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RESPONSABILITE PENALE |
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Périodique
H. J. ALBRECHT | 1998FRANÇAIS : L'auteur présente les différentes approches du concept de responsabilité pénale dans le contexte de la toxicomanie et de l'intoxication. Le cas des différentes sociétés européennes est étudié afin de présenter les problèmes inhérents[...]Article : Périodique
Périodique
CRITCHLOW B. | 1983Evidence from historical analyses, legal history, and attribution studies is reviewed as it concerns how evidence of drunkeness affects the attribution of responsibility. The findings are discussed from the viewpoint of attribution theory. Sever[...]Livre
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2017EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]Texte legislatif
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU | 2001EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; D. PERBEN | 2002EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]Chapitre
R. TRARIEUX | 1997FRANÇAIS : Le médecin du travail ne peut ignorer l'augmentation constante de la consommation de drogues et ses conséquences en milieu professionnel. Après un aperçu du code du travail, l'approche du dépistage, une réflexion sur les postes à ri[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans trois cas, nous étudierons la responsabilité de salariés sous l'emprise de produits psychoactifs (alcool et cannabis par exemple) pendant leur activité professionnelle. Les principes retenus à ce jour par les juridictions sont [...]Périodique
WEINMAN B. | 1992FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Art. 2. – Après l'article D. 47-37, il est inséré les dispositions suivantes: CHAPITRE V "DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE L'ABOLITION TEMPORAIRE DU DISCERNEMENT DE LA PERSONNE RÉSULTE DE SON FAIT ET NOTAMMENT DE LA CONSOMMATION VOLONTA[...]Périodique
LESSMANN J. J. | 1994FRANÇAIS : Cet article veut inciter les médecins à une vigilance accrue et un comportement responsable face à la possibilité de prescrire des drogues de substitutions (méthadone, codéïne...) aux toxicomanes, d'autant plus que les tribunaux vont[...]Périodique
SANCHEZ-HARRADOR F. J. | 1996FRANÇAIS : L' auteur commente dans cet article d'opinion les dispositions prises dans le nouveau code pénal et le nouveau règlement pénitentiaire espagnols (entrés en vigueur le 25 Mai 1996), concernant la consommation de drogue et les activité[...]Périodique
F. A. VERDU ; GISBERT M.S. | 1993FRANÇAIS : Le concept de responsabilité est défini à partir des perspectives déontologiques, éthiques puis sociales. Les aspects suivants du phénomène sont analysés: la toxicomanie en tant que problème de santé publique, affectant tout autant l[...]Document texte divers
B. LEROY | 1988Il s'agit d'un "état des lieux" de la législation concernant la drogue en 1987/1988.Congrès
Article : Périodique
M. SAMUEL ; M. BENOIT ; N. N. ABOU |FRANÇAIS : Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne l[...]Périodique
NIVEAU G. | 2002FRANÇAIS : Le cannabis est un psychotrope de plus en plus consommé, le plus souvent de façon clandestine, dans les pays industrialisés et dans le monde. Parmi les nombreux effets qu'il peut induire, les phénomènes de flash-back ont été reconnus[...]Périodique
FRANÇAIS : En 1990 fut votée en Californie une loi relative aux enfants exposés à la drogue (les "crack babies") tentant en particulier d'établir la responsabilité parentale vis-à-vis de ce préjudice. 32 personnes ayant participé à l'élaboratio[...]Périodique
M. IBANEZ SOLAR | 1997FRANÇAIS : Dans un cadre juridique, connaître les causes d'une maladie mentale est extrêmement important. Par exemple, les troubles psychiques et mentaux liés à la consommation de substances psychoactives peuvent amener à des situations délictu[...]Article : Périodique
L'imputabilité implique de ne pas punir celui qui, au moment des faits, était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Mais ce principe doit-il rester intangible lorsque l'auteur [...]Article : Périodique
Partant de quelques données statistiques des Etats-Unis, l'auteur étudie la situation française du système carcéral. Outre la pathologie psychiatrique, il insiste sur les toxicomanes incarcérés et souligne qu'en juin 1994, 2,8 % de la population[...]Rapport
Réseau juridique canadien VIH/sida = Canadian HIV/AIDS Legal Network | Toronto : Réseau Juridique canadien VIH/Sida | 1999FRANÇAIS : Sept questions prioritaires ont été analysées : - Quel impact le statut juridique actuel de la drogue et de l'usage de drogue a-t-il sur les efforts de prévention de l'infection à VIH parmi les utilisateurs de drogue par injection e[...]Périodique
VAN KALMTHOUT A. | 1998FRANÇAIS : L'auteur se propose d'étudier en quelle mesure un délit commis en Hollande sous l'influence de l'alcool ou d'autres drogues peut être imputé à l'agresseur. Le code pénal hollandais ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernan[...]Périodique
B. FISCHER ; J. REHM | 1998FRANÇAIS : Si dans certains contextes on a argumenté que l'intoxication réduit ou nie même la responsabilité criminelle, dans d'autres on a pensé que les agresseurs intoxiqués doivent être considérés aussi responsables (voire plus), que les agr[...]Article : Périodique
