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Thèse, mémoire
F. X. DUDOUET ; G. DEVIN, Directeur de thèse | 2003Pourquoi les drogues sont-elles interdites ? Quelle est l'origine de cette prohibition ? Comment a-t-elle été concrètement instaurée ? Il s'agit d'un travail de politique comparée fondé sur un état des lieux des différentes législations national[...]Texte legislatif
L'objectif de cette convention et de ses protocoles est de protéger "les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du t[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Rapport
Les questions liées à la composition du crack et à sa variabilité ont été jusqu'ici peu explorées : cette note présente les principaux résultats du deuxième volet de l'étude Crack en Île-de-France financée par l'Agence régionale de santé d'Île-d[...]Périodique
R. CARTER | 1985FRANÇAIS : Outre divers usages, le pavot est cultivé en France pour la fabrication de divers médicaments dont l'action s'apparente à la morphine. Une amélioration des procédés d'extraction a permis l'extension de la culture en France. Depuis 19[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]