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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 135 680 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 135 680Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 31 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 309 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 309Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 25 mars 2005, crédit de paiement ouvert : 392 749 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 février 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 124 435 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 124 435Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 312 214 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 312 214Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 103 070 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 103 070Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 169 241 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 169 241Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2002EXTRAIT Article 1. Les frais afférents à l'acquisition des matériels de recueil et de dépistage prévus par l'article R. 235-3 et fournis par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire ne peuvent excéder un prix unitaire d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 355 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 355 [...] Coor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470