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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
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Périodique
*** | 1995Description des propositions en matière de lutte contre la toxicomanie, formulées par Joseph Califano, ex-conseiller des présidents Johnson et Carter dans un ouvrage qu'il vient de publier sur comment remédier à la crise américaine en matière de[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Le Drug-free communities act of 1997, valable pour cinq ans, a été déposé en mars 1997 par des leaders de la chambre des représentants, notamment le républicain Rob Portman. Le but de ce programme est de réduire l'abus de drogues par[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : La prévention parmi la jeunesse reste une priorité de l'administration Clinton avec comme pierre angulaire une campagne médiatique anti-drogue de 175 millions de $. Néanmoins la stratégie reste vague et les budgets n'augmentent presq[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport de l'OEDT offre un tour d'horizon du phénomène de la toxicomanie en Europe : il fournit des renseignements sur les différents types de consommation, des données comparatives d'ordre épidémiologique ou encore des chiffres [...]Congrès
F. NICOLAS ; 2003-2004 : logiques d'évaluation (16 septembre 2003; Ecole des Mines de Paris) ; GROUPE D'ETUDES DES POLITIQUES EN MATIERE DE DROGUES | Entretemps | 2003FRANÇAIS : L'objectif de ce groupe de réflexion est l'évaluation des politiques en matières de drogues. Ce document établit le plan de travail du groupe sur une année qui s'organisera selon deux volets : qu'est-ce qu'évaluer ? et l'évaluation d[...]Article : Périodique
Since the early twentieth century, both moral perspectives and changing perceptions of the disease model of alcoholism and addiction have significantlty influenced the formulation of US domestic policy on drugs and alcohol. Some fluctuations hav[...]Article : Périodique
La politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues (RdR) connaît à l'heure actuelle une étape importante de son développement. Après plusieurs années de mise en place et d'expérimentation, elle entre aujourd'hui dans le code de la s[...]Congrès
MALHERBE F. ; P. BOURGLAN | 1991Cette association créée à l'initiative des parents de toxicomanes et du secours catholique en 1977, propose accueil et aide aux toxicomanes et à leurs familles, information et aide à la réinsertion. Plus récemment s'est mis en place un travail d[...]Congrès
*** | 1995FRANÇAIS : Résumés des interventions à la conférence organisée à Florence (Italie) du 26 au 30 mars 1995, qui s'est déroulée autour de 3 grands axes : l'épidémiologie et les sciences médicales, les politiques sociales et les sciences comporteme[...]Congrès
CIRDD de l'Hérault ; GTI MONTPELLIER ; DDASS de l'Hérault, Organisateur de réunion ; ADDICTOLOGIE MONTPELLIER ; 8 ème Semaine de Prévention des Toxicomanies - Hérault 2003 : La réduction des risques dans la ville. Prévention des toxicomanies : quel objet ? quelle cible ? La substitution, oui mais (17-21 novembre 2004; Montpellier) ; ASSOCIATION MARGINALITE TOXICOMANIE | 2004FRANÇAIS : Cette publication du CIRDD de l'Hérault compile et restitue les échanges des débats organisés dans le cadre de la 8ème Semaine Départementale de Prévention des Toxicomanies de l'Hérault (17-21 novembre 2003) par des associations ou d[...]Congrès
Lors de ce colloque, de nombreux ministres ont souligné l’impossibilité de dissocier la coopération internationale de police des problèmes de sécurité intérieure. Face à ce constat, les structures centrales du SCTIP se doivent de se moderniser e[...]Congrès
J. FITE | 1989FRANÇAIS : On montre les relations entre délinquance et insécurité, et le rôle préventif déterminant des entités locales. Quelques axes de prévention privilégiés sont dégagés, en particulier la promotion de la culture.Périodique
Paris : UNESCO 2001Ce numéro spécial de la revue PEDDRO (édité conjointement par l'UNESCO, la Commission Européenne et ONUSIDA, en trois langues) est une vaste compilation sur le thème de l'abus des drogues. Une cinquantaine d'auteurs ont apporté leur contribution[...]Rapport
M. J. AUGE-CAUMON ; J. F. BLOCH-LAINE ; W. LOWENSTEIN ; A. MOREL | Paris : Ministère délégué à la Santé | 2002Le rapport indique que le Subutex° et la méthadone ont fait preuve de leur efficacité comme traitement de substitution aux drogues opiacées, permettant de réduire de 80 % les morts par overdose de 1994 à 2000, de réduire les contaminations par l[...]Congrès
