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Cette synthèse dresse un bilan simplifié des dispositions prises par le législateur dans sept grands domaines : la route, le travail, la publicité, les jeunes, les soins, la vente de boissons et le fiscalité des boissons. Pour chaque thème, le[...]Congrès
Alcool et santé : quel droit, quelles règles ? (10 juin 2014; Paris) ; Alliance Prévention Alcool, Organisateur de réunion ; C. GOT ; R. BOUTHIER ; P. ELINEAU ; R. KERDRAON ; P. ARWIDSON ; C. RIVIÈRE ; Y. BUR ; Y. CHARPAK ; C. PERRICHON ; S. KARSENTY | Alliance Prévention Alcool (APA) | 2014Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2016 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2015. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT A[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er I. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 45,79 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au b de l'article 402 bis du code général des impô[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le troisième contrat d'avenir des buralistes prévoit une augmentation de la remise nette de 0,4 point sur la dur[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2015 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
Arrêté du 21 mars 1983 portant dévolution de compétence en matière de cotisation de sécurité sociale
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et des droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuites des infractions et du traitement du contentie[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité instaurée par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le taux du prélèvement opéré pour frais d'assiette et de perception sur le produit de la cotisation instituée au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie est fixé à 2,50 p. 100 en ce qui concerne les recouvrements a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2017 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécuri[...]Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT I. - Le tarif du droit réduit mentionné à l'article 317 du code général des impôts est fixé à 859,31 €. II. - Le tarif du droit de consommation mentionné au a de l'article 402 bis du code général des impôts est fixé à 46,59 €. III. - [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du pilotage des contrôles, du contentieux et de la fiscalité : La sous-direction D, Affaires juridiques, contentieux, contrôle et lutt[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2018 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale des impôts et la direction générale des douanes et droits indirects sont chargées des opérations d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de poursuite des infractions et du traitement du contentieux re[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]Texte legislatif
le présent arrêté fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT [...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - I. - Le service à compétence nationale TRACFIN, institué à l'article R. 561-33 du code monétaire et financier, est composé d'un département de l'analyse, du renseignement et de l'information, d'un département des enquêtes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administra[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Cet avis vise à montrer l'intérêt de l'utilisation de l'outil fiscal et répond aux potentiels obstacles de mise en oeuvre et à l'inquiétude des autorités publiques relative à l'évasion et l'évitement fiscaux qui s'opèrent sur les prod[...]Rapport
N. LALAM ; D. WEINBERGER ; D. ALIMI ; I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2017FRANÇAIS : Initié en 2015, le projet de recherche international Cannalex a été mené par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies ([...]Texte legislatif
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions réformant la réglementation relative aux casinos : – la simplification des procédures d'autorisation et des règles de fonctionnement des jeux ; – l'évolution de la p[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à[...]Texte legislatif
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la conso[...]Texte legislatif
Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la conso[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; C. TAUBIRA | 2014EXTRAIT La création d'un procureur de la République spécialisé compétent sur toute l'étendue du territoire national modifie l'organisation judiciaire conçue pour lutter contre la grande délinquance économique et financière, et offre à l'institu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application de la taxe sur certaines boissons alcooliques dites "prémix", introduite par l'article 44 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la santé publique. [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET | 2011Difficultés engendrées par la fin de la déclaration fiscale auprès des douanes le 30 décembre 2010 sans que soit prévue une déclaration s'y substituant immédiatement.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; TERRIER F. | 1990EXTRAIT La lutte contre la drogue est devenue, depuis plusieurs années, l'un des objectifs prioritaires pour les pouvoirs publics. Elle prend en considération tous les facteurs de propagation de ce fléau par des actions portant tant sur l'offre[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser les modalités de taxation des tabacs manufacturés. Du fait du principe de l'unicité du prix de vente au détail de chaque produit, qui est consubstantiel au monopole, ne peuvent être comm[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; A. ALLO | 2007EXTRAIT Le présent BOD ne s'applique qu'aux importations en France métropolitaine de tabac par les particuliers dans un but non commercial au-delà des franchises. Il ne concerne donc pas les achats en provenance d'autres Etats membres de la Com[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2010EXTRAIT [La présente circulaire] a pour objet de préciser la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse. [...] Il ne s'applique pas aux tabacs importés par les voyageurs. [...]Texte legislatif
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER | 2013EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
Circulaire DA n°14-004 du 12 février 2014 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufa[...]