Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (363)
Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; F. HOLLANDE ; J. M. AYRAULT ; M. TOURAINE ; C. TAUBIRA ; V. LUREL | 2012Ce texte n'autorise l'activité de commerce électronique des médicaments de médication officinale que lorsqu'elle est réalisée par une pharmacie d'officine à partir de leur site Internet. Ce texte fixe également les sanctions en cas de falsificat[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1. - Le titre II de la loi du 19 juin 1996 susvisée est ainsi modifié : 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : Titre II. -Dispositions relatives à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. CHIRAC ; L. JOSPIN ; J. P. CHEVENEMENT ; E. GUIGOU ; D. STRAUSS-KAHN ; J. J. QUEYRANNE | 1998EXTRAIT Article 1er. - La loi du 13 mai 1996 susvisée est complétée par un article 20 ainsi rédigé : Art. 20. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Pour l'application de l[...]Périodique
G. J. VERHOEF | 1995FRANÇAIS : Compte-rendu d'un voyage effectué en 1993 au Pakistan. A partir d'informations recueillies sur place et notamment la lecture assidue de deux quotidiens pakistanais, l'auteur décrit la production et le trafic de l'héroïne dans ce pay[...]Périodique
SEXTON R. L. ; R. G. CARLSON ; C. G. LEUKEFELD ; B. M. BOOTH | 2006ENGLISH : This article describes rural methamphetamine (MA) production ("cooking") and associated risks in Kentucky and Arkansas. It is based on qualitative interviews with 36 active MA users and one former user, a population that included 10 [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'industrie des drogues illégales occupe une place importante dans l'économie des pays andins, et constitue une question épineuse dans les relations entre ces états et le reste du monde. En dépit de quelques succès, les politiques an[...]Périodique
G. FONSECA | 1993FRANÇAIS : L'économie de la drogue peut être caractérisée comme une production marchande de biens illicites. En tant que telle, elle est soumise à une logique d'accumulation. Mais son caractère illicite différencie cette activité des autres for[...]Périodique
P. A. BELCASTRO | 1992FRANÇAIS : L'auteur s'insurge sur l'assimilation qui est faite dans les manuels d'éducation populaire sur les drogues, entre les propriétés pharmacodynamiques des médicaments fabriqués et prescrits légalement et les médicaments illégalement fab[...]Périodique
RUMRRILL R. | 1993FRANÇAIS : Zone fertile du Pérou mais dont le processus de colonisation a été organisé sans l'accompagnement d'un réel développement socio-économique, le Haut Huallaga est devenu le plus important producteur de coca destiné à la transformation [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cultivant depuis toujours des feuilles de coca pour l'usage rituel des communautés indiennes, le Pérou est devenu le premier producteur mondial de coca et de cocaïne-base. L'extension des cultures illicites, apparue dans les années 1[...]Livre
R. H. A. CARTER | 1998FRANÇAIS : L'auteur, docteur en droit et officier de gendarmerie, donne son point de vue sur "l'esclavage toxicomaniaque" en adoptant un ton général à la fois emphatique et alarmiste. La première partie de ce document traite des différents type[...]Rapport
Après avoir constaté, en introduction, l'ampleur du fléau tabagique en Belgique, le Plan fédéral prévoit 6 mesures d'envergures pour organiser la lutte contre le tabagisme : 1. ratifier la convention-cadre de l'OMS ; 2. fixer de nouvelles rè[...]Bulletin : Périodique
Textes et Documents pour la Classe, n°860 - 15 septembre 2003 - La planète automobile
2003Née à la fin du XIXe siècle, l'automobile s'est aujourd'hui imposée à la quasi-totalité de la planète. Outil devenu indispensable, produit industriel majeur, objet social et symbolique, elle accompagne et parfois influence nos vies, pour le meil[...]Périodique
L. CHEVALLIER | 1995FRANÇAIS : Cet article présente brièvement la botanique, la culture du pavot ainsi que l'extraction et la préparation de l'opium.Livre
F. E. THOUMI | 1995FRANÇAIS : Le développement économique rapide de la Colombie depuis les années 40 à été synonyme d'une amélioration du niveau de vie pour certains mais surtout d'un déclin de la qualité de vie pour la majorité. En examinant ce paradoxe, l'auteu[...]Thèse, mémoire
C. BOCOBZA | 1992L'ONU poursuit l'élaboration d'un système de contrôle international des drogues entrepris dès 1909. Son but est d'assurer la disponibilité des drogues, stupéfiants et substances psychotropes, pour les besoins médicaux et scientifiques tout en pr[...]Rapport
Cette brochure a été préparée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés pour la fabrication il[...]Rapport
MNCPC | Paris : Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique - Direction Générale des entreprises (DGE) | 2015Cette brochure a été préparée à votre intention par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC) pour vous permettre d'appréhender l'éventail des thèmes et des activités liés aux précurseurs pouvant être utilisés[...]Document texte divers
Ce document disponible en téléchargement vous fournit une information synthétique sur le contenu de la réglementation applicable au contrôle des précurseurs de drogues. Il précise également quelles sont les formalités à accomplir et les document[...]Rapport
Dix ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes d[...]Rapport
Onze ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de substances psychotropes, ce document évalue les modalités d'application de l'article 12 : lutte contre le détournement des précurseurs et systèmes [...]Rapport