SAUZEAU J. ; ANIT, Organisateur de réunion ; Accréditations, normes ISO 9000, les outils de la qualité au service de la clinique : Accréditation hospitalière. L'expérience française (27 & 28 septembre 2001; Arcachon) | 2002FRANÇAIS : L'ordonnance n°96-346 du 26 avril 1996 sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée, a initié l'accréditation des établissements de santé. De ce fait, l'initiative de l'accréditation vient des organismes de tutelle et de l'[...]Congrès
DRASS ALSACE | 1998FRANÇAIS : Les conférences régionales de santé s'inscrivent dans un processus d'élaboration d'une politique de santé publique. Un des axes de la première conférence alsacienne était la lutte contre la toxicomanie et l'accès aux soins des popula[...]Rapport
Périodique
S. BAUMOHL | 1992FRANÇAIS : Dans le débat sur les sans-abri aux Etats-Unis, la maladie mentale et plus particulièrement l'alcoolisme et l'addiction sont devenus un foyer d'inquiétude pour les défenseurs d'un moindre engagement de l'Etat dans l'effort social. Le[...]Périodique
J. WESTERMEYER | 2000FRANÇAIS : De nombreuses questions concernant l'approvisionnement, les prix, la disponibilté de la drogue, la propagation et le maintien des usages illicites, des abus de drogues et de l'addiction restent sous silence. L'auteur, clinicien, cons[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Il s'agit d'une interview de Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé, par Jean-Marie Guffens, rédacteur en chef de la Revue THS, proposant un bilan de la politique de prise en charge des usagers de drogues en France. Le Ministr[...]Livre
G. EDWARDS | 1991FRANÇAIS : Le Pr Edwards, professeur à l'Université de Londres, présente des interviews (déjà publiées dans le British Journal of Addiction) de ses pairs et des sommités internationales sur le sujet, (37) pour en faire une base de réflexion sur[...]Rapport
Le champ de l'addictologie est avant tout celui des personnes, celles qui recherchent une aide, un soutien en raison d'un comportement de consommation, d'une conduite de dépendance qu'ils ne maîtrisent plus et qui entraîne difficultés, voire sou[...]Périodique
Article : Périodique
Les médias sont des acteurs sociaux qui mettent en « visibilité » et en « lisibilité » le monde social, leurs discours étant porteurs de représentations qui circulent dans l'espace public et dont les enjeux sociopolitiques doivent être soulignés[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et de l'économie et des finances dont la création a été prévue pa[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 jui[...]Rapport
Etablissement public à caractère administratif créé par la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) présente son prem[...]Livre
En matière de risques sanitaires, les erreurs de gestion ont généré de nombreuses crises. Comprendre ces erreurs pour améliorer le dispositif de sécurité sanitaire est le principal objectif de ce livre. Moins les réponses apportées aux inquiétud[...]Article : Périodique
La Zambie ne connait pas actuellement de gros problèmes de dépendance, l'usage, tant de l'alcool que du cannabis restant relativement restreint, et à dominante masculine. Cependant, la mise en place d'actions de prévention et de soins s'avère né[...]Article : Périodique
L'allemagne est une fédération de 16 Lander, bénéficiant chacun d'une administration propre. C'est pourquoi il y a un délégué à la toxicomanie dans chaque Land. D'autre part, l'Eglise n'est pas séparée de l'Etat, elle est à même de collaborer da[...]Périodique
V. BERRIDGE | 1994FRANÇAIS : Au Royaume-Uni, l'arrivée du Sida projette sur le devant de la scène la face jusqu'alors quasi-invisible au grand public de la politique menée en matière de toxicomanie et fondée, dès la première moitié des années 80, sur la démédic[...]Périodique
B. S. BROWN | 1991FRANÇAIS : A partir du constat que la menace du Sida a fortement influencé les décisions des pouvoirs publics qui, sous la pression de l'opinion publique, ont dégagé d'importants fonds pour le traitement et la recherche sur la toxicomanie, un d[...]Chapitre
FRANÇAIS : Dans ce chapitre, les auteurs examinent les différents stades de la prise de conscience concernant le Sida, analysent les données historiques et débattent du rôle de l'histoire dans l'analyse de la politique en matière de drogue de l[...]Périodique
