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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT PENAL > RESPONSABILITE PENALE
RESPONSABILITE PENALE |
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Article : Périodique
L'Assemblée nationale vient de voter (23 septembre 2021) le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", relatif à l'irresponsabilité pénale. Un article du Code pénal prévoit, notamment, de condamner à 10 ans de prison une perso[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2002La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Article 1er I. – Après l'article 122-1 du code pénal, sont insérés des articles 122-1-1 et 122-1-2 ainsi rédigés : Art. 122-1-1. – Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de l[...]Article : Périodique
Comment se fait-il qu'il y ait tant de malades mentaux en prison ? L'interrogation n'est pas nouvelle et pourtant le phénomène est loin de se réduire : est-ce faute de dépistage ? Ou est-ce que l'expertise psychiatrique elle-même ne tendrait pas[...]Congrès
Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront[...]Livre
E. YUDKO ; H. V. HALL ; S. B. McPHERSON | Boca Raton, FL : CRC Press LLC | Pacific Institute Series of Forensic Psychology | 2003A man is accused of attempted murder of a former crystal meth addict. He claims he shot in self-defense, responding to the extremely aggressive behavior the victim was exhibiting. How will this play out in court? Most likely, the prosecution and[...]Périodique
E. FRANÇOIS | 2006FRANÇAIS : Samedi après-midi. Aux caisses des supermarchés, les caddies se bousculent, les caisses crépitent. Dans la file d'attente, quelques ados se préparent à fêter dignement la soirée, et posent leurs packs de bière sur le tapis. Passera ?[...]Livre
FRANÇAIS : Francis Caballero, avocat et professeur à Paris, défenseur attitré du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), se positionne comme l'un des adversaires les plus redoutés par l'industrie du tabac en France. Ce livre est le récit de[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. L. 3151-9. – I. – Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l’article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans[...]Bulletin : Périodique
Annales de Toxicologie Analytique, Vol.14, n°1 - 2002 - p. 1-93 ; Addiction et milieu professionnel
2002Document texte divers
Au fur et à mesure que les documents de l'industrie du tabac ont été dévoilés au grand jour, on a découvert combien cette puissance mondiale a triché, menti et trompé l'opinion publique, avec la complicité de scientifiques, d'hommes politiques e[...]Périodique
DAILLANT I. ; QUESTEL R. | 2000FRANÇAIS : Cet article souligne le rôle des professionnels de santé en matière de dopage. En effet, le CPLD (Centre de Prévention et de Lutte contre le Dopage) soupçonne la complicité de quelques médecins et autre professionnels de la santé dev[...]Périodique
Psychiatric criteria of legal responsability after the consumption of alcohol : the German situation
KROBER H. L. | 1998FRANÇAIS : La psychiatrie s'occupe de l'addiction, mais elle n'est pas très concernée par lade la symptomatologie de l'intoxication alcoolique aiguë, ce qui pose des problèmes par rapport aux connexions avec le système juridique : l'intoxicatio[...]Périodique
LAVAUD J. L. | 1999FRANÇAIS : Au moment où un projet de loi visant à réprimer la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants est à l'étude, le médecin doit renforcer l'information des patients à qui il prescrit des psychotropes, compte tenu de leur toléranc[...]