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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Périodique
R. NORDMANN | 2004FRANÇAIS : L'Académie nationale de médecine s'inquiète des conséquences sanitaires d'éventuelles modifications législatives risquant de favoriser la surconsommation d'alcool. (Résumé de la revue)Rapport
P. A. DUBE ; L. PLAMONDON ; P. Y. TREMBLAY | Montréal : Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) | 2010Les boissons énergisantes ont connu une croissance de popularité phénoménale au cours des dernières décennies. Ces boissons sucrées, promues pour leur capacité à rehausser les niveaux d'énergie et de vivacité, contiennent de la caféine comme pri[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Ce numéro débute par les données du SAVIT (Systéme d'Information sur les Toxicomanies de Valence) recueillies durant le mois d'avril 1993. Ensuite, la documentation éditée par le département information du programme des Nations Unies[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Numéro double qui présente: - les données du Système Autonome d'Information sur les Toxicomanies de Valence (SAVIT), recueillies en mai et juin, et qui laissent observer l'apparition d'un nouvel indicateur concernant les centres rési[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Cet exemplaire, en plus de reprendre les données fournies par le SAVIT (Sistema Autonomico Valenciano de Informacion sobre Toxicomanias) pour le mois de février 93, publie l'ordonnance du 25 février 93 du conseil du Travail et des qu[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1992FRANÇAIS : Ce dernier numéro de 1992 présente dans sa première partie les données se rapportant aux indicateurs indirects de la consommation de drogues dans la Communauté Autonome de Valence (demandes de traitement, urgences, mortalité...). Au [...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Ce numéro présente : - un exposé des données de mars 93 fournies par le SAVIT (Sistema Autonomico Valenciano Informacion Toxicomanias), - la publication de l'ordonnance du 31 mars 1993 sur les subventions accordées aux administration[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Ce numéro débute avec les données de fév. 93 fournies par le Système Autonome de Valence d'Information sur les Toxicomanies (SAVIT). Il se poursuit par la publication de l'ordonnance du 30 mars 93 sur l'attribution des subventions au[...]Périodique
TARADASH M. ; A. BENNETT | 1990FRANÇAIS : L'auteur commente l'histoire des anti-prohibitionnistes et leur organisation en Europe sous l'égide de la C.O.R.A. (Co-ordinamento Radicale Antiproibizionista) à l'initiative de parlementaires italiens.Congrès
L. A. SANZ MARQUEZ | 1990FRANÇAIS : L'auteur analyse la législation à partir d'une vision internationale : expérience suédoise, israélienne, espagnole ,la position des organismes internationaux tels que l'ONU, l'OMS. L'auteur n'accepte pas la légalisation espagnole act[...]Périodique
Périodique
HOWITT D. | 1991FRANÇAIS : Historique de la politique antidrogue, résultant plutôt de la coopération internationale que de la situation interne. Précisions sur la règlementation de la prescription médicale des drogues; statistiques sur la consommation actuelle[...]Article : Périodique
En matière de drogues, le discours officiel s’est récemment recentré autour de la question du savoir : « Savoir plus, risquer moins », titre la dernière brochure de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT[...]Bulletin : Périodique
Dossiers Pédagogiques, n° 17 - 1997 - Bulletin n° 17 du 1997
INJEP | 1997FRANÇAIS : Il s'agit ici de réfléchir à la formation des cadres qui interviennent auprès des jeunes à la recherche de leur autonomie dans une optique de prévention primaire, en amont des conséquences trop souvent dramatiques des comportements à[...]Rapport
FRANÇAIS : Les CEIP (Centre d'Evaluation et d'Information sur les Pharmacodépendances) existaient depuis 1990 de manière officieuse, le décret n°99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la [...]Rapport
Since 2008-2009, there has been a significant increase in interest in, and probable use of, a new breed of synthetic drugs, which can be grouped together under the term New Psychoactive Substances (NPS). The Advisory Council on the Misuse of Dr[...]Congrès
