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Thésaurus mots-clés > Prévention - Information - Formation - Communication > Cadre et domaines des actions > EDUCATION POUR LA SANTE
EDUCATION POUR LA SANTESynonyme(s)EDUCATION SANITAIRE PROMOTION DE LA SANTEVoir aussi : |
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![Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=70258)
Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; LASVIGNES S. | 1996Agrément pour une durée de 5 ans d'associations apportant leur concours à l'enseignement public : Association pour le don solidaire et l'éducation sanitaire dans l'éducation nationale (ADOSEN)![Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2004](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=70260)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004. [...]
Texte legislatif
Extrait I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, le 6° est ainsi rédigé : 6° Les plantes médicinales, aromatiques et leurs dérivés, en l'état ou sous forme de préparations, à l'exception des cigarettes ou autres prod[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé est ainsi modifié : I.-1° Au deuxième alinéa de l'article premier, après les mots « aux enjeux de » sont ajoutés les mots « la promo[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002 susvisé, après le 23°, il est inséré un 24° ainsi rédigé : 24° Les éthylotests.![Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2007](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=70263)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.
Texte legislatif
EXTRAIT Annexe 1 : Programme de formation Gestion de la vie quotidienne (200 heures) [...] 5. Santé Contribution à l'éducation de la santé : - conditions de vie et santé : influence des facteurs d'environnement ; - principaux services et é[...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 susvisé fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes est modifié comme suit : A compter du 1er janvier 2004, les cigarettes importées d'un pays tiers pour la mise en pratique,[...]
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EXTRAIT Art. 1er. - Les substances dégagées par la combustion des cigarettes et qui doivent être mentionnées sur chaque unité de conditionnement sont les suivantes : Nicotine: alcaloïdes du condensat brut exprimés en nicotine ; Goudrons: cond[...]
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EXTRAIT Article 1er [de l'annexe] L'administration pénitentiaire confie au centre hospitalier la mission de dispenser aux détenus, dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire, les soins tels que définis à l'article 2 ci-après et de coordo[...]![Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2005](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=70261)
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EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.
