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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRAFIC INTERNATIONAL
TRAFIC INTERNATIONALSynonyme(s)EXPORTATION ;GROSSISTE ;IMPORTATION TRAFIQUANT |
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Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Au sommaire de cette conférence apparait un état de mise en oeuvre du plan de l'Union Européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999). Ce plan comporte quatre volets: réduction de la demande et programme de prévention de [...]Document texte divers
Rapport
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization | New York : United Nations / Nations Unies | 1993Ce volume II, "documents officiels" présente les comptes rendus analytiques des séances plénières et des séances des commissions plénières. Il retrace les diverses étapes des travaux d'examen du projet de la convention, les observations et réser[...]Chapitre
Groupe Pompidou | 1989Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité eu[...]Congrès
A. LABROUSSE ; Conflits, drogues et activités mafieuses (11-16 mai 1999; La Haye) | Paris : Observatoire Géopolitique des Drogues (OGD) | 1999FRANÇAIS : Ce rapport se penche sur un phénomène qui, depuis la chute du Mur de Berlin, est un des principaux obstacles à la résolution des conflits locaux ou de basse intensité : leur financement par l'argent de la drogue. Après avoir rappelé [...]Thèse, mémoire
T. REID | 1989FRANÇAIS : Les 4 produits illégaux liés à la coca sont pris en considération. On passe en revue leur marché dans les pays où la consommation est la plus élevée, notamment les Etats-Unis (1er consommateur). Les pays de transit et de blanchiment [...]Chapitre
OEDT = EMCDDA | 2012FRANÇAIS : La consommation d'héroïne, en particulier par injection de la drogue, est étroitement associée à des problèmes sociaux et de santé publique depuis les années 1970. Aujourd'hui, cette drogue représente encore la part la plus important[...]Chapitre
FRANÇAIS L'auteur, chef de l'OCRTIS, fait une revue générale des principaux sites de production d'héroïne, cocaïne et cannabis, en indique les estimations de quantité, et décrit les grandes filières de transport et d'importation.En Europe, c'es[...]Livre
FRANÇAIS : Les substances psychoactives ont été déterminantes dans la formation des civilisations, dans la définition des identités culturelles, et le développement de l'économie mondiale. En cataloguant les produits en substances légales et il[...]Livre
ENGLISH : Psychoactive substances have been central to the formation of civilizations, the definition of cultural identities, and the growth of the world economy. The labelling of these substances as 'legal' or 'illegal' has diverted attention[...]Rapport
Changing patterns in drug use and supply can affect the well-being and development of Asian countries in many ways: The burden of disease from injection drug use, overreliance on the criminal justice system, and rise of drug-related crime can im[...]Périodique
R. POWER | 1998FRANÇAIS : Ce numéro spécial de la revue est consacré aux problèmes de la drogue dans les îles britanniques. Il est évident qu'un tel paramètre géographique est en soi arbitraire tant il est vrai que le marché mondial des drogues a des répercus[...]Article : Périodique
L'auteur expose ici les grandes lignes de l'approvisionnement en drogue de l'Europe du Sud : sa lecture du phénomène est géopolitique. La future configuration européenne, avec la venue des nouvelles nations de l'Est, va constituer le premier mar[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le trafic des stupéfiants par mer est pratiquement devenu une industrie composée de beaucoup d'entreprises distinctes dont les dimensions et la structure varient. Face à ce problème, diverses offensives et stratégies anti-drogues pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'objectif de cet article est d'analyser la question de l'internationalisation du contrôle des drogues, en insistant tout particulièrement sur les enjeux et les limites inhérents à la souveraineté des États nationaux en matière de dr[...]Texte legislatif
J. D. COMOLLI ; A. JAI HOKIMI | 1990EXTRAIT Le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, Considérant que les infractions à la législation douanière portent préjudice aux intérêts économiques, fiscaux, commerciaux, sociaux et culturels de leur[...]Texte legislatif
1990EXTRAIT Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, le Grand Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, ci-après dénommés "les Parties Contractantes", [...] sont convenus de ce qui suit : [...] Titr[...]Texte legislatif
1936Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Conventi[...]Texte legislatif