ISIMAT p. | 1988FRANÇAIS : On compare les législations européennes et africaines, en particulier pour leur choix de considérer le toxicomane plutôt comme délinquant ou plutôt comme malade. On constate que l'injonction thérapeutique, prévue par la loi, n'est pa[...]Congrès
ISIMAT p. | 1989FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problèm[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Molécule aux effets comparables aux amphétamines, la BZP (ou 1-benzylpipérazine) n'a pas d'indication thérapeutique mais fait l'objet d'un usage récréatif, en particulier en Nouvelle-Zélande. Quasiment inconnue en France, elle va po[...]Article : Périodique
Background BZP-party pills are yet another 'designer drug' which mimics the stimulant qualities of amphetamines and MDMA/Ecstasy. As legal markets for the substance have developed in the last decade (especially amongst young people) so has publi[...]Livre
Quand on entend parler de drogue, on est souvent inquiet. Et surtout, on peut avoir envie de poser plein de questions Qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ? Pourquoi dit-on que c'est dangereux ? Et quand on fume et que l'on boit, est-ce aussi ma[...]Article : Périodique
La réduction des risques (RdR) est enfin officiellement reconnue par la loi. Le décret du 14 avril 2005 approuve le référentiel national des actions de RdR en direction des usagers de drogue. Nous avons demandé à Didier Jayle, président de la Mi[...]Brochure
FRANÇAIS : Les institutions européennes accordent une grande attention à la problématique des drogues. Pour apporter des réponses efficaces, elles ont donc opté pour une démarche globale et multidisciplinaire de manière à appréhender cette que[...]Chapitre
Y. BISIOU | 1994FRANÇAIS : Présentation de la législation française, avec distinction du trafic, et de l'usage. On note un renforcement international de la répression ainsi qu'une sévérité plus grande dans le nouveau code pénal en ce qui concerne tous les act[...]Chapitre
Le régime légal de l'exploitation publique des jeux de hasard et d'argent relève formellement d'un système dérogatoire à un principe général de prohibition, en faveur d'un nombre restreint d'opérateurs autorisés par l'État. Cependant, dans la pr[...]Chapitre
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique re[...]Chapitre
Le cadre de la politique française de lutte contre les drogues illicites est fixé par la loi du 31 décembre 1970, intégrée dans le Code pénal et le Code de la santé publique. Celle-ci réprime l'usage et le trafic de toute substance ou plante cla[...]Chapitre
Afin de protéger les jeunes, la législation française prévoit plusieurs restrictions spécifiques aux mineurs pour le tabac, l'alcool et les jeux d'argent et de hasard, tandis que la consommation et le trafic de drogues illicites sont interdits p[...]Chapitre
En France, nombre de produits pharmaceutiques sont répertoriés par le législateur comme « substances vénéneuses », délivrés exclusivement sur ordonnance médicale. Aux termes de l'article L. 5132-1 du Code de la santé publique (CSP), cette qualif[...]Chapitre
Du fait de l'implication passée de l'État français en tant que fabricant et distributeur des produits du tabac et en raison des intérêts économiques en jeu, le législateur ne s'est emparé des préoccupations de santé publique générées par ce prod[...]Chapitre
I. OBRADOVIC ; C. DIAZ GOMEZ | 2012Ce chapitre précise les dispositions pénales et sanitaires prévues par la loi envers les usagers et les trafiquants de cocaïne et de crack. Néanmoins, il ne s'agit pas de dispositions qui visent spécifiquement telle ou telle drogue illicite puis[...]Rapport
HEMARD V. | 1996FRANÇAIS : Avec la volonté d'informer ces collègues marnais, l'auteur décrit les processus de prescription, dans le cadre légal, de la méthadone et du Subutex, duquel il développe la pratique clinique. Il présente également les membres du comit[...]Article : Périodique
La loi de 1970 distinguant le trafiquant de stupéfiants du simple usager, permet la substitution de la répression pénale par un traitement médical et pose un dilemme entre la protection publique et le droit de chaque individu.Rapport