Le présent rapport examine dans le détail les mesures adoptées pour empêcher le détournement de précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de drogues. En particulier, l'Organe met l'accent sur les succès obtenus et sur les nouvelles mesur[...]Rapport
La production, le trafic, la vente, la consommation illicite de drogues, ainsi que le détournement du circuit commercial de produits chimiques de base utilisés pour transformer et affiner ces drogues, constituent une menace de plus en plus grave[...]Rapport
Ce rapport fait le point, à partir des données transmises en 2005 à l'Organe international de contrôle des stupéfiants, sur l'évolution du trafic de produits chimiques précurseurs et sur l'action des Etats pour combattre la fabrication illicite [...]Rapport
Rapport
En 2010, la coopération internationale a continué de porter ses fruits et il est devenu plus difficile pour les trafiquants de se procurer certains des principaux produits chimiques dont ils ont besoin pour fabriquer des drogues illicites. La Co[...]Rapport
1. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 contient un certain nombre de mesures visant à prévenir le détournement de précurseurs et de produits chimiques essentiels vers la [...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
Le présent rapport donne un aperçu complet des tendances et les défis les plus récents dans le domaine du contrôle des précurseurs. L'OICS compte sur la coopération des gouvernements pour communiquer les informations qui sont essentielles pour é[...]Rapport
En coopération avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à titre de contribution aux préparatifs de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue en 2016, l'Organe int[...]Rapport
Comme par le passé, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) relève un décalage total entre la situation dont font état les informations existantes concernant les précurseurs et leurs sources, et le fait que les drogues fabriqué[...]Rapport
Le présent rapport contient les données statistiques les plus récentes concernant l'application, par les gouvernements, de l'article 12 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de [...]Rapport
La fabrication de précurseurs « sur mesure » n'ayant aucun usage légitime et spécialement conçus pour contourner les contrôles est l'un des plus grands défis que doit relever le système de contrôle international des précurseurs en cette année qu[...]Rapport
[...] Dans toutes les régions du monde, on a continué de recenser des tentatives de trafic tant de substances placées sous contrôle international, comme l'anhydride acétique, que de substances non placées sous contrôle international. Les tendanc[...]Rapport
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, qui comptait 190 États parties au 1er novembre 2020, jouit d'une adhésion quasi universelle. Son article 12 constitue le fondement de[...]Rapport
Rapport
Rapport
L'OICS a réalisé une évaluation et recommandé le placement sous contrôle international de 16 précurseurs de stimulants de type amphétamine représentant deux groupes de produits chimiques étroitement apparentés. En application de la résolution 65[...]Périodique
S. A. NAPPO ; E. A. CARLINI | 1993FRANÇAIS : En comparant les données concernant les stocks, la production, l'exportation et l'importation des benzodiazépines, et les quantités vendues par l'industrie et les pharmacies on déduit qu'il existe un important trafic de Bzd au Brésil[...]Livre
Livre
Périodique
FREIXA SANFELIU F. | 1993FRANÇAIS : Après avoir décrit la culture et la transformation de la feuille de coca en cocaïne, l'auteur compare l'origine mythologique de cette plante avec la fermentation des boissons alcooliques; la préhistoire et l'histoire socioculturelle [...]Périodique
VIVIANI A. | 1989FRANÇAIS : Constat de l'échec de la répression face à la production, au transport et à la consommation, d'où la proposition de l'antiprohibitionnisme pour agir sur la demande plutôt que sur l'offre. (Communication au colloque international sur [...]Congrès
FRANÇAIS : Analyse de l'économie de la drogue en Chine, au Laos, en Malaysie, au Myanmar, en Thaïlande, au Vietnam. Présentation de quelques expériences de culture de substitution de l'opium. Analyse des manquements des approches antérieures du[...]Congrès
FRANÇAIS : Analyse de l'économie de la drogue en Afghanistan, en Iran et au Pakistan, liée à la culture et au trafic de l'opium et de ses dérivés. Présentation de quelques tentatives institutionnelles de remplacement par d'autres productions. L[...]Périodique
J. F. BOYER ; A. LABROUSSE ; L. LANIEL ; E. LEONARD | 1996FRANÇAIS : L'année 1995 a vu la confirmation des grandes tendances que l'Observatoire Géopolitique des Drogues signalait depuis le début des années 90 : développement des cultures illicites et des productions de drogues ; apparition de nouveau[...]Rapport
Ce premier dossier d'une série de trois, sur les drogues produites et consommées dans le monde actuellement, est destiné à la formation agents des services de répression. Chaque produit est présenté : historique et origine, modes d'utilisation, [...]Rapport
Ce dernier dossier d'une série de 3, sur les drogues produites et consommées dans le monde actuellement est destiné à la formation des agents des services de répression. Sous forme de feuilles séparées, classées dans un dossier cartonné, chaque [...]Rapport
Ce deuxième dossier d'une série de trois sur les drogues et produits consommés dans le monde actuellement, est destiné aux agents des services de répression. Chaque substance stimulante ou psychoanaleptique est présentée : origine et historique,[...]Texte legislatif
1953L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la d[...]