L'analyse des expertises psychiatriques depuis les années 1960 montre qu'elles concluent de plus en plus souvent à la responsabilité des malades mentaux criminels et donc à leur détention. Que traduit cette évolution ? Synthèse entre histoire et[...]Article : Périodique
L'Assemblée nationale vient de voter (23 septembre 2021) le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure", relatif à l'irresponsabilité pénale. Un article du Code pénal prévoit, notamment, de condamner à 10 ans de prison une perso[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2002La loi d'orientation et de programmation a pour objectifs d'améliorer l'efficacité de la justice en renforçant ses moyens, de faciliter l'accès au juge et de développer l'effectivité de la réponse pénale à la délinquance des majeurs comme des mi[...]Texte legislatif
2022EXTRAIT Article 1er I. – Après l'article 122-1 du code pénal, sont insérés des articles 122-1-1 et 122-1-2 ainsi rédigés : Art. 122-1-1. – Le premier alinéa de l'article 122-1 n'est pas applicable si l'abolition temporaire du discernement de l[...]Article : Périodique
Comment se fait-il qu'il y ait tant de malades mentaux en prison ? L'interrogation n'est pas nouvelle et pourtant le phénomène est loin de se réduire : est-ce faute de dépistage ? Ou est-ce que l'expertise psychiatrique elle-même ne tendrait pas[...]Congrès
Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront[...]Livre
E. YUDKO ; H. V. HALL ; S. B. McPHERSON | Boca Raton, FL : CRC Press LLC | Pacific Institute Series of Forensic Psychology | 2003A man is accused of attempted murder of a former crystal meth addict. He claims he shot in self-defense, responding to the extremely aggressive behavior the victim was exhibiting. How will this play out in court? Most likely, the prosecution and[...]Périodique
E. FRANÇOIS | 2006FRANÇAIS : Samedi après-midi. Aux caisses des supermarchés, les caddies se bousculent, les caisses crépitent. Dans la file d'attente, quelques ados se préparent à fêter dignement la soirée, et posent leurs packs de bière sur le tapis. Passera ?[...]Livre
FRANÇAIS : Francis Caballero, avocat et professeur à Paris, défenseur attitré du CNCT (Comité National Contre le Tabagisme), se positionne comme l'un des adversaires les plus redoutés par l'industrie du tabac en France. Ce livre est le récit de[...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. L. 3151-9. – I. – Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait pour une personne habilitée telle que mentionnée à l’article L. 3151-3, d'intervenir à distance sur un véhicule à délégation de conduite exploité dans[...]Bulletin : Périodique
Annales de Toxicologie Analytique, Vol.14, n°1 - 2002 - p. 1-93 ; Addiction et milieu professionnel
2002Document texte divers
Au fur et à mesure que les documents de l'industrie du tabac ont été dévoilés au grand jour, on a découvert combien cette puissance mondiale a triché, menti et trompé l'opinion publique, avec la complicité de scientifiques, d'hommes politiques e[...]Périodique
DAILLANT I. ; QUESTEL R. | 2000FRANÇAIS : Cet article souligne le rôle des professionnels de santé en matière de dopage. En effet, le CPLD (Centre de Prévention et de Lutte contre le Dopage) soupçonne la complicité de quelques médecins et autre professionnels de la santé dev[...]Périodique
Psychiatric criteria of legal responsability after the consumption of alcohol : the German situation
KROBER H. L. | 1998FRANÇAIS : La psychiatrie s'occupe de l'addiction, mais elle n'est pas très concernée par lade la symptomatologie de l'intoxication alcoolique aiguë, ce qui pose des problèmes par rapport aux connexions avec le système juridique : l'intoxicatio[...]Périodique
LAVAUD J. L. | 1999FRANÇAIS : Au moment où un projet de loi visant à réprimer la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants est à l'étude, le médecin doit renforcer l'information des patients à qui il prescrit des psychotropes, compte tenu de leur toléranc[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans un premier temps l'American Society of Addiction Medecine (ASAM) précise les droits et les responsabilités des médecins dans la prescription de médicaments opioïdes dans le traitement de la douleur. L'ASAM rappelle que le médeci[...]Article : Périodique
A. MARTIN ; M. ORSAT ; N. NABHAN-ABOU ; C. BARRE ; C. LOZACHMEUR ; R. CLEMENT ; D. DRAPIER ; H. VERGNAUX |FRANÇAIS : Contexte : La consommation excessive d'alcool est un problème majeur de santé publique en France et notamment dans les Pays de la Loire et en Bretagne. Elle serait un facteur favorisant les infractions pénales. Il existe un paradoxe,[...]Article : Périodique
PLAN : Méthodologie. I - La psychose comme maladie mentale aliénante dans les années 1950. II - La décompensation psychotique comme état aliénant dans les années 2000-2010. III - La remise en cause du modèle de l'aliénation mentale. Conclusion.Article : Périodique
FRANÇAIS : La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste [...]Article : Périodique
Cet article porte sur « l'argument déresponsabilisant », comportant deux prémisses et une conclusion : - La responsabilité pénale présuppose le libre arbitre ; - les troubles mentaux réduisent sérieusement, voire suppriment le libre arbitre [...]