Les jeux d'argent et de hasard constituent un loisir très prisé des Français. Si pour une majorité d'entre eux, les pratiques de jeu restent occasionnelles et récréatives, les études de prévalence récentes mettent en évidence une évolution à la [...]Article : Périodique
En novembre 2016, vingt ans après avoir légalisé le cannabis thérapeutique, la Californie a voté en faveur de son usage récréatif. Le « Golden State » est ainsi devenu le plus grand marché légal de cannabis au monde. Deux ans après, quel bilan p[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La première partie de ce dossier détaille tous les composants de la fumée de cigarette, la deuxième décrit les risques et comportements face au tabac et la troisième est consacrée au programme de prévention initié en 2002 et qui comp[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La campagne de sensibilisation sur les risques de la conduite sous emprise de cannabis est d'abord décrite. Ce dossier destiné aux chargés d'écoute téléphonique, synthétise les principales informations sur les modifications de compor[...]Livre
J. A. ARRUETA RODRIGUEZ | Cusco : Centro de Estudios Regionales Andinos | Trabajos del colegio andino | 1994Cet ouvrage analyse la lutte des paysans de la plus importante région de production de feuilles de coca en Bolivie (qui était encore au deuxième rang en Amérique latine après le Pérou), de 1987 à 1989, suite au Plan triennal antidrogue du gouver[...]Article : Périodique
The regulation of new psychoactive substances (NPS) has confounded governments throughout the western world. In 2014 the UK government convened an NPS Review Expert Panel to consider a range of approaches. Ultimately the Panel recommended that t[...]NouveautéArticle : Périodique
The Canadian Government has proposed new legislation that will make it more difficult for supervised injection facilities and services to exist in the country.Périodique
SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. | 1991FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la [...]Congrès
ELIANY M. | 1993L'auteur décrit les objectifs et les actions s'inscrivant dans la stratégie canadienne de 1987 à 1992. Les six composantes sont la prévention, le renforcement et l'application des lois, les traitements et la réhabilitation, la coopération intern[...]Périodique
D. RILEY ; E. OSCAPELLA | 1996FRANÇAIS : La nouvelle loi sur la drogue, le "Controlled Drugs and Substances Act" (Bill C-8) a été votée en juin 1996. Techniquement il s'agit d'une loi relevant du domaine sanitaire. Mais ses objectifs clairement répressifs suggèrent qu'il s'[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cannabidiol (CBD) est un phytocannabinoïde présent dans le cannabis, obtenu soit par extraction à partir de la plante soit par synthèse. Ce dernier a l'avantage d'être pur et ne renferme que peu d'impuretés, contrairement au CBD d[...]Article : Périodique
General internist Brent Bauer, MD, sees patients at the Mayo Clinic in Rochester, Minnesota, one of the most esteemed medical centers in the world. And yet, some of his patients have sought relief from a variety of ills with ubiquitous, unregul[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le cannabidiol n'est pas un stupéfiant puisqu'il n'a pas de propriété addictogène. Les produits qui en contiennent sont de plus en plus disponibles, sous différentes formes, dans des magasins spécialisés et même en pharmacie. Cette s[...]Article : Périodique
N. FABRESSE ; J. BECAM ; L. CARRARA ; J. DESCOEUR ; M. DI MARIO ; G. DREVIN ; T. DUVAL ; N. HANNAS ; T. LANOT ; M. MARILLIER ; M. PALAYER ; H. SENECHAL ; S. SALLE |FRANÇAIS : Les propriétés médicales du cannabis (Cannabis sativa L.) sont connues depuis des siècles, cependant, nous observons ces dernières années un regain d'intérêt pour la plante et plus spécifiquement pour les cannabinoïdes qu'elle contie[...]Livre
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la complexité du sujet. Que sait-on aujourd'hui du [...]Livre
Selon les données proposées par l'ONU en 2009, entre 140 et 190 millions de personnes consomment plus ou moins régulièrement du cannabis sur la planète (soit environ 4 % de la population âgée de 15 à 64 ans). Proposer une synthèse objective sur[...]