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Thésaurus mots-clés > Economie - Géopolitique > Circulation et distribution des produits > TRAFIC INTERNATIONAL
TRAFIC INTERNATIONALSynonyme(s)EXPORTATION ;GROSSISTE ;IMPORTATION TRAFIQUANT |
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Bulletin : Périodique
Eguzkilore. Cuaderno del Instituto Vasco de Criminología, n°19 - Diciembre 2005
2005Article : Périodique
Ce premier article ouvre une série de publications consacrées aux études sur la situation criminelle en partie asiatique de la Fédération de Russie. Le premier article va expliquer aux lecteurs européens la situation criminelle et la progression[...]Rapport
The 2017 National Drug Threat Assessment (NDTA) outlines the threats posed to the United States by domestic and international drug trafficking and the abuse of illicit drugs. Over the past 10 years, the drug landscape in the United States has s[...]Rapport
The National Drug Threat Assessment outlines the threats posed to the United States by domestic and international drug trafficking and the abuse of illicit drugs. Among the key 2018 NDTA findings: Controlled prescription drugs remain respo[...]Rapport
US Department of Justice ; Drug Enforcement Administration | Washington, DC : Drug Enforcement Administration (DEA) | 2019The 2019 National Drug Threat Assessment (NDTA) is a comprehensive strategic assessment of the threat posed to the United States by domestic and international drug trafficking and the abuse of both licit and illicit drugs. Illicit drugs, and [...]Rapport
US Department of Justice ; Drug Enforcement Administration | Washington, DC : Drug Enforcement Administration (DEA) | 2021The 2020 National Drug Threat Assessment (NDTA) is a comprehensive assessment of the threat posed to the United States by the trafficking and abuse of illicit drugs, the diversion and abuse of licit drugs, and the laundering of proceeds generate[...]Rapport
Le député Jean-Luc Warsmann présente, dans son rapport remis au ministre de l'intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il est nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les ro[...]Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]Périodique
Paris : UNESCO 2001Ce numéro spécial de la revue PEDDRO (édité conjointement par l'UNESCO, la Commission Européenne et ONUSIDA, en trois langues) est une vaste compilation sur le thème de l'abus des drogues. Une cinquantaine d'auteurs ont apporté leur contribution[...]Texte legislatif
2003Les Gouvernements du Costa Rica, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, du Guatemala, d'Haïti, du Honduras, du Nicaragua, des Pays-Bas et de la République dominicaine ont signé le 10 avril 2003 à San José de Costa Rica un accord concernant la [...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1995Le Conseil de l'Europe publie ici en deux langues (français et anglais), dans la série des traités européens, un accord entre les états liés par la Convention de Vienne, complétant les dispositions de cette dite convention, en vue de renforcer s[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2002Les conduites addictives, qu'elles concernent les drogues illicites et licites, sont devenues un défi majeur de santé publique dans tous les pays européens et un vrai enjeu pour les politiques publiques et les pratiques professionnelles. Sous l'[...]Texte legislatif
EXTRAIT considérant qu'il est de l'intérêt commun des États membres d'identifier les tendances de la production et de la fabrication illicites de drogue et de dresser la carte des itinéraires d'approvisionnement des drogues réglementées ; cons[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Chapitre
Ce rapport fait une synthèse des missions de la douane, en partie dans le cadre de la lutte contre la drogue. On trouve des bilans et des analyses sur l'état du trafic de drogue en 1996. Les quantités saisies en France s'élèvent à 42 tonnes de d[...]Rapport
FRANCE ; Ministère des affaires étrangères | 1993FRANÇAIS : Après un bref rappel des structures françaises existantes, de la "doctrine" française, le document présente successivement les Nations Unies et les organisations internationales, les activités du CELAD et des autres groupes communaut[...]Périodique
J. HAAS ; EMPROU J. M. | 2006FRANÇAIS : Le Statec publie une étude relative à l'estimation de l'impact économique des activités illégales liées à la drogue au Luxembourg pour la période 1999 à 2004. Les dépenses de consommation des ménages pour les drogues sont estimées à[...]Rapport
