Accueil
Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (151)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le prix des produits du tabac est un déterminant important de la consommation. Le gouvernement fixe les taxes mais ne fixe pas les prix. Il est donc important d'étudier la politique fiscale du tabac en relation avec l'[...]Article : Périodique
FRANCAIS : Depuis 1991, le prix réel des cigarettes a presque doublé en France. Le niveau élevé des taxes sur le tabac peut donc donner à cet impôt un effet redistributif non négligeable. À partir des enquêtes Budget de Famille de l’INSEE entre[...]Rapport
J. A. MIRON | 2010Government prohibition of drugs is the subject of ongoing debate. One issue in this debate is the effect of prohibition on government budgets. Prohibition entails direct enforcement costs and prevents taxation of drug production and sale. This[...]Rapport
J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2011Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Pendant plusieurs décennies, les États-Unis ont compté parmi les garde-fous de la prohibition posée par les conventions de l'ONU sur les stupéfiants en se posant comme l'un des pays les plus sévères en matière de « guerre à la drogue[...]