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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Brochure
Brochure
Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Le Drug-free communities act of 1997, valable pour cinq ans, a été déposé en mars 1997 par des leaders de la chambre des représentants, notamment le républicain Rob Portman. Le but de ce programme est de réduire l'abus de drogues par[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : La prévention parmi la jeunesse reste une priorité de l'administration Clinton avec comme pierre angulaire une campagne médiatique anti-drogue de 175 millions de $. Néanmoins la stratégie reste vague et les budgets n'augmentent presq[...]Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Participation. La République de Croatie participe pleinement aux activités de l'Observatoire, selon les modalités énoncées dans le présent accord. Article 2. - Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicoman[...]Rapport
CCPD | 1996FRANÇAIS : Synthèse des actions de prévention réalisées en 1996 sur la région de Lille incluant leur financement.Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2023En 2022, TRACFIN a reçu plus de 162 000 informations, confirmant la hausse du nombre d'informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis. Tracfin a maintenu un niveau d'ac[...]Périodique
FRANÇAIS : Deux projets de désintoxication par l'acupuncture ont été menés en Grande Bretagne, l'un en milieu urbain, l'autre en milieu rural. Les patients des 2 projets étaient volontaires et bien que la désintoxication à l'aide de l'acupunctu[...]Périodique
Rapport
Le modèle de taxation des boissons alcooliques en Suisse possède de nombreuses particularités, notamment le fait qu'une partie des recettes de l'impôt sur les spiritueux (communément appelée « dîme ») doit être affectée au profit de programmes p[...]Livre
FRANÇAIS : En Afghanistan, l'opium a financé les guerres au cours des trois dernières décennies. L'opium sera-t-il un obstacle à la paix ou y contribuera-t-il ? La réussite de la reconstruction du pays dépend d'un défi économique et politique u[...]Rapport
L'AMA concentre ses efforts dans plusieurs domaines d'activités émanant des responsabilités qui lui sont conférées par le Code mondial antidopage. Ce rapport annuel souligne l'importance d'une approche globale de la lutte contre le dopage dans l[...]Article : Périodique
L'allemagne est une fédération de 16 Lander, bénéficiant chacun d'une administration propre. C'est pourquoi il y a un délégué à la toxicomanie dans chaque Land. D'autre part, l'Eglise n'est pas séparée de l'Etat, elle est à même de collaborer da[...]Périodique
B. S. BROWN | 1991FRANÇAIS : A partir du constat que la menace du Sida a fortement influencé les décisions des pouvoirs publics qui, sous la pression de l'opinion publique, ont dégagé d'importants fonds pour le traitement et la recherche sur la toxicomanie, un d[...]Périodique
LUBRAN B. | 1990FRANÇAIS : Devant l'ampleur du phénomène des "sans-abri" aux Etats-Unis, la réponse du plan national : description de l'action législative (nouvelles dispositions en juillet 1987), et du projet national d'assistance à cette catégorie de la popu[...]Rapport
Article : Périodique
B. DOR ; S. ANSOMS ; J. BERTRAND ; I. PELC ; P. VERBANCK |FRANÇAIS : L'objet de cet exposé n'est pas d'analyser l'étude New European Alcoholism Treatment Programme (NEAT) mais d'en retirer un certain nombre d'éléments qui contribueront à répondre à la question posée par les organisateurs de ces journ[...]Congrès
H. MARTIN | 1994FRANÇAIS : M. Martin, responsable du programme "Europe contre le sida" à la Commission des Communautés Européennes, dresse le tableau des actions communautaires dans ce domaine : il fait ainsi mention des travaux menés dans le cadre du programm[...]Article : Périodique
Il s'agit d'une interview de Madame S. Justin, adjointe au chef de bureau en charge des questions touchant la toxicomanie, entre décembre 1989 et octobre 1995, sous les ministères de Madame S. Weil et de Monsieur B. Koucher. Le thème du débat po[...]Périodique
N. MILLER | 1992FRANÇAIS : Etude comparative menée dans le cadre d'un programme américain d'assistance aux employés, de la facilité d'accès, la continuité et la qualité des soins offerts par les différents types de services de prise en charge de toxicomanes. L[...]Périodique
H. AMARO | 1999ENGLISH : Substance use is a major public health problem: it affects the health of a vast number of Americans and results in tremendous costs to US society overall. The public health community must provide strong and decisive leadership in inf[...]Périodique
S. H. NELSON ; G. F. McCOY ; STETTER M. ; VANDERWAGEN W.C. | 1992FRANÇAIS : Les Amérindiens semblent présenter des risques plus importants de problèmes de santé mentale (dépression, abus de drogues, violence domestique, suicide) que d'autres groupes ethniques des Etats-Unis. Malgré des augmentations récentes[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux enquêtes : l'une qualitative (15 centres sur 60), portant sur un échantillon diversifié, s'est basée d'une part sur les rapports d'activité, et d'autre part sur des entretiens avec les différents protagonistes des c[...]Rapport
COLB | 2019La France a fait de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) une priorité. L'ensemble des acteurs qui concourent à cette politique, dans le secteur public comme dans le secteur privé, se mobilisent quot[...]Périodique
R. HAYTON | 1998FRANÇAIS : Il s'agit d'un tour d'horizon de tout ce qui a été fait en Grande-Bretagne depuis 1986 - année où on augmente le financement des structures spécialisées - dans les domaines de l'éducation, de l'information et du conseil. L'article fa[...]Périodique
P. PIRO ; G. TONNELET | 1996FRANÇAIS : Gel budgétaire, croissance des besoins, manque de projets cohérents, révision de la loi de 1970. Avant la tenue à Toulouse, le 31 mai et le 1er juin, des XVIIèmes journées de L'association nationale des intervenants en toxicomanie (A[...]Article : Périodique
Les informations qui corroborent la discussion et l'élaboration en matière de politique publique dans le champ des drogues illicites, sont d'un niveau peu satisfaisant. Les sources d'information sont ambiguës et ne peuvent être utilisées pour fo[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment d'argent. Il tient compte d'évènements importants tels l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'Action Financière sur le blanc[...]Périodique
M. LEPINE | 1990FRANÇAIS : L'auteur prend le parti de renverser la perspective médicale habituelle, et de s'intéresser à l'argent plutôt qu'au produit. Elle précise que dans la prise en charge de certains toxicomanes, il est utile à un moment donné d'aborder l[...]Brochure