In September, UNODC published its Afghan Opium Survey 2009 with detailed estimates of cultivation, production, labour force, revenues and domestic prices. This Report is a sort of a sequel: it presents a perspective that is both deeper in scope [...]Congrès
B. AHMAD | 1993Les ONG ont un rôle important à jouer dans la réduction de la demande, par des programmes d'éducation et de prévention, par l'organisation de séminaires, de symposiums et d'ateliers de travail, et par le développement de matériels pédagogiques. [...]Livre
FRANÇAIS : Un livre écrit par un journaliste du Wall Street Journal, extrêmement sérieux et bien documenté. Il montre comment le personnage de Noriega, homme fort du Panama dans les années 1980, qui a été très tôt un agent de la CIA, a joué un [...]Rapport
FRANÇAIS : Avec le soutien de l'INHESJ, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) a publié en juin 2018 un rapport sur le trafic d'opiacés produits en Afghanistan. Intégralement rédigé en langue anglaise, ce rapport s'int[...]Rapport
ONUDC / UNODC ; C. CARPENTIER, Éditeur scientifique ; H. MILI, Auteur ; S. SATI, Auteur ; J. TOWNSEND, Auteur | Vienna : UNODC | 2015L'ONUDC a noté dans ce nouveau rapport qu'une partie importante des opiacés en provenance d'Afghanistan transite par l'Afrique avant d'atteindre l'Europe, l'Amérique du Nord et d'autres marchés de consommation. L'Afghanistan est le plus grand pr[...]Livre
FRANÇAIS : En Afghanistan, l'opium a financé les guerres au cours des trois dernières décennies. L'opium sera-t-il un obstacle à la paix ou y contribuera-t-il ? La réussite de la reconstruction du pays dépend d'un défi économique et politique u[...]Livre
Depuis les champs de pavot afghans jusqu'aux premières frontières de l'Europe, le trafic de drogues suit aujourd'hui la Route de la soie. En 1994, l'Afghanistan est devenu le premier producteur mondial d'opium. En 1999, le pays produit 75% du st[...]Périodique
FRANÇAIS : AFGHANISTAN. La paternité des attentats terroristes dont les Etats-Unis viennent d'être la cible ayant été attribuée par Washington aux réseaux du "milliardaire" saoudien Oussama Ben Laden dont les taliban sont actuellement les prot[...]Périodique
LEFORT F. | 1993FRANÇAIS : François Lefort, prêtre et médecin, a parcouru le monde et travaille à présent auprès d'enfants à Nouakchott, en Mauritanie. Partout il a compté les victimes de ce qu'il appelle "la toxicomanie des pauvres". Le guinze (ou gainz), c'e[...]Livre
C. CHAMPIN, Auteur ; A. L. MAZZITELLI, Préfacier, etc. | Bruxelles : André Versaille | Actualité | 2010Depuis le début des années 2000, les cartels latino-américains de la drogue ont investi l'Afrique. Pour approvisionner le marché européen, qui a explosé ces dix dernières années, les organisations criminelles, notamment colombiennes, cherchent d[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°4 - Novembre 2012 - L'Afrique de l'Ouest : une zone rebond de la cocaïne destinée au marché européen
C. CHAMPIN | 2012Depuis le milieu des années 2000, l'Afrique - et en particulier l'Afrique de l'Ouest - est devenue une zone de transit importante de la cocaïne latino-américaine. Cette montée en puissance est directement liée à l'évolution du marché mondial de[...]Article : Périodique
Cet article a pour objectif de présenter un tableau faisant la synthèse de la situation des drogues sur cette partie du continent africain. Après un bref rappel historique, l'auteur évoque la situation des cultures illicites de cannabis. Ces der[...]Livre
L. COLLINS | 1992Duel au sommet. Entre deux hommes, deux institutions, deux conceptions du monde : la raison d'Etat contre la morale et le droit. Jack Lind, officier de la CIA, a recruté un certain Manuel Antonio Noriega qu'il a propulsé au sommet du pouvoir au [...]Périodique
2002FRANÇAIS : ALBANIE. Depuis sa victoire aux élections législatives en juillet 2001, le parti socialiste d'Albanie (PS) est secoué par une crise sans précédent. Les accusations de corruption et d'implication dans les trafics illicites se multipl[...]Livre
FRANÇAIS : Les guerres dites de l'opium, qui opposèrent l'Angleterre à la Chine entre 1839 et 1842, puis entre 1856 et 1858, sont généralement présentées comme une page noire du colonialisme. Les empires anglais et français auraient voulu asser[...]Article : Périodique
Livre
E. BEHR | 1996FRANÇAIS : La "prohibition" a été un des plus grands désastres de l'histoire des Etats Unis : des centaines de milliers de morts, autant de détenus, une corruption généralisée, un mépris total pour la justice et la naissance d'un gangstérisme d[...]Périodique
