Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
Documents disponibles dans cette catégorie (3489)
Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Article : Périodique
A. HUBLET ; H. SCHMID ; S. CLAYS ; E. GODEAU ; S. N. GABHAINN ; L. JOOSSENS ; L. MAES |AIMS: To investigate the associations between well-known, cost-effective tobacco control policies at country level and smoking prevalence among 15-year-old adolescents. DESIGN: Multi-level modelling based on the 2005-06 Health Behaviour in Sch[...]Article : Périodique
VILLAVECES A. ; P. CUMMINGS ; KOEPSELL T. ; RIVARA F. |The authors compared US motor vehicle and motorcycle mortality rates during periods when each of several alcohol-related laws were in effect with mortality rates during other periods. During the period 1980–1997, there were 792,184 deaths due to[...]Article : Périodique
M. CERDA ; M. WALL ; T. FENG ; K. M. KEYES ; A. SARVET ; J. SCHULENBERG ; P. M. O'MALLEY ; R. L. PACULA ; S. GALEA ; D. S. HASIN |ENGLISH: Importance: Historical shifts are occurring in marijuana policy. The effect of legalizing marijuana for recreational use on rates of adolescent marijuana use is a topic of considerable debate. Objective: To examine the association bet[...]Périodique
Périodique
M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document donne des orientations en matière de politiques et de législation concernant la disponibilité, l'accessibilité, l'abordabilité et le contrôle des médicaments élaborés à partir de substances régies par les conventions inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Toxicomanie et éthique sont abordés sous des points de vue différents par quatre auteurs. Comment définir la demande du toxicomane? Y a-t-il une éthique spécifique de l'intervention? Comment juger des notions de bien et de mal? le pr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]Rapport
The ATLAS on Substance Use provides a structured description of available prevention and treatment resources for substance use disorders in WHO regions, different income economies and the world. Chapter 1 introduces the epidemiological aspects[...]Périodique
LENNE M. G. ; C. L. M. FRY ; P. DIETZE ; RUMBOLD G. | 2001ENGLISH : This paper describes a study that was conducted in Melbourne to examine the attitudes of cannabis users to proposed changes to the drugs and driving legislation in Victoria, Australia. The frequency with which young cannabis users dr[...]Périodique
KOHUT G. F. ; GEURIN V. T. | 1991FRANÇAIS : Etude statistique sur un échantillon de 131 réponses de responsables du personnel à un questionnaire concernant leur taux de satisfaction par rapport aux politiques anti-drogues dans leurs entreprises. Une majorité de responsables co[...]Article : Périodique
C. DRESLER ; M. WEI ; J. E. HECK ; S. ALLWRIGHT ; M. HAGLUND ; S. SANCHEZ ; E. KRALIKOVA ; I. STUCKER ; E. TAMANG ; E. R. GRITZ ; M. HASHIBE |AIMS: Tobacco-related cancers and, in particular, lung cancer still represents a substantial public health epidemic across Europe as a result of high rates of smoking prevalence. Countries in Europe have proposed and implemented tobacco control [...]Périodique
Attitudes to a proposal for controlled availability of heroin in Australia : is it time for a trial?
G. BAMMER ; DANCE P. ; A. STEVENS ; S. MUGFORD ; OSTINI R. ; D. CRAWFORD | 1996FRANÇAIS : Dans le cadre d'une large investigation sur la faisabilité de distribuer de l'héroïne à des consommateurs dépendants, les opinions de groupes clés ont été recherchées. Les échantillons de personnes appartenant à la police, aux interv[...]Périodique
DEPHILIPPIS D. ; D. METZGER ; G. E. WOODY ; NAVALINE H. | 1992FRANÇAIS : Etude de l'attitude d'usagers de drogue par voie intraveineuse envers des initiatives législatives et des mesures de prévention du sida appliquées dans le cadre de leur traitement. 196 patients de 2 cliniques "méthadone" américaines [...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]Article : Périodique
En une vingtaine d'années, l'image du tabac est devenue très négative alors que celle attachée à l'alcool, à condition qu'il soit « consommé avec modération », reste plus favorable. La loi Evin, adoptée en 1991, a contribué à conforter et à ampl[...]Article : Périodique
Background: In December 2012, Australia introduced world-first legislation mandating plain packaging for all tobacco products. To date, there is very little evidence on youth responses to the changed packs. Aim: To assess attitudes towards, and[...]Article : Périodique
E. SWIFT ; R. BORLAND ; K. M. CUMMINGS ; G. T. FONG ; A. McNEILL ; D. HAMMOND ; J. F. THRASHER ; T. R. PARTOS ; H. H. YONG |Background: Plain packaging (PP) for tobacco products was fully implemented in Australia on 1 December 2012 along with larger graphic health warnings. Using longitudinal data from the Australian arm of the ITC Four Country Survey, we examined at[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'autonomie a-t-elle partie liée aux salles de consommation à moindre risque ? La question peut surprendre. Il apparaît pourtant à l'examen que l'autonomie personnelle y a sa place. C'est toutefois d'une autonomie très encadrée qu'il[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'autoproduction du cannabis à des fins thérapeutiques est un marqueur fort de l'association Principes Actifs, composée de patients qui se soignent grâce à cette activité et la revendiquent. Récréative ou médicale, la culture personn[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
