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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : L'émergence et l'installation d'une consommation massive de substances synthétiques dans un contexte récréatif s'inscrit dans un environnement législatif de conventions internationales toujours prohibitionnistes. En Belgique plus pa[...]Thèse, mémoire
FOURDRAINE E. | 1999FRANÇAIS : Dès les premières olympiades à l'époque de la Grèce Antique, l'homme chercha à se surpasser. Mais à l'aube de l'an 2000, les enjeux sportifs ont pris une telle ampleur que le sportif est prêt à n'importe quel subterfuge pour arriver [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - La loi du 21 juillet 2009 a porté à 18 ans la limite d'interdiction générale des ventes d'alcool. Une enquête menée en 2012 tente d'en évaluer l'application, notamment par comparaison avec une enquête similaire réalisé[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au terme de dix années d'application de la loi du 10 janvier 1991, dite « loi Évin », les résultats préliminaires de la première enquête nationale conduite dans l'ensemble de la communauté scolaire française sont présentés à l'occasi[...]Rapport
Sur mandat du Centre d'information pour la prévention du tabagisme du canton de Fribourg (CIPRET Fribourg), Addiction Suisse a mené en octobre 2011 une vague d'achats tests afin de déterminer le degré d'application de l'interdiction de vente de [...]Rapport
La Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) formalise par ses Articles 73 et 74 une restriction des conditions de vente de produits du tabac dans le canton de Vaud. A ce titre, et ce depuis le 1er janvier 2006, il est l[...]Rapport
A. STEVENS | London : International Drug Policy Consortium (IDPC) | Modernising Drug Law Enforcement (MDLE) | 2013FRANÇAIS : Ce rapport examine les interactions entre le maintien de l'ordre et la réduction des risques dans le cadre des interventions policières visant les marchés des drogues de détail. KEY POINTS: • The level of harm is more important t[...]Livre
Si la Suisse est déjà connue pour les scènes ouvertes et les programmes de distribution d'héroïne, elle élabore aujourd'hui de nouvelles perspectives de réduction des risques. Cet ouvrage synthétique retrace le chemin parcouru depuis le temps, p[...]Article : Périodique
L'association santé justice, dans la loi française de lutte contre la toxicomanie doit s'interroger sur les pratiques de chacun. A Lyon, de par sa tradition médico-légale, a été développé un groupe de rencontres pluridisciplinaires. Ce sont les [...]Rapport
A. ODDOU | 1997FRANÇAIS : La problématique de la "drogue" recouvre un ensemble de données complexes d'où émergent de multiples interrogations et représentations entraînant une inquiétude, voire une angoisse. Il apparaît que ce phénomène est entretenu et même [...]Chapitre
P. ALLARD | 1988A partir du constat que chaque société génère ses propres toxicomanies, l'auteur montre, dans une perspective historique, comment l'implantation et la diffusion d'une drogue sont liées à l'évolution de la société tant politique qu'économique. Ju[...]Périodique
VAN HECKE P. | 1996FRANÇAIS : La législation belge sur la toxicomanie connaît des limites que les pratiques judiciaires vis-à-vis de l'usager de drogues permettent d'améliorer, tel la probation prétorienne et la médiation pénale, axées sur le traitement. Cependan[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette contribution propose d'analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » [...]Article : Périodique
Le point de départ de l'auteur est le cadre français du Plan Triennal de Lutte contre les Drogues et la Prévention des Dépendances 1999-2001. Il présente les priorités d'action dans le sens de l'approche globale des conduites addictives. Le déve[...]Bulletin : Périodique
Bulletin du CLCJ, n°6-7 - 1986 - Approches socio-éducatives des toxicomanies
B. LEROY ; A. ODDOU ; P. GUETTE ; F. R. INGOLD ; J. DUGARIN ; C. OLIEVENSTEIN ; M. DAMADE ; S. ANGEL ; A. CHARLES-NICOLAS ; F. DUBET | 1986Ce numéro double réunit les personnalités les plus diverses comme Bernard Leroy, Alain Oddou, Pierre Guette, Rodolphe Ingold, Jean Dugarin, Claude Olievenstein, Michel Damade, Sylvie Angel, Aîmé Charles-Nicolas, François Dubet et bien d'autres. [...]Périodique
KRANKZUSCH H. | 1989FRANÇAIS : La situation du marché du travail en Allemagne ne montre pas de perspectives satisfaisantes dans le domaine de la réinsertion professionnelle des toxicomanes, d'autant que la réglementation est complexe. Deux anciens toxicomanes sur [...]Chapitre