M. AGUIRRE | 1998FRANÇAIS : L'accusant de faiblesse dans sa lutte contre le narcotrafic, le Congrès américain demandait le 13 mars 1997 des sanctions contre le mexique. La guerre à la drogue semble avoir remplacé la "doctrine de la contre-insurrection" appliqué[...]Bulletin : Périodique
Manière de Voir - Le Monde Diplomatique, n°36 - Novembre-Décembre 1997 - Amérique latine : du "Che" à Marcos
I. RAMONET ; B. CASSEN ; M. LEMOINE | 1997Après la "décennie perdue" des années 80, les réformes mises en oeuvre ont débouché sur de substantiels résultats quant à la stabilité macroéconomique, le redémarrage de la croissance et l'insertion dans le marché mondial. Les pays d'Amérique la[...]Livre
H. KLEE, Éditeur scientifique ; YOSHIDA T. ; J. MYLES ; J. HANDO ; W. HALL ; M. A. MILLER ; P. MORGAN ; J. E. BECK ; K. A. JOE-LAIDLER ; R. ANDERSON ; N. FLYNN ; H. SUWAKI ; S. FUKUI ; K. KONUMA ; K. KALL ; W. HECKMANN ; M. W. VAN LAAR ; I. P. SPRUIT ; T. PIETSCHMANN | Amsterdam : Harwood academic publishers | 1997Cet ouvrage fait état du mauvais usage des amphétamines dans sept pays (Royaume-Uni, Australie, États-Unis, Japon, Suède, Allemagne et Pays-Bas). Certains ont un problème historique d'usage intense de cette substances, certains présentent un cyc[...]Rapport
This report warns that synthetic drugs such as ecstasy, amphetamine and methamphetamine - the drugs of modern times - are becoming more popular in developing countries. It documents a spread of these drugs to new markets, and notes an increased [...]Rapport
This report ranks amphetamine-type stimulants (ATS) such as ecstasy and methamphetamine as the world's second most widely used type of drug after cannabis. Offering the most comprehensive and current analysis of the situation, the 2011 Global AT[...]Livre
Mainland Southeast Asia is one of the world's key regions for trafficking of illegal goods. It is home to an international trade in small arms, nuclear smuggling rings, human trafficking, contraband and counterfeit goods, illicit currency and sm[...]Article : Périodique
M. MORELATO ; S. MEDEIROS BOZIC ; D. RHUMORBARBE ; J. BROSEUS ; L. STAEHLI ; P. ESSEIVA ; C. ROUX ; Q. ROSSY |Internet access has provided new ways to trade goods. Unlike conventional legal sale sites, cryptomarkets facilitate exchanges in a context where the anonymity of participants is warranted. The aim of this article was to obtain a better understa[...]Rapport
REPUBLIC OF TURKEY ; MINISTRY OF INTERIOR | 1996FRANÇAIS : Ce rapport présente l'action de la Turquie en matière de lutte contre le trafic de produits illicites et son implication dans les projets internationaux. Il rappelle tout d'abord les principales voies de trafic en Europe: Route des [...]Congrès
P. A. ABARRO | 1989FRANÇAIS : Historique de l'évolution du marché du cannabis et des opiacés en Asie-Pacifique ; passage en revue des plus récentes dispositions législatives dans les pays de cette région (plus particulièrement de l'utilisation de la peine capital[...]Rapport
Spain and Portugal in the south, and ports in the Netherlands and Belgium in the north, are the most important entry points for South American cocaine reaching the European market. Cocaine is shipped from Latin America mainly in boats departing [...]Périodique
WOLF M. | 1998FRANÇAIS : Ce dossier réunit trois articles de l'auteur, publiés dans le Financial Times des 22/7, 29/7 et 12/8/97. La première partie décrit les fantastiques profits générés par l'industrie des drogues illicites, en comparant les activités des[...]Article : Périodique
Ce sujet est traité en deux parties, la première situant l'activité de l'Officier de liaison drogue et la seconde présentant l'exemple d'une antenne, celle d'Islamabad au Pakistan. (Résumé de la revue)Livre
Ils sont ex-toxicomanes, éducateurs, généralistes, psychiatres, magistrats, policiers, douaniers ou élus. Ils luttent depuis des années contre la toxicomanie et le trafic de drogue. Pour la première fois, ils parlent de leur vie, de ce combat sa[...]Livre
ENGLISH : Anti-drugs policies of the European Union is the first book to trace the evolution of enforcement-based anti-drugs policies at European Union level from the late 1960s to the present. Policy development is considered in the contexts [...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°9 - Juillet 2016 - Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
M. GANDILHON ; D. WEINBERGER | 2016FRANÇAIS : Les changements intervenus dans la géopolitique régionale, et notamment le fait que le Venezuela, pays très proche de l'arc antillais, soit devenu un espace majeur de transit de la cocaïne ont eu plusieurs conséquences. Pointe-à-Pitr[...]Rapport