C. Holland, dans le "Toxicomane et l'argent", montre que les prix des produits et l'incapacité du toxicomane à travailler, joints au manque, conduisent la personne dépendante à considérer l'argent, même illégalement acquis, comme une nécessité p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 0[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 576 102 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 576 102 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 116 961 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 116 961 [...] C[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2008EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2008.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 26 avril 1995 est modifié comme suit : Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 50 000 F par opération.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300 [...] Coordinat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est accordé à l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, à l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et au centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse un agrément, au titre d'u[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 502 074Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 67 000 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 67 000 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 18 533 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 18 533Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Peuvent être pris en charge au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6 du code de la sécurité sociale les structures, programmes et actions suivants : 1° Au titre des missions de vigilance, de veille épi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 49 824 163 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 7 909 082[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2014 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des activités visées à l'article 11 (dernier alinea) du décret n°83-744 du 11 août 1983 susvisé et qui sont susceptibles de faire l'objet d'un budget annexe à compter du 1er janvier 1988 est fixée comme suit : [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 5 511Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2016, 2017 et 2018 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 sept. 2005, crédit de paiement ouvert : 76 474 euros.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 135 680 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 135 680Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 31 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 309 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 309Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 25 mars 2005, crédit de paiement ouvert : 392 749 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 février 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 124 435 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 124 435Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 312 214 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 312 214Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 103 070 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 103 070Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 169 241 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 169 241Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2002EXTRAIT Article 1. Les frais afférents à l'acquisition des matériels de recueil et de dépistage prévus par l'article R. 235-3 et fournis par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire ne peuvent excéder un prix unitaire d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2015 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 355 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 355 [...] Coor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470Texte legislatif
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 2 déc. 2002 ouvrant un crédit de paiement de 27 582 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et au[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 ; crédit de paiement ouvert (en francs) : 1 049 570Texte legislatif
EXTRAIT [...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ains[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 7 juillet 2005, crédit de paiement ouvert : 148 599 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Est annulé sur 2002 un crédit de 125 067 405 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, 9 009 01[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Est annulé sur 2002 un crédit de 54 666 346 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-1[...]Texte legislatif
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 9 déc. 2002 ouvrant un crédit de paiement de 145 251 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 18 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 550 419 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 550 419Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 02/07/2002, 57 732 euros ouvert en crédit de paiementTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 37 160 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 37 160Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 193 401 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 193 401Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 792 970 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 792 970Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 634 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 634Texte legislatif
EXTRAIT I. - La prise en charge par le fonds ne peut excéder, au titre de 2018, 42 980 000 € pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes par la caisse nationale d'assurance maladie : 1° 31 000 000 € pour les trai[...]Texte legislatif
Est annulé sur 2001 un crédit de 7 976 542 F applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage", chapitre 37-14 Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 216 016 EUR applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 13 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 2 421 768 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 2 421 768Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au t[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]Texte legislatif
2001EXTRAIT Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 14 103Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 04/02/2004, crédit de paiement ouvert : 1 097 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 septembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 97 599 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 97 599Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 275 485 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 275 485Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 372 398 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 372 398