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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La demande d'agrément visée à l'article 3 du décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 susvisé doit être adressée au ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, direction générale des stratégies industrielles, [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de l'industrie et de la recherche ; P. BEREGOVOY ; L. SCHWEITZER ; E. HERVE ; R. KESSOUS | 1984EXTRAIT Art. 1er. - La délivrance au public de l'oxyde de diéthyle ou éther éthylique est interdite, à l'exception de la délivrance sur présentation obligatoire d'une ordonnance non renouvelable, dans les pharmacies d'officine ouvertes au publi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est inscrit à la section II du tableau C des substances vénéneuses le produit suivant : oxyde de diéthyle ou éther éthylique. [...]Texte legislatif
EXTRAIT à compter du 1er janvier 1997, l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des sbustances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans l[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exportation à destination de pays tiers à la Communauté européenne des précurseurs de drogue de première, deuxième et, pour certains pays, troisième catégories figurant à l'annexe I du présent avis est subordonnée à la présentation d'[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
Ministère du budget | 1994EXTRAIT L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation.Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] l'exportation à destination de certains pays tiers à la Communauté européenne des substances figurant à l'annexe I du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation dans les conditions et selon le[...]Livre
Fruit d'un important travail universitaire mené par un spécialiste de la littérature fin de siècle, l'ouvrage est organisé en deux parties. La première constitue un essai sur la drogue dans ses rapports avec la littérature française de 1880 aux [...]Livre
Fruit d'un important travail universitaire mené par un spécialiste de la littérature fin de siècle, l'ouvrage est organisé en deux parties. La première constitue un essai sur la drogue dans ses rapports avec la littérature française de 1880 aux [...]Livre
BUVAT-COTTIN A. | 1936FRANÇAIS : Présentations des diverses toxicomanies (opium, morphine, cocaïne, alcool, etc...), histoire, description détaillée des consommations (quantité, effets etc...), diagnostic, pronostic, traitement. Travail d' observation clinique. Dans[...]Livre
FRANÇAIS : Journaliste le mieux payé de Paris, Jean Lorrain (1855-1906), "fanfaron du vice", fréquente le Tout-Paris des arts et des lettres, et mène une vie désordonnée au parfum de scandale. Souffrant quelque peu du coeur, son médecin lui pre[...]Texte legislatif
Annule et remplace l'annexe du décret 96-1060Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 est remplacée [...].[Les substances concernées en 1ère catégorie sont : le phényl-1 propanone-2, l'acide N-acétylanthranilique, l'isosafrole, le 3,4-méthylènedioxyphénylpropane-2-one, l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les substances destinées à accroître artificiellement et passagèrement les possibilités physiques et susceptibles de nuire à la santé, qui sont visées à l'article 1er de la loi du 1er juin 1965, sont les suivantes, qu'elles[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue à l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret. Elles sont appelées respectivement "les substances de 1re, 2e et 3e catégorie".Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Sont soumises aux dispositions du présent décret les opérations de fabrication, de transformation, d'acquisition, de stockage, de courtage, de mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, d'importation, d'exportat[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988. [...] Article premier. -[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Chaque État membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que la mise sur le marché des substances classifiées soit soumise au respect des obligations suivantes : 1) toute transaction menant à la mise sur le marc[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Thèse, mémoire
J. J. YVOREL | 1991FRANÇAIS : A la fin du XIXème siècle, des études épidémiologiques font état d'un développement considérable de la consommation de morphine, d'opium et d'éther en France. Chacun de ces produits a été utilisé à l'origine pour un usage thérapeutiq[...]Livre
Coleridge and de Quincey swilling bitter draughts of laudanum, Sigmund Freud and Sherlock Holmes dallying with cocaine, Baudelaire and Gautier rapt in hashish fantasies behind velvet curtains, even Queen Victoria swallowing her prescription dose[...]Thèse, mémoire