Cette note du dispositif TREND à l'attention de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives analyse la situation des trafics de drogues illicites dans les Antilles françaises. Depuis le début des année[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : ANTILLES ORIENTALES. Suite à une enquête du FBI, quatre banquiers opérant dans les Antilles orientales ont été arrêtés en novembre 2001 sous l'inculpation de blanchiment d'argent et deux autres sont en fuite. Deux de ces banquiers ét[...]Livre
Une journaliste étrangère, Irène Jarry, a été autorisée à séjourner pendant plusieurs semaines auprès des unités antinarcoticos. La Colombie, première exportatrice de cocaïne du monde, s'est lancée dans une lutte acharnée contre le narcotrafic. [...]Rapport
Article : Périodique
D. CORAZZA ; P. ESSEIVA |FRANÇAIS : La trace matérielle dispose d'un potentiel incomparable pour mettre en relation des indices et occupe souvent une place centrale lors du procès pénal (Ribaux et Margot, 2008). Au delà de son rôle élémentaire en tant qu'élément de pre[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si les formes et l'organisation du trafic de drogues en France ont bien évidemment des logiques propres, elles sont aussi la résultante d'une politique publique et des modes d'intervention des institutions chargées de sa mise en oeuv[...]Bulletin : Périodique
Bulletin du CLCJ, n°6-7 - 1986 - Approches socio-éducatives des toxicomanies
B. LEROY ; A. ODDOU ; P. GUETTE ; F. R. INGOLD ; J. DUGARIN ; C. OLIEVENSTEIN ; M. DAMADE ; S. ANGEL ; A. CHARLES-NICOLAS ; F. DUBET | 1986Ce numéro double réunit les personnalités les plus diverses comme Bernard Leroy, Alain Oddou, Pierre Guette, Rodolphe Ingold, Jean Dugarin, Claude Olievenstein, Michel Damade, Sylvie Angel, Aîmé Charles-Nicolas, François Dubet et bien d'autres. [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En dix ans, l'économie et la géopolitique des drogues ont changé. La répression des grandes organisations criminelles s'est paradoxalement soldée par une décentralisation, une augmentation et une diversification des productions, des[...]Livre
FRANÇAIS : La mondialisation de l'économie de marché a créé de nouveaux espaces spéculatifs et une logique mercantile qui n'épargne aucune partie du globe. Si l'argent sale continue à profiter aux économies occidentales, il s'infiltre aussi, au[...]Bulletin : Périodique
Drogues, enjeux internationaux, n°2 - Octobre 2011 - Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière
N. LALAM | 2011Ce deuxième numéro de Drogues, enjeux internationaux est consacré au blanchiment de l'argent provenant des trafics de drogues illicites, une question devenue un enjeu stratégique pour les Etats. Après un retour sur les problématiques liées à l'[...]Rapport
C. BEN LAKHDAR ; N. LALAM ; D. WEINBERGER | Paris : INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) | 2016Dans le cadre du plan gouvernemental 2013-2017, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a confié à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), une étude [...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment d'argent. Il tient compte d'évènements importants tels l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'Action Financière sur le blanc[...]Brochure
C. Holland, dans le "Toxicomane et l'argent", montre que les prix des produits et l'incapacité du toxicomane à travailler, joints au manque, conduisent la personne dépendante à considérer l'argent, même illégalement acquis, comme une nécessité p[...]Périodique
G. MINGARDI | 2001FRANÇAIS : La littérature sur le crime organisé présente couramment le phénomène comme transnational, c'est ce que l'auteur discute. Il n'existe pas, en effet, d'organisation criminelle qui puisse se dispenser du concours de personnes ayant une[...]Article : Périodique
Connues de la pharmacopée antique et utilisée comme remèdes artisanaux, les drogues se développent essentiellement au cours du XIXème siècle. Principal alcaloïde de l'opium, la morphine, ou "fée grise" est le plus puissant antalgique jamais maît[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - Il est créé au ministère de l'industrie, auprès du directeur général des stratégies industrielles, une mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques [MNCPC] tels que définis à l'article 1er (a) du règlement communau[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances et préparations psychotropes soumises à déclaration d'exportation, il est ajouté : Flunitrazepam. Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigue[...]Texte legislatif
