Historique
Mots-clès : RESPONSABILITE PENALE
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FRANÇAIS : L'auteur présente les différentes approches du concept de responsabilité pénale dans le contexte de la toxicomanie et de l'intoxication. Le cas des différentes sociétés européennes est étudié afin de présenter les problèmes inhérents[...]
Perspectives psychiatriques, n°25/V - 1990 - L'alcool et la loi
1990
Bulletin : Périodique
Evidence from historical analyses, legal history, and attribution studies is reviewed as it concerns how evidence of drunkeness affects the attribution of responsibility. The findings are discussed from the viewpoint of attribution theory. Sever[...]
FRANÇAIS : Ce livre a pour unique objectif d'informer les consommateurs et leurs proches : Il fait le point sur les résultats des recherches les plus récentes et répond aux questions centrales que suscite la consommation régulière de cannabis [...]
EXTRAITS : Le parquet général de Papeete s'est fortement impliqué dans la prévention de la délinquance. Ainsi, un Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF), co-présidé par le Haut-Commissaire de la République, le pr[...]
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; R. FINIELZ | 2001
Texte legislatifSOMMAIRE INTRODUCTION 1. Les constats 1.1. Un contentieux volumineux, dominé par la conduite en état alcoolique 1.2. La persistance d'un bilan trop lourd en matière d'accidents corporels de la circulation routière 2. Les objectifs I. -[...]
EXTRAIT Le gouvernement souhaite faire progresser le taux d'élucidation des infractions touchant la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a décidé de donner la priorité à la mission de police judiciaire pour mieux identifier les auteurs des in[...]
EXTRAIT Les rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les[...]
FRANÇAIS : Le médecin du travail ne peut ignorer l'augmentation constante de la consommation de drogues et ses conséquences en milieu professionnel. Après un aperçu du code du travail, l'approche du dépistage, une réflexion sur les postes à ri[...]
L. DAVENAS ; G. PEPIN | 2002
Dans Annales de Toxicologie Analytique (Vol.14, n°1, 2002) Article : PériodiqueFRANÇAIS : Dans trois cas, nous étudierons la responsabilité de salariés sous l'emprise de produits psychoactifs (alcool et cannabis par exemple) pendant leur activité professionnelle. Les principes retenus à ce jour par les juridictions sont [...]
FRANÇAIS : Présentation, historique et évolution des programmes TASC (Treatment Alternatives to Street Crime) qui concernent des détenus (délinquants, toxicomanes) en liberté conditionnelle dont la notion est confrontée à son arrière fond histo[...]
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé un article R. 258-1 du code de la route ainsi rédigé : Art. R. 258-1. - Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu [...]
2022
Texte legislatifEXTRAIT Art. 2. – Après l'article D. 47-37, il est inséré les dispositions suivantes: CHAPITRE V "DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE L'ABOLITION TEMPORAIRE DU DISCERNEMENT DE LA PERSONNE RÉSULTE DE SON FAIT ET NOTAMMENT DE LA CONSOMMATION VOLONTA[...]
