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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Modes opératoires et phases de la procédure pénale > EXPERTISE JUDICIAIRE
EXPERTISE JUDICIAIRESynonyme(s)EXPERTISE EXPERTISE MEDICO-LEGALEVoir aussi : |
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Périodique
P. KINTZ | 1997FRANÇAIS : L'analyse, à partir de mèche de cheveux permet de mettre en évidence les expositions chroniques ou répétées aux xénobiotiques. En cela, cette approche augmente la durée de détection des toxiques communément de l'ordre de 2 à 3 jours,[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Dans une première partie, les arrêtés pris en application de la loi du 9 juillet 1970 et des deux décrets du 1er octobre 1971 seront successivement examinés et commentés. Dans une seconde partie, seront apportées des informations complé[...]
Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'économie et des finances ; J. CHABAN-DELMAS ; R. PLEVEN ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. TAITTINGER | 1972EXTRAIT Art. R.117. - Chaque médecin régulièrement requis ou commis reçoit à titre d'honoraires : [...] 1° c) Pour l'examen clinique et la prise de sang prévus aux articles R.20 à R.25 du code des débits de boissons : auxquels il est procédé e[...]
Rapport
FRANÇAIS : Comment rapprocher la recherche, les politiques et les pratiques de terrain dans le domaine des drogues et des dépendances aux drogues? C'est à cette question complexe que Richard Hartnoll, expert émérite en Europe, consacre la prése[...]
Thèse, mémoire
J. P. BOUILLOC | 1995FRANÇAIS : L'auteur évoque la nature des substances et les méthodes de dépistage de consommation, les effets des médicaments, de l'alcool et des drogues sur la capacité de conduire, puis examine la consommation en population générale et chez le[...]
Périodique
Chapitre
I. STENGERS | 1992La toxicomanie intégrant le social, l'économique, le juridique et le sanitaire met en jeu des intérêts en conflit. Le débat entre experts et politiques est d'autant plus difficile que le problème de la législation émerge au premier plan.
Article : Périodique
M. SAMUEL ; M. BENOIT ; N. N. ABOU |FRANÇAIS : Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne l[...]
Livre
En vingt ans, la notion de sécurité sanitaire a été profondément remise en question par une série d'insuffisances d'expertise et de gestion. Face aux bouleversements de la notion de responsabilité des pouvoirs publics, l'expertise en santé publi[...]
Périodique
LAVAULT J. ; LECAMP M. ; A. FELINE | 1995FRANÇAIS : Un praticien hospitalier, un psychologue et un enseignant universitaire ont mené une enquête auprès des juges d'instruction de la région de Dijon pour savoir pourquoi si peu d'expertise médicolégale étaient demandées à l'attention de[...]
Article : Périodique
T. WENDEL ; R. ROTHCHILD ; R. CURTIS ; K. A. CORCORAN ; HANLIN T. ; ENG B. ; M. S ZEDECK |This article uses a novel combination of ethnographic fieldwork and forensic chemical analysis to examine a single case study in order to illuminate the issue of adulterating illegal drugs with particular attention directed to the public health [...]
Congrès
M. BURNS | 1993FRANÇAIS : Les programmes d'entraînement sont basés sur les 3 questions suivantes : le suspect est-il diminué? Si oui, est-ce par une drogue? et si oui, par laquelle? Les cours portent sur l'acquisition de connaissances sur les produits, leurs [...]
Article : Périodique
L'analyse des expertises psychiatriques depuis les années 1960 montre qu'elles concluent de plus en plus souvent à la responsabilité des malades mentaux criminels et donc à leur détention. Que traduit cette évolution ? Synthèse entre histoire et[...]
Périodique
D. DELPEUCH | 1989FRANÇAIS : Le rôle du médecin expert intervenant en tant que tiers entre le judiciaire et le thérapeutique donne au juge comme au thérapeute toute liberté d'agir dans leur fonction respective. On examine de façon très actuelle le traitement de [...]
Livre
E. YUDKO ; H. V. HALL ; S. B. McPHERSON | Boca Raton, FL : CRC Press LLC | Pacific Institute Series of Forensic Psychology | 2003A man is accused of attempted murder of a former crystal meth addict. He claims he shot in self-defense, responding to the extremely aggressive behavior the victim was exhibiting. How will this play out in court? Most likely, the prosecution and[...]
