 mois et un test répertoriant 216 comportements et signes physiologiques, constituent la formation que reçoivent les policiers choisis parmi les meilleurs éléments, et qui deviendront experts d[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; R. KASECKER ; T. GROSHKOVA ; C. CARPENTIER | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013Drug law enforcement activity targets the supply of drugs and is responsible for much of the key data that informs our understanding of drugs supply in Europe. This study looks, for the first time, at how drug law enforcement is organised in Eur[...]Document texte divers
Chapitre
ONDRP | 2010Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensem[...]Périodique
1993Dossier réalisé par des membres de la Gendarmerie Nationale sur les missions de cette dernière en matière de lutte contre les stupéfiants : lutte contre les trafics, participation à des actions interministérielles et internationales, réduction d[...]Périodique
J. P. JEAN | 2005FRANÇAIS : Les Groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002. Ces structures permanentes, regroupant sur des objectifs précis des personnels de différentes administrations et services d[...]