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Rapport
Le présent rapport analyse successivement les politiques de lutte contre le tabagisme sous différents prismes complémentaires. Il rappelle, dans un premier chapitre, les objectifs de santé publique assignés à la lutte contre le tabagisme dans un[...]Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
La consommation nocive d'alcool, définie comme la consommation de plus de 10 verres standard par semaine (repère national de consommation à moindre risque retenu en France), est très préjudiciable à la santé. En France, y mettre fin permettrait [...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]Rapport
La gouvernance de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les ob[...]Périodique
L. JOSSERAN | 2001FRANÇAIS : On compare le montant des recettes fiscales perçues par l'Etat et provenant de la consommation de tabac chez les jeunes en France en 1997, avec les moyens attribués à la prévention au cours de la même année. Les recettes fiscales so[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Document texte divers
Données brièvement commentées sur la consommation d'alcool dans le monde, puis en France, la consommation de boissons sans alcool, la production d'alcool, la morbidité, la mortalité, la fiscalité des boissons, le coût de l'alcoolisme, les accide[...]Livre
Étude de tous les aspects du tabac : la plante au niveau botanique et sa culture, les produits du tabac, la cigarette, le fumeur, la production et la consommation dans le monde, la réglementation et les risques médicaux.Article : Périodique
Article : Périodique
Dans un contexte économique difficile (la dette publique pesant de plus en plus lourdement et la croissance économique étant au ralenti) et dans une situation où le tabagisme des Français repart à la hausse, il convient de réaffirmer que la lutt[...]