Cette convention a été adoptée par la conférence des Nations Unies, réunissant 71 états, à Vienne, en février 1971. Les substances psychotropes considérées sont réparties en quatre tableaux : 1) LSD, psilocybine, mescaline, THC... 2) amphéta[...]Texte legislatif
1925Convention de Genève du 19 février 1925 Cette convention augmente le nombre de substances soumises à contrôle avec notamment pour la première fois le chanvre indien (cannabis) traité au chapitre IV. Le chapitre V établit un régime de certificat[...]Texte legislatif
1912La Convention mondiale de l'opium fut le premier traité mondial visant au contrôle des drogues. Elle fut signée le 23 janvier 1912 à La Haye. Une convention mondiale révisée de l'opium eut lieu le 19 février 1925 et est entrée en application le[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Adoptée par la Conférence à sa 6ème séance plénière, le 19 décembre 1988. L'article 11 concerne les livraisons surveillées.Texte legislatif
1931La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produi[...]Texte legislatif
Cette convention est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales. Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfian[...]Texte legislatif
Congrès
J. STORBECK | 1996FRANÇAIS : Les traités de Schengen (1958 et 1990) stipulent la libre circulation des personnes et des marchandises. L'abolition des contrôles aux frontières parmi les Etats membres s'est traduit par une augmentation de la criminalité internatio[...]Périodique
J. C. PATUREL | 1997FRANÇAIS : La zone de l'arc caribéen est traversée par un flux important de drogues dures , telles que la cocaïne et depuis peu l'héroïne. Produites massivement par les cartels colombiens d'Amérique du sud, elles sont destinées aux consommateur[...]Périodique
P. H. BOLLE | 2000FRANÇAIS : Après avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l'entraide judiciaire, mais englobe l'harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il a[...]Article : Périodique
À la suite des événements du 11 septembre le président G. W. Bush a mis fin au rapprochement entre l'administration précédente avec le gouvernement de Pyongyang et l'a placé sur la liste des pays de l'« Axe du mal ». Il lui est en particulier re[...]Rapport
P. ROBERT ; J. P. BOMBET ; D. SAUDINOS | Paris : Service d'études pénales et criminologiques (SEPC) | 1970Ce rapport étudie le coût du crime en France pendant les années 1968-1969.Rapport
Le coût du crime en France est marqué principalement par des fraudes contre les finances publiques qui manifestent en réalité l'existence d'une criminalité des affaires très importante et trop négligée quant à présent et par les praticiens et pa[...]Rapport
ENGLISH: Measures implemented by governments to curb the COVID-19 pandemic have led to drug trafficking routes by air being disrupted, along with drastic reduction or increased interdiction in trafficking routes over land. Some drug supply chai[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°16 - Juin 2023 - Le crack au Brésil : marchés, scènes ouvertes et réponses publiques
FRANÇAIS : Au cours des années 2000, le Brésil a été confronté à l'expansion de la consommation de crack au sein notamment des populations précaires de ses principaux centres urbains. Faisant l'objet d'une forte visibilité politico-médiatique, [...]Livre
Les auteurs tentent d'analyser pourquoi les Antilles-Guyane, si longtemps épargnées sont aujourd'hui engagées dans la spirale de la toxicomanie. A cette fin, ils développent l'histoire de la consommation de drogues, les mutations du système fami[...]Périodique
C. M. MITCHELL | 1989FRANÇAIS : Le commerce de la drogue est relié au crime organisé, ce qui constitue un grave problème. En fait la véritable agression dans le domaine de la drogue est commise par les puissances occidentales, principalement les USA aux dépends du [...]Livre
FRANÇAIS : La criminalité organisée est la première et principale bénéficiaire du désordre mondial qui règne depuis la fin de la guerre froide. En terme de valeur, les stupéfiants constituent le premier produit mondial dans les échanges interna[...]Périodique
Lors d'un entretien avec un trafiquant en Albanie, ce dernier me fit remarquer « qu'il était issu d'une société où le commerce en soi était interdit » : « Voyez-vous, ces temps sont révolus à jamais. Ne venez pas nous dire que le commerce est pe[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La criminalité liée à la toxicomanie est un phénomène international, mettant en jeu la culture dans le tiers-monde, la consommation des pays riches, aussi producteurs et exportateurs de produits de synthèse comme les amphétamines. Le[...]Périodique
