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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'émergence et l'installation d'une consommation massive de substances synthétiques dans un contexte récréatif s'inscrit dans un environnement législatif de conventions internationales toujours prohibitionnistes. En Belgique plus pa[...]Thèse, mémoire
FOURDRAINE E. | 1999FRANÇAIS : Dès les premières olympiades à l'époque de la Grèce Antique, l'homme chercha à se surpasser. Mais à l'aube de l'an 2000, les enjeux sportifs ont pris une telle ampleur que le sportif est prêt à n'importe quel subterfuge pour arriver [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au terme de dix années d'application de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », les résultats préliminaires de la première enquête nationale conduite dans l'ensemble de la communauté scolaire française sont présentés à l'occasi[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Rapport
A. STEVENS | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Ce rapport examine les interactions entre le maintien de l'ordre et la réduction des risques dans le cadre des interventions policières visant les marchés des drogues de détail. KEY POINTS: • The level of harm is more important t[...]Livre
Si la Suisse est déjà connue pour les scènes ouvertes et les programmes de distribution d'héroïne, elle élabore aujourd'hui de nouvelles perspectives de réduction des risques. Cet ouvrage synthétique retrace le chemin parcouru depuis le temps, p[...]Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Rapport
A. ODDOU | 1997FRANÇAIS : La problématique de la "drogue" recouvre un ensemble de données complexes d'où émergent de multiples interrogations et représentations entraînant une inquiétude, voire une angoisse. Il apparaît que ce phénomène est entretenu et même [...]Chapitre
P. ALLARD | 1988A partir du constat que chaque société génère ses propres toxicomanies, l'auteur montre, dans une perspective historique, comment l'implantation et la diffusion d'une drogue sont liées à l'évolution de la société tant politique qu'économique. Ju[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution propose d'analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » [...]Article : Périodique
Le point de départ de l'auteur est le cadre français du Plan Triennal de Lutte contre les Drogues et la Prévention des Dépendances 1999-2001. Il présente les priorités d'action dans le sens de l'approche globale des conduites addictives. Le déve[...]Bulletin : Périodique
Bulletin du CLCJ, n°6-7 - 1986 - Approches socio-éducatives des toxicomanies
B. LEROY ; A. ODDOU ; P. GUETTE ; F. R. INGOLD ; J. DUGARIN ; C. OLIEVENSTEIN ; M. DAMADE ; S. ANGEL ; A. CHARLES-NICOLAS ; F. DUBET | 1986Ce numéro double réunit les personnalités les plus diverses comme Bernard Leroy, Alain Oddou, Pierre Guette, Rodolphe Ingold, Jean Dugarin, Claude Olievenstein, Michel Damade, Sylvie Angel, Aîmé Charles-Nicolas, François Dubet et bien d'autres. [...]Périodique
KRANKZUSCH H. | 1989FRANÇAIS : La situation du marché du travail en Allemagne ne montre pas de perspectives satisfaisantes dans le domaine de la réinsertion professionnelle des toxicomanes, d'autant que la réglementation est complexe. Deux anciens toxicomanes sur [...]Chapitre
DENENBERG T. S. ; DENENBERG R. V. | 1994FRANÇAIS : Les laboratoires médico-légaux ont joué un rôle important dans le domaine de l'emploi : bien souvent, le maintien à certains postes où la titularisation dépendent des tests de dépistage effectués. Le problème principal est alors de s[...]Rapport
GREAT | 2001Les professionnels de la prévention et du traitement des problèmes dus aux dépendances, regroupés au sein du GREAT, travaillent depuis longtemps sur les questions posées par les dépendances aux niveaux de la santé, de l'insertion sociale et, de [...]Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Article : Périodique
Connues de la pharmacopée antique et utilisée comme remèdes artisanaux, les drogues se développent essentiellement au cours du XIXème siècle. Principal alcaloïde de l'opium, la morphine, ou "fée grise" est le plus puissant antalgique jamais maît[...]Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]
EXTRAIT Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine » Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou[...]Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Chapitre
J. VEDRINNE | 1992Réflexion sur la collaboration des intervenants judiciaires et médico-sociaux, à partir de l'expérience de l'équipe médico-légale lyonnaise.Périodique
POIARES C. A. | 1998FRANÇAIS : L'histoire de la consommation des drogues dès la Conférence de Changai (1909) est confondue avec le prohibitionisme. La législation portugaise a suivi cette attitude internationale. Toutefois, de l'univers législatif emergent diverse[...]Congrès
GISBERT GRIFO M. | 1990FRANÇAIS : L'usage croissant des toxiques et notamment des drogues dites dures n'est pas sans retentissement sur le domaine médico-légal. L'auteur médecin légiste analyse les incidences de cette consommation dans le secteur de la legislation so[...]Périodique
