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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRAFIC INTERNATIONAL
TRAFIC INTERNATIONALSynonyme(s)EXPORTATION ;GROSSISTE ;IMPORTATION TRAFIQUANT |
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Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
L'importation d'éphédrine, ergométrine, ergotamine, acide lysergique, phényl-1 propanone-2 (phénylacétone), pseudo-éphédrine, acide N-aétylanthranilique (Acide 2-acétamidobenzoïque), 3,4-Méthylènedioxyphényl-propane-2-one, Isosafrole (cis + tran[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement lituanien a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : Tableau II de la convention de Vienne Amfétamine. Dexamfétamine[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon les modali[...]Texte legislatif
Le Gouvernement pakistanais a levé l'interdiction d'importation d'alprazolam. EXTRAIT Les exportations sont désormais possibles dans les conditions suivantes : - établissement d'un permis d'importation émanant des autorités du Gouvernement [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque substance psychotrope devra avoir la présentation suivante figurant en annexe : 1 fiche concernant la matière première (an[...]Livre
FRANÇAIS : Pendant huit ans, Marc Fiévet a travaillé pour les douanes françaises, en infiltrant les plus puissantes organisations internationales de narco-trafiquants. Il était ce qu'on appelle un "aviseur", un informateur en quelque sorte, mai[...]