Article : Périodique
F3A |Les CSAPA ? Il n'y a plus qu'à... !! CCAA et CSST doivent évoluer. Réglementation, organisation, répartition nouvelles des rôles et des missions, évolutions cliniques et thérapeutiques, acquisition ou mobilisation de compétences nouvelles, ges[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Rapport
H. SCHULTZ | 1989FRANÇAIS : La Fondation Contact Berne s'occupe d'un centre d'accueil dans lequel les toxicomanes reçoivent des seringues stériles et peuvent s'injecter l'héroïne qu'ils ont appportée avec eux. (Expertise du Pr. H. Schultz sur les stations pour [...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. DESCHAMPS ; J. C. AMEISEN ; M. STASI | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 2006L'Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l'hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'avis portant sur les conditions d'usage de la cigarette électronique. (Ne figurait aucune question relative au statut juridique de ce produit, à ses conditions de vente ou de [...]Article : Périodique
J. REHM ; J. PATRA ; W. H. GNAM ; A. SARNOCINSKA-HART ; S. POPOVA |Aims: To estimate avoidable burden and avoidable costs of alcohol abuse in Canada for the year 2002. Methods: A policy effectiveness approach was used. The impact of six effective and cost-effective alcohol policy interventions aimed to reduce[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La boisson amazonienne ayahuasca génère de profonds états modifiés de conscience et s'ingère "traditionnellement" lors de rituels dans un but précis : apprentissage, guérison, divination... Le sens de l'expérience est consubstantiel [...]Congrès
Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Rapport
Scientific Institute of Public Health ; S. SLEIMAN, Éditeur scientifique | Brussels : Scientific Institute of Public Health, Unit of Epidemiology | IPH / EPI Reports | 2003Ce rapport est rédigé dans le cadre de la collaboration du Point Focal Belge à l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies. Une première partie décrit la stratégie nationale du gouvernement belge et notamment la modification de la lé[...]Périodique
FRANÇAIS : La direction sanitaire de la Bavière avait convoqué en 1987 d'anciens toxicomanes qui se droguaient jusqu'en 1985 par voie iv pour un test serologique de Sida. L'un d'entre eux a refusé de se présenter et le tribunal administratif de[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Article : Périodique
The role of the criminal law in the regulation of drugs and addiction is both well known and the subject of considerable academic debate. Judges are frequently enjoined to make decisions about different kinds of addictions, and the relationships[...]Rapport
FRANÇAIS : La Commission européenne préconise de réagir rapidement pour lutter contre les nouvelles drogues, les «euphorisants légaux» et les circuits d'acheminement. Au cours des dix-huit derniers mois, l'Union a accompli des progrès dans l'e[...]Thèse, mémoire
E. MULLER GENEVE | 1999FRANÇAIS : L'Unité Fonctionnelle d'Accueil et de Traitement des Toxicomanes est une unité du CHU de Nancy créée en 1994. Dans la première partie, on définit de façon précise les principaux termes utilisés en toxicomanies, les classifications sa[...]Rapport
P. AEBERHARD ; P. H. BRECHAT ; C. HAMON ; N. PRISSE ; JOUVENT R. ; B. ROQUES ; F. LERT ; P. LAURE ; M. CHOQUET ; S. SIMON ; J. M. COHEN ; W. LOWENSTEIN ; O. MIDDLETON ; LONSDORFER J. ; REGNARD J. ; M. RIEU ; ERLICH M. ; A. GARNIER ; D. GRUNWALD | Paris : Ministère délégué à la Santé | 2002FRANÇAIS : Ce rapport commence par un état des lieux des pratiques dopantes en France, dans les milieux sportifs tant professionnels qu'amateurs : pratiques sportives, organisation du sport et du sport de haut niveau, disposition législative po[...]Périodique
CRITCHLOW B. | 1983Evidence from historical analyses, legal history, and attribution studies is reviewed as it concerns how evidence of drunkeness affects the attribution of responsibility. The findings are discussed from the viewpoint of attribution theory. Sever[...]Périodique
PIQUET G. | 1993FRANÇAIS : La loi belge du 17 juillet 1990 a tout d'abord élargi la définition du délit de recel. Un projet de loi, élaboré suite aux directives du conseil des ministres CEE du 10 juin 1991, prévoit la mise en place d'une "cellule de traitement[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]Périodique
E. SCHAEFFER | 1993FRANÇAIS : Cette synthèse sur les politiques européennes de lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue distingue deux stratégies d'intervention : celle des états basée le plus souvent sur un système répressif et celle de l'entraide et[...]Article : Périodique
" Lavez plus blanc que blanc ! " est un slogan bien connu des lessiviers et des ménagères. Il est aussi la devise de tout auteur d'un crime ou délit commis dans le but de générer des profits. En effet, l'infraction commise, le malfaiteur n'aura [...]