J. BOBES ; P. A. SAIZ ; M. P. GONZALEZ ; BOUSONO M. ; HERRERO S. | 1994FRANÇAIS : Ce travail a pour but d'examiner, par une revue de la littérature scientifique, les problèmes légaux, en Espagne, liés à l'usage d'ecstasy. On examine également les complications neuropsychiatriques et somatiques, ainsi que les cause[...]Chapitre
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]Article : Périodique
Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites[...]Périodique
R. LALLEMAND | 1995FRANÇAIS : L'auteur, un senateur belge, décrit l'aspect légal du problème des drogues et l'idéologie qui le sous-tend. Il analyse longuement la loi de 1975, constitué d'un volet répressif et d'un volet médical. Ce dernier ayant été adopté dans [...]Périodique
J. L. BAIERLE ; G. CONNE | 1998FRANÇAIS : Une rencontre interdisciplinaire alcool et drogue a permis des échanges fructueux. Parmi les questions débattues : comment aborder l'angoisse du praticien devant la situation d'un patient chauffeur professionnel et héroïnomane occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Périodique
S. WIEVIORKA | 1995Le cannabis est consommé en France par plusieurs millions de personnes. Ses effets sont variables et dépendent de sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC), de l'intensité de l'usage, de la personnalité du consommateur. La législation française le[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Rapport
M. L. ERNST ; M. AESCHBACHER ; B. SPENCER | Lausanne : Unisanté - Centre universitaire de médecine générale et santé publique | Raisons de santé, ISSN 1660-7104 | 2000FRANÇAIS : Parmi les trois piliers (prévention, traitement et répression) du programme de la Confédération Helvétique pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro II), seul celui concernant la répression n'avait pas fait l'objet d'une[...]Rapport
M. L. ERNST ; M. AESCHBACHER ; B. SPENCER | Lausanne : IUMSP (Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive) | 1998FRANÇAIS : Parmi les trois piliers (prévention, traitement et répression) du programme de la Confédération Helvétique pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro II), seul celui concernant la répression n'avait pas fait l'objet d'une [...]Rapport
FRANÇAIS : L'aspect du problème s'est profondément modifié depuis 1983. La consommation de drogue continue à s'étendre, le trafic a pris une ampleur inattendue et les moyens pour le combattre sont insuffisants. L'épidémie du Sida est aussi un é[...]Périodique
M. JANN | 1989FRANÇAIS : Resumé et commentaire critique du second rapport (1983) de la sous-commission "Problèmes des Drogues", de la commission fédérale suisse des stupéfiants. Après constat d'une augmentation des formes problématiques de la consommation et[...]Périodique
A. MANNA | 1993FRANÇAIS : Examen de la Convention des Nations Unies de 1988 et de son impact sur les principales législations européennes. Quelques législations sont discutées ainsi que la politique criminelle répressive. La résolution 83.0668/92 du parlement[...]Périodique
G. GIUSTI | 1987FRANÇAIS : Enumération et discussion de tous les problèmes médico-légaux posés par la grossesse d'une femme pharmacodépendante et son nouveau-né: responsabilités si un divorce est envisagé, responsabilités en cas de mort du foetus ou de malform[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Few countries have developed detailed legislative proposals for legalizing cannabis. New Zealand recently released the Cannabis Legalization and Control Bill (CLCB) that will be the subject of a referendum in September 2020. AIMS: [...]Article : Périodique
Background: New psychoactive substances (NPS) are reported to be on the rise throughout Europe, and are often presented as the latest challenge facing drug-policy makers. At the European level, legislation on NPS has existed since 1998. Several [...]NouveautéArticle : Périodique
V. BELACKOVA ; A. RITTER ; M. SHANAHAN ; C. E. HUGHES |Background: Variations in drug laws, as well as variations in enforcement practice, exist across jurisdictions. This study explored the feasibility of categorising drug laws "on the books" in terms of their punitiveness, and the extent of their [...]NouveautéArticle : Périodique
R. L. PACULA ; D. POWELL ; P. HEATON ; E. L. SEVIGNY |This paper sheds light on previous inconsistencies identified in the literature regarding the relationship between medical marijuana laws (MMLs) and recreational marijuana use by closely examining the importance of policy dimensions (registratio[...]Article : Périodique
V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA |Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]NouveautéArticle : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Périodique
D. B. MARLOWE ; K. C. KIRBY ; BONIESKIE L. M. | 1996FRANÇAIS : Ce document rapporte les données préliminaires provenant d'une procédure d'enregistrement des scores obtenus au cours d'un entretien standardisé afin de discerner et caractériser les pressions coercitives ou non faites pour obliger l[...]