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EXTRAIT Art. 1er. - L'article 5-1 de l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé est complété comme suit : 1. L'enseignement théorique porte obligatoirement sur les matières ou groupes de matières suivants : ajouter : "toxicomanies". Art. 2. - Les dis[...]
EXTRAIT Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football. [...] 5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information [...]
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; F. METRAS ; J. F. GIRARD | 1989
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de[...]![Arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=84991)
Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.![Arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique [TROD] de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=77501)
Un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) [ou l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)] peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour s[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]
EXTRAIT Art. 1er. - En tête de la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,[...]
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; J. J. TRÉGOAT | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2017
Texte legislatifCette réforme (du troisième cycle des études médicales) a créé une formation spécialisée transversale d'addictologie d'une durée d'un an, comportant des stages cliniques et des enseignements théoriques. Les étudiants peuvent candidater à cette f[...]
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2004
Texte legislatifEXTRAIT Article 1 - La liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d’appartenance comme suit : Groupe I [...]
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; J. P. JOURDAIN | 2005
Texte legislatifEXTRAIT Art. 4. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...]. Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et de[...]
EXTRAIT Annexe 1 : Programme de formation Gestion de la vie quotidienne (200 heures) [...] 5. Santé Contribution à l'éducation de la santé : - conditions de vie et santé : influence des facteurs d'environnement ; - principaux services et é[...]
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes : 1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ; 2. Une formation co[...]
EXTRAIT Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional [...]
