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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
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Rapport
ONDRP | Paris : ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) | Bulletins annuels | 2016Les statistiques annuelles sur les crimes et délits non routiers enregistrés par la police extraites de l'outil appelé « état 4001 » fournissaient jusqu'en 2011 à l'ONDRP des éléments de tendance sur l'évolution des nombres de faits constatés d’[...]Rapport
ONDRP ; A. BAUER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2012Dans son huitième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2011. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; A. M. VENTRE, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2013Dans son neuvième rapport annuel, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales livre l'ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l'année 2012. Comme chaque année, ce rapport annuel contient également[...]Rapport
ONDRP ; C. SCHOTT, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2014Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2015Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
ONDRP ; S. LOLLIVIER, Directeur de publication ; C. SOULLEZ, Directeur de publication | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Conformément aux missions qui ont été confiées à l'ONDRP lors de sa création, chaque année un rapport annuel sur l'état de la criminalité en France est publié. Il regroupe notamment des analyses sur les évolutions des faits criminels ou délictue[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2007L'Observatoire national de la délinquance (OND) propose une vision synoptique des différentes informations disponibles sur la criminalité et la délinquance en 2006. Il s'agit notamment des statistiques sur les faits constatés par la police et la[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2008Il y a 5 ans, l'Observatoire National de la Délinquance était mis en place par Nicolas Sarkozy alors ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, suite aux préconisations du rapport parlementaire rédigé par Christophe Caresche et Robert Pandraud. D[...]Rapport
Observatoire national de la délinquance ; A. BAUER, Directeur de publication | Paris : CNRS éditions | 2009Le crime est un phénomène social en constante mutation. Les délinquants et criminels s'adaptent aux modifications de leur environnement, à l'évolution et aux réponses de la société ou encore à l'apparition de nouvelles cibles. La mesure de la cr[...]Rapport
La criminalité et la délinquance évoluent rapidement. Certes, souvent, ce qui semble nouveau est en fait ce qu'on a oublié. Mais de nouveaux marchés criminels émergent, de nouveaux modes opératoires se mettent en place et des cibles inédites app[...]Rapport
La criminalité et la délinquance sont des phénomènes complexes. Infractions, victimes, auteurs, activité des services de police et des unités de gendarmerie, orientations des autorités politiques ou administratives, réformes législatives, ou enc[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2004EXTRAIT Article 1. - Dans le chapitre 1er du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets), il est inséré une section supplémentaire ainsi rédigée : Section IV - Des procédures d'infiltration, des sonorisa[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. ALLIOT-MARIE ; N. KOSCIUSKO-MORIZET | 2010EXTRAIT Art. 1. - Il [Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration] est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiant[...]Texte legislatif
Cet accord vise à améliorer le cadre de la coopération policière et douanière franco-belge, et à permettre le développement d'une approche intégrée de la sécurité des zones frontalières et de la lutte contre les flux transfrontaliers illicites. [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2016Ce décret vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en permettant, après les épreuves de dépistage, la réalisation d'un prélèvement salivaire, à la place d'un prélèvement sanguin. Un p[...]