EXRTRAIT Art. 1er. - Les industriels ou grossistes qui se livrent à l'exportation des substances et préparations psychotropes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 22 février 1990 susvisé doivent faire une déclaration préalablement à chaq[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé à la direction générale des entreprises un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Scoop, relatif à la surveillance du commerce et des opérations sur les produits chimiques précurseurs de stupé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont soumises à déclaration préalable d'exportation les substances mentionnées en annexe ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels. [...] Amobarbital. Buprénorphine. Butalbital. C[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de la police nationale un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), dont la mission est de contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfia[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Article : Périodique
Le trafic d'héroïne en provenance de l'Asie du sud-est a été pris en main par des organisations chinoises et japonaises. Les montagnards producteurs se sont organisés en groupe de guérilla. Les mesures prises pour lutter contre ce fléau sont dér[...]Thèse, mémoire
BOUSSARD M. | 1997FRANÇAIS : L'auteur grâce à des cartes détaillées et à de nombreux schémas retrace le trafic de la cocaïne depuis la production de la plante, (principalement en Bolivie, Pérou et Colombie), jusqu'à sa transformation en cocaïne, surtout en Colom[...]Rapport
Les 3.881.894 crimes et délits constatés en France en 1993 par les services de police et la gendarmerie sont classés et analysés selon le type d'infraction qu'ils constituent. Les statistiques concernant les infractions à la législation sur les [...]Rapport
Thèse, mémoire
G. FOURNIER | 2000Ce mémoire analyse la question des drogues illicites dans ses aspects liés au développement des pays du Sud et dans les rapports que ces derniers entretiennent avec les pays du Nord. La première partie s’intéresse aux enjeux économiques (marché [...]Rapport
Groupe Pompidou | 1994FRANÇAIS : Ce document souligne l'intérêt commun partagé par tous les pays de prévenir le détournement des précurseurs et leur responsabilité l'un envers l'autre. Au terme de l'atelier, il est convenu d'un besoin évident pour les Etats de : - "[...]Livre
F. MACCAGLIA, Auteur ; M. A. MATARD-BONUCCI, Auteur ; A. NICOLAS, Cartographe | Paris : Courrier international | Tout un monde en cartes | 2012• Quelles sont les mafias d'aujourd'hui ? • Commerce de stupéfiants, trafic d'êtres humains, contrefaçon : les différentes facettes des activités mafieuses dans le monde. • Blanchiment d'argent, corruption, crime organisé : quel impact sur le[...]Livre
Les drogues sont au coeur des enjeux culturel, économique, politique et de la pensée religieuse, médicale et scientifique. Leur cartographie se fonde sur la géographie des zones de cultures, des routes du commerce et des conflits géopolitiques q[...]Texte legislatif
Extrait : En exécution des articles R. 5132-27, R. 5132-83, R. 5132-93, R. 5132-94 et R. 5132-96 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figura[...]Texte legislatif
Texte legislatif
L'avis aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes publié au JO du 6 décembre 1994 est abrogé et remplacé par celui publié au JO du 14 décembre 1996.Texte legislatif
EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement turc a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : [...] Tableau III de la convention de Vienne : Flunitrazépam. [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement libanais a interdit l'importation des substances psychotropes suivantes, de leurs sels et de leurs préparations : Tableau II de la convention de Vienne : - amfétamine ; - dexam[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5119 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R.5178, R.5209, R.5187 et R.5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. - Dé[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
L'importation d'éphédrine, ergométrine, ergotamine, acide lysergique, phényl-1 propanone-2 (phénylacétone), pseudo-éphédrine, acide N-aétylanthranilique (Acide 2-acétamidobenzoïque), 3,4-Méthylènedioxyphényl-propane-2-one, Isosafrole (cis + tran[...]Texte legislatif
EXTRAIT En exécution des articles R. 5178, R. 5209, R. 5187 et R. 5219 du code de la santé publique, l'état annuel récapitulatif pour chaque stupéfiant ou psychotrope devra être établi selon les modèles suivants figurant en annexe : Annexe I. [...]