W. MARION ; MANZANARES F. | 1996FRANÇAIS : Cet article propose de définir le concept, rappelle quelques chiffres, recense les diverses mafias de par le monde et examine les moyens de lutte.Livre
L'aveuglement collectif face à la criminalité organisée (mafias, triades, gangs, etc.) tient d'abord au manque d'information réaliste fournie à l'opinion. Souvent, les pouvoirs publics et les médias sont responsables de cette sous-information, s[...]Thèse, mémoire
Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait partie de l'ensemble des nombreuses études que mène l'ONUDC sur le thème des menaces de la criminalité organisée à travers le monde. Ces études décrivent ce que l'on sait des mécaniques de la contrebande - le quoi, qu[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : CROATIE & BOSNIE-HERZEGOVINE. En Croatie et en Bosnie-Herzégovine, depuis 1990, des réseaux criminels croates tirant leurs bénéfices du trafic d'armes et de drogue se sont organisés dans l'entourage proche d'officiers croates et des [...]Livre
R. DELANNE | 1999FRANÇAIS : Aujourd'hui agé de 74 ans, l'auteur est un aventurier de longue date, navigateur et contrebandier qui se trouve en prison depuis cinq ans, ayant été condamné à sept ans pour trafic de haschisch. Il se proclame victime d'une manipulat[...]Rapport
Cette étude porte sur le trafic cubain de la drogue (marijuana et cocaïne) pendant la période castriste et qui s'effectue en direction du continent américain (USA) et non vers l'Europe. Ceci explique qu'une si faible place lui soit accordée dans[...]Brochure
Périodique
TORREGROSA P.M. | 1994FRANÇAIS : Durant les années 70, le Maroc a cru à la prospérité. Il a investi tous azimuts et s'est endetté. Le FMI n'a pas tardé à lui demander des comptes. Tandis que le régime de Rabat donnait un tour de vis aux budgets "sociaux", la culture[...]Livre
FRANÇAIS : Il s'agit d'un ouvrage journalistique écrit de façon très alerte et polémique. Si les chapitres sur la Bolivie, le Pérou et la Colombie n'apportent rien de très nouveau car il existe de très nombreux ouvrages académiques sur ces pays[...]Rapport
FRANÇAIS : Déclaration politique et Programme d'action mondial adoptés par l'Assemblée Générale à sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le tra[...]Texte legislatif
EXTRAITS : Considérant les effets indésirables graves suivants que peut provoquer la prise de méprobamate dont la marge thérapeutique est étroite : comas en particulier chez les sujets âgés de plus de 65 ans, troubles de conscience (somnolence,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article premier. - La signature du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Surveillance du commerce 1. Les parties contractantes se consultent et s'informent, de leur propre initiative, de tout soupçon de détournement de substances contrôlées vers la fabrication illicite de drogues et de substanc[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1999L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants [...] ajout d'un nouveau produit dénommé : 4-MTA ou 4 - méthylthioamphétamine.Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget | 2000L'attention du service et des opérateurs est appelée sur la modification apportée à la liste des produits classés comme stupéfiants.Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Texte legislatif
2006La présente décision-cadre a pour but de renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE) via l'exécution et la reconnaissance des décisions judiciaires de confiscation dans des délais stricts (principe de reconnaissance mutuel[...]Rapport
Groupe Pompidou | 1989FRANÇAIS : Après saturation du marché des Etats-Unis, l'Europe semblant être visée par le trafic de la cocaine, les ministres des pays du groupe Pompidou recommandent des actions parallèles de prévention, répression et évaluation. Ils examinent[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : A partir d'une sélection de 36 ouvrages en langue française, d'origines diverses, essais, enquêtes de journalistes d'investigation, témoignages de professionnels ou travaux à caractère plus scientifique, on s'attache à retracer l'évo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La cellule TRACFIN a pour mission, dans les domaines de compétence du ministère de l'économie, des finances et du budget, et compte tenu des attributions conférées aux fonctionnaires de ce ministère par les lois en vigueur : [...]Texte legislatif
Annule et remplace l'annexe du décret 96-1060Texte legislatif
Application de la directive 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Le présent décret[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Ministère de la défense | 2006EXTRAIT Article 1. - Le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système judiciaire de documentation et d'exploi[...]Texte legislatif
