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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
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Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002EXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article a pour objet de rappeler la réglementation et les objectifs actuels de la prise en charge médicale. L'examen médical d'un gardé à vue fait partie de ses droits absolus, prévus par la réforme du code de procédure pénale de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mesure de l'évolution des phénomènes de délinquance exige de ne pas s'en tenir aux seules statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. Celles-ci ne reflètent que l'activité d'enregistrement de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les rapprochements opérés, le cas échéant, avec les conseils de zone d'éducation prioritaire ou avec les comités d'environnement social existants ne peuvent qu'être bénéfiques à un meilleur ancrage de l'action dans l'environnement des é[...]Congrès
Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1er.- Il est ajouté au chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale une section 6 ainsi rédigée : " Section 6, De l'échange simplifié d'informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de[...]Rapport
En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluatio[...]Bulletin : Périodique
Cahiers de la Sécurité et de la Justice, n°58 - 3e trimestre 2005 - Polices et "policing" de la route : un nouveau regard sur la sécurité
2005Si la sécurité routière fait l'actualité, les régulations policières des déviances routières sont peu interrogées. Des recherches récentes entreprennent de combler le déficit de connaissances sur les polices de la route et leurs activités. Porta[...]Périodique
H. P. CEUSTERS | 1996FRANÇAIS : Cette discussion entre le Premier substitut du procureur du roi et un avocat du barreau de Bruxelles s'intéresse à la diversification des réponses du parquet de Bruxelles face aux problèmes de drogue (prévention, prise en charge et r[...]Document texte divers
Périodique
J. L. LANGLAIS | 1994FRANÇAIS : La lutte contre la drogue et la toxicomanie a nécessairement plusieurs dimensions. Le triptyque maintenant bien connu, prévention, soin, répression, est l'armature de toute politique. Il est tout particulièrement représentatif du mod[...]Rapport
Partant du constat que les prix des stupéfiants varient de manière importante sur un même lieu géographique en fonction de la disponibilité du produit, de la quantité achetée, de sa qualité (coupage) et de la relation entre le vendeur et le cons[...]Chapitre
Les données disponibles relatives au profil des trafiquants proviennent pour l'essentiel des services répressifs. D'emblée, indiquons que ces données sont le reflet des priorités et stratégies policières et ne peuvent être considérées comme l'im[...]Article : Périodique
L'état 4001 : les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales. En France, le système d'enregistrement des statistiques portant sur les crimes et délits constatés par les services de police et les unités de la gendarm[...]Rapport
L. ERKELENS ; C. DE WINTER ; J. M. LOMBARDO UVAQUEZ | Bruxelles : Conseil de l'Union européenne | 2002Le rapport décrit tout d'abord les structures, les systèmes de renseignement, les techniques spéciales d'enquête et les méthodes de coordination et de coopération utilisés en France dans la lutte contre le trafic de drogue. Il évalue ensuite l'[...]Rapport
Le rapport d'information propose un état des lieux des modes de production et d'analyse des statistiques des délinquances. Sur la base des auditions et déplacements organisés par la mission, celle-ci fait plusieurs constats. L'état 4001, princip[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT L'article 695-9-38 vise le cas de l'échange spontané d'informations, tel qu'il figure à l'article 7 de la décision-cadre, en obligeant les services français à transmettre d'initiative à un autre Etat membre de l'Union européenne des inf[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2012EXTRAIT Depuis la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes dite loi Peyrefitte, le mot "sécurité" a figuré dans l'intitulé d'une trentaine de textes législatifs. Au sein de ce champ très vaste,[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Rapport
Direction générale de la gendarmerie nationale ; Direction générale de la police nationale | Paris : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales | 2003Cette analyse est la deuxième réalisée conjointement par la gendarmerie et la police nationales. Elle a été élaborée à partir des éléments recueillis par les unités de terrain de ces deux services répressifs. En 2002, 372 soirées ont été réperto[...]Rapport
FRANÇAIS : Afin de lutter contre le trafic international de drogues par voie aérienne, trois groupes de travail du Groupe Pompidou ont relevé les dysfonctionnements actuels des contrôles anti-drogue et ont proposé une série de recommandations. [...]