LUBRAN B. | 1990FRANÇAIS : Devant l'ampleur du phénomène des "sans-abri" aux Etats-Unis, la réponse du plan national : description de l'action législative (nouvelles dispositions en juillet 1987), et du projet national d'assistance à cette catégorie de la popu[...]Périodique
MAN SHRESTHA N. | 1992FRANÇAIS : L'usage d'alcool existe au Népal depuis des temps très anciens. La tolérance vis-à-vis de l'alcoolisme y est assez grande et ce problème n'a pas été, jusqu'à présent, pris au sérieux ni par le gouvernement ni par aucun organisme soci[...]Rapport
Article : Périodique
Réunion de la Société française d'alcoologie (1er et 2 décembre 2011; Maison internationale, Paris) ; P. MICHAUD, Coordonnateur ; M. CLAUDON, Coordonnateur ; I. GABRIEL, Coordonnateur ; C. GILLET, Coordonnateur ; E. HISPARD, Coordonnateur ; J. YGUEL, Coordonnateur |Article : Périodique
Le constat porte sur les années 1990-2001.Rapport
Congrès
D. GILLOT ; ANIT, Organisateur de réunion ; Allocution d'ouverture (26-27 mai 2000; Biarritz) | 2000FRANÇAIS : De par sa position dans le monde politique et les décisions prises par les pouvoirs publics, le Secrétaire d'Etat situe cette introduction sur la nécessité de modifier et de renouveler les discours en matière de toxicomanie. Puis, s[...]Congrès
P. DOUSTE-BLAZY | 1994FRANÇAIS : M. Douste-Blazy est Ministre Délégué à la Santé. Il dégage trois priorités dans l'action gouvernementale : 1/ l'humanisation de la vie quotidienne des malades; 2/ la conduite d'une véritable politique de réduction des risques : accro[...]Congrès
D. JAYLE | 1994FRANÇAIS : Didier Jayle explique dans quel contexte il a créé le CRIPS, en 1988, et comment, dès cette époque, "il apparaissait déjà clairement que la prévention auprès des usagers de drogue serait un enjeu majeur pour notre région". Il avance [...]Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : L'article souligne les critiques d'actualité sur le budget de la guerre contre les drogues de l'administration Bush. Selon différents commentaires du budget, celui-ci semblerait "illisible" dans son rapport des chiffres, avec des pro[...]Article : Périodique
Il s'agit d'une interview de Madame S. Justin, adjointe au chef de bureau en charge des questions touchant la toxicomanie, entre décembre 1989 et octobre 1995, sous les ministères de Madame S. Weil et de Monsieur B. Koucher. Le thème du débat po[...]Chapitre
E. C. BUNING ; G. H. A. VAN BRUSSEL ; G. VAN SANTEN | Rockville, MD : NIDA | Research Monograph, ISSN 1046-9516 | 1988FRANÇAIS : Confirmation des résultats positifs, au niveau statistique, de l'expérience amsterdamoise (stratégies de contact avec les toxicomanes ne cherchant pas l'aide, de réduction du risque de contamination, de traitement ayant pour but l'ab[...]Périodique
H. AMARO | 1999ENGLISH : Substance use is a major public health problem: it affects the health of a vast number of Americans and results in tremendous costs to US society overall. The public health community must provide strong and decisive leadership in inf[...]Périodique
While policy makers in the Republic of Ireland had been concerned with illicit drug use since the late-1960s, it was only from 1980 onwards that the emergence of a culture of intravenous heroin use in areas of generalised social deprivation in D[...]Périodique
S. R. FRIEDMAN ; D. C. DES JARLAIS ; D. S. GOLDSMITH | 1989FRANÇAIS : Cet article présente plusieurs programmes de prévention du Sida chez les toxicomanes aux Etats-Unis et dans d'autres pays en 1987. Il débute par l'exposé des résultats des recherches sur la réaction des toxicomanes face à l'épidémie [...]Article : Périodique
L'analyse comparée de Londres et de Barcelone, permet de mieux comprendre pourquoi le taux de prévalence du VIH parmi les toxicomanes est si différent (Londres entre 5 et 10% - Barcelone: de 40 à 80%). Le gouvernement anglais a en effet adopté u[...]Thèse, mémoire
PREAUX C. | 1992FRANÇAIS : Ce mémoire nous présente en premier lieu un historique des drogues sous l'aspect juridique, une analyse de la prohibition, un état de la production mondiale, la lutte contre cette production, les intérêts en jeu, le rapport entre l'o[...]Rapport
M. SETBON | 1993Commencée en mai 1992, l'évaluation de la lutte contre la drogue a été suspendue au cours du mois de mai 1993. Ce rapport qui couvre la période octobre 1992-mai 1993 analyse donc, à partir du dispositif mis en place, le processus par lequel cett[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette revue de théories est consacrée aux marchés des pays développés, où la drogue est distribuée et consommée. Trois questions constituent le fil de la réflexion: -la drogue constitue-t-elle un cas particulier de l'économie de la c[...]Rapport