Ce décret maintient un équilibre entre le souci de simplifier les obligations de suivi de ces médicaments et la nécessité de tenir compte des obligations de traçabilité et de sécurité prévues dans les conventions internationales de l’ONU (1961 s[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Parties s'engagent à entreprendre des efforts conjoints et à coopérer pour la réalisation de leurs programmes en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les Parties r[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; F. BAROIN ; M. MERCIER ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT Art. 2. - Un groupe opérationnel pour la lutte contre le trafic de drogue est placé auprès du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. Le groupe opérationnel est présidé par l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]Texte legislatif
2020EXTRAIT TITRE V COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA LIBERTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE [...] Article 240 - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les parties coopèrent de manière à empêcher que leurs sys[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les Parties renforcent leur coopération, dans le respect de leur droit interne, en vue de prévenir la consommation illicite et le trafic illicite de drogues et de précurseurs chimiques, et les délits connexes. [...] Leur coopération co[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; V. AURIOL ; R. SCHUMAN ; G. BIDAULT | 1948Protocole de Lake Success du 11 décembre 1946Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; V. AURIOL ; R. PLEVEN ; R. SCHUMAN ; J. LETOURNEAU ; C. BRUNE ; P. RIBEYRE ; A. COLIN ; L. JACQUINOT | 1951Protocole de Paris du 19 novembre 1948Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. LANIEL ; P. RIBEYRE ; G. BIDAULT ; L. MARTINAUD-DEPLAT ; R. PLEVEN ; E. FAURE ; R. ROUDET ; L. JACQUINOT ; P. COSTE-FLORET | 1953EXTRAIT Article 1er. - Le décret du 21 novembre 1933 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit : art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur [...] un service de police chargé de centraliser tous les renseignements pouvant fac[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le code de la santé publique (deuxième partie), est complété par un article R. 5166-1 nouveau, ainsi rédigé : Le kat est classé comme stupéfiant. Sont interdits : l'importation, l'exportation, la production, la détention, l[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1975EXTRAIT Art. 1er. - Le protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972, sera publié au Journal officiel de la République française.Texte legislatif
Cette convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage édicter les dispositions législatives nécessaires pour punir sévèrement, et notamment de prison ou d'autres peines privatives de liberté, les faits suivants, à savoir : a) [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; H. NALLET ; P. MARCHAND ; P. QUILES ; C. EVIN ; M. CHARASSE ; G. KIEJMAN ; L. LE PENSEC | 1991Conditions d'application de la loi n°90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants. EXTRAIT Art. 1er. - Le chef du service cré[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; R. DUMAS | 1991Art. 1er. - La convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe), adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989, sera publiée au Journal of[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Les Parties se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières, en vue de prévenir, rechercher, constater et poursuivre les infractions aux lois douanières conformément aux dispositions [...]Texte legislatif
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ; E. BALLADUR ; J. ROSSI ; S. VEIL ; C. PASQUA ; N. SARKOZY | 1995EXTRAIT Art. 1er. - Les opérateurs procédant à l'importation, à l'exportation ou au transit de substances classifiées figurant dans la catégorie 1 de l'annexe du règlement (CEE) n°3677/90 modifié susvisé (ci-après substances de catégorie 1) do[...]Texte legislatif
La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1993 et sera mise en vigueur le 26 mars 1995 (décision du comité exécutif en date du 22 décembre 1994). Voir les article 70 à 76 de la convention du 19 juin 1990 relatifs aux produit[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; E. BALLADUR ; A. JUPPÉ | 1995Par le présent Accord, le Royaume d'Espagne adhère à la convention de 1990 dont les articles 70 à 76 concernent les stupéfiants.