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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Rapport
B. BAPT | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2006Le Plan cancer lancé le 24 mars 2003 par le Président de la République comprend 70 mesures visant à relancer la politique de lutte contre le cancer. Ce plan a pour but de remédier aux faiblesses constatées dans la lutte contre le cancer en Franc[...]Rapport
Cette mission de contrôle des crédits budgétaires de la MILDT fait suite à la publication en juillet 98 d'un rapport particulier de la Cour des Comptes dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements dans la mise en oeuvre de la politique de l[...]Rapport
Depuis 1994, c'est le ministère de la santé, et non plus le ministère de la justice, qui est chargé de la prise en charge sanitaire des personnes écrouées. Toutefois, le ministère de la justice contribue à cette prise en charge, à la fois finan[...]Rapport
Trois constats ont conduit les rapporteurs spéciaux à mener ce travail de contrôle : 1. la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est un acteur majeur de la lutte contre le trafic de stupéfiants, à l'origine de 60 % à 80[...]Livre
Conformément aux dispositions de l'article L.136-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes adresse au président de la République et présente au Parlement son rapport annuel public. La première partie (volume I), intitulée "rapp[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il est proposé un décret d'annulation d'un montant de 1 203 942 en autorisations d'engagement et 1 204 251 en crédits de paiement, destiné à rembourser des trop-perçus sur fonds de concours. Ce décret d'annulation, exclusivement techniq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Ces mouvements de crédits et d'emplois sont destinés à renforcer les moyens du service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), service à compétence nationale placé sous la double [...]Rapport
Bureau suisse pour la Réduction des Risques liés aux drogues ; LINDENMEYER H. ; D. STEINER ; BURRI S. ; FREITAG A. | Zurich : BRR | 2002Les établissements suisses "seuil bas" destinés aux consommateurs de drogues ont vu se produire bien des changements depuis 1997, année de la dernière étude menée au sujet de leur fonctionnement. Afin de mieux conseiller et soutenir les responsa[...]Rapport
P. PELOUX | 1991La mise en oeuvre d'une coopération internationale pour lutter contre le blanchiment des capitaux issus du trafic de drogues a entraîné des modifications dans les réglementations financières nationales. En France, l'étape la plus importante de c[...]Rapport
Par note en date du 4 avril 1991, Monsieur le ministre des affaires sociales et de la solidarité demandait à l'inspection générale des affaires sociales de diligenter une mission "sur les structures d'accueil et d'hébergement des toxicomanes gér[...]Rapport
Rapport
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vient d'être adopté et que le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 (PNLT) a tout juste été dévoilé, l'ACT-Alliance contre le tabac publie son rapport sur l[...]Rapport
Rapport
Parlement européen ; L. PETER | 1996FRANÇAIS : Les pays en voie de développement sont, pour la plupart, des pays producteurs de drogue (Asie, Amérique latine). Le trafic, l'arrivée abondante des devises et les méthodes mafieuses entrainent un accroissement des difficultés des pop[...]Rapport
Les lacunes de la couverture sociale révélées par le sida constituent un enjeu majeur de santé publique. On peut estimer qu'environ les 2/3 des toxicomanes ont un problème de protection sociale. Là-dessus la moitié n'est pas en mesure de faire v[...]