Rapport
Rapport
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire de la Justice décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des duré[...]Rapport
Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédur[...]Rapport
L'Annuaire de la justice présente une description chiffrée de l'actualité judiciaire et de ses moyens : nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations... Il décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, [...]Chapitre
FRANÇAIS : Selon les auteurs, l'usage non médical de certaines drogues aujourd'hui est un exemple de la façon dont les sociétés, soutenues par la profession médicale, créent des problèmes et inventent des maladies pour lesquelles ils trouvent d[...]Périodique
M. VILLEZ | 1990FRANÇAIS : La conviction qui anime l'équipe du Cèdre Bleu est qu'il y a du plaisir à communiquer, à rencontrer les autres et qu'il est nécéssaire d'agir à partir du milieu de vie du toxicomane. Il faut cependant accepter quelques conditions pré[...]Périodique
FRANÇAIS : Lorsque nous nous intéressons à la question des aspects juridiques liés à l'alcool, nous sommes premièrement confrontés à l'éparpillement de la matière, et ensuite à la quasi absence, hormis sur la question du roulage, de jurispruden[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Afin de statuer sur la légitimité de l’intervention des pouvoirs publics dans les comportements de consommation de tabac, les économistes ont tenté de modéliser la dépendance tabagique. Deux modèles théoriques sont proposés à ce jou[...]Périodique
CAIRE M. | 1987FRANÇAIS : L'auteur s'attache à montrer que l'application à la toxicomanie du modèle de l'épidémiologie médicale pose divers problèmes techniques, théoriques, méthodologiques et éthiques. Cependant et malgré ces réserves, il affirme que les rés[...]Article : Périodique
Le point de départ de l'auteur est le cadre français du Plan Triennal de Lutte contre les Drogues et la Prévention des Dépendances 1999-2001. Il présente les priorités d'action dans le sens de l'approche globale des conduites addictives. Le déve[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1987EXTRAIT Il est mit fin, sur sa demande, aux fonctions que M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT]. M. Brosse (Claudius), préfet hors cadre, est[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 140 280 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 17 586 0[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 576 102 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 576 102 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 116 961 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 116 961 [...] C[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, l'arrêté du 22 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est modifié comme suit à compter de la publication du présent arrêté [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 11 033 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300 [...] Coordinat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 67 000 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 67 000 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 18 533 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 18 533Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2016, 2017 et 2018 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 sept. 2005, crédit de paiement ouvert : 76 474 euros.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 135 680 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 135 680Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 31 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 309 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 309Texte legislatif
Par arrêté du 14 mai 1969, sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté : M. le professeur Pierre Malangeau, doyen de la faculté[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 25 mars 2005, crédit de paiement ouvert : 392 749 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 février 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 124 435 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 124 435Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 312 214 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 312 214Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 103 070 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 103 070