DENENBERG T. S. ; DENENBERG R. V. | 1994FRANÇAIS : Les laboratoires médico-légaux ont joué un rôle important dans le domaine de l'emploi : bien souvent, le maintien à certains postes où la titularisation dépendent des tests de dépistage effectués. Le problème principal est alors de s[...]Rapport
GREAT | 2001Les professionnels de la prévention et du traitement des problèmes dus aux dépendances, regroupés au sein du GREAT, travaillent depuis longtemps sur les questions posées par les dépendances aux niveaux de la santé, de l'insertion sociale et, de [...]Périodique
L. GRINSPOON ; J. B. BAKALAR | 1990FRANÇAIS : 8 à 9 milliards de dollars ont été dépensés à ce jour aux USA pour lutter contre la drogue et des millions pour la prise en charge des trafiquants emprisonnés, qui représentent 1 / 3 de la population pénale des USA. Le trafic clandes[...]Article : Périodique
Connues de la pharmacopée antique et utilisée comme remèdes artisanaux, les drogues se développent essentiellement au cours du XIXème siècle. Principal alcaloïde de l'opium, la morphine, ou "fée grise" est le plus puissant antalgique jamais maît[...]Périodique
P. CASE ; T. MEEHAN ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : Le partage des seringues par plusieurs personnes est un comportement à risque majeur, responsable de la progression du VIH-1 chez les usagers de drogue par injection (UDIs). Dans le Massachusetts, 2 lois réglementent les seringues, u[...]Texte legislatif
Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Salvia divinorum]
EXTRAIT Art. 1er. − Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes : Salvia divinorum ; salvinorine A.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses définie à l'article R.5204 du code de la santé publique les substances ou préparations inscrites à la section II du tableau A des substances vénéneuses antérieurement à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : « Tilétamine » Article 2 - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la tilétamine ou ses sels ou[...]Périodique
J. L. FILLON | 1997FRANÇAIS : Les trafics de stupéfiants, de par leur nature transfrontalière et clandestine, constituent par excellence un défi à la souveraineté des Etats. Ceux-ci en sont donc naturellement venus au cours de ces dernières décennies, à chercher [...]Chapitre
J. VEDRINNE | 1992Réflexion sur la collaboration des intervenants judiciaires et médico-sociaux, à partir de l'expérience de l'équipe médico-légale lyonnaise.Périodique
POIARES C. A. | 1998FRANÇAIS : L'histoire de la consommation des drogues dès la Conférence de Changai (1909) est confondue avec le prohibitionisme. La législation portugaise a suivi cette attitude internationale. Toutefois, de l'univers législatif emergent diverse[...]Congrès
GISBERT GRIFO M. | 1990FRANÇAIS : L'usage croissant des toxiques et notamment des drogues dites dures n'est pas sans retentissement sur le domaine médico-légal. L'auteur médecin légiste analyse les incidences de cette consommation dans le secteur de la legislation so[...]Périodique
J. BOBES ; P. A. SAIZ ; M. P. GONZALEZ ; BOUSONO M. ; HERRERO S. | 1994FRANÇAIS : Ce travail a pour but d'examiner, par une revue de la littérature scientifique, les problèmes légaux, en Espagne, liés à l'usage d'ecstasy. On examine également les complications neuropsychiatriques et somatiques, ainsi que les cause[...]Chapitre
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]Article : Périodique
Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites[...]Périodique
R. LALLEMAND | 1995FRANÇAIS : L'auteur, un senateur belge, décrit l'aspect légal du problème des drogues et l'idéologie qui le sous-tend. Il analyse longuement la loi de 1975, constitué d'un volet répressif et d'un volet médical. Ce dernier ayant été adopté dans [...]Périodique
J. L. BAIERLE ; G. CONNE | 1998FRANÇAIS : Une rencontre interdisciplinaire alcool et drogue a permis des échanges fructueux. Parmi les questions débattues : comment aborder l'angoisse du praticien devant la situation d'un patient chauffeur professionnel et héroïnomane occasi[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Points essentiels : La consommation d'alcool n'est pas interdite en France. Deux situations sont punies : le fait d'être en état d'ivresse sur la voie publique (seul le comportement est sanctionné et non un taux d'alcool) ou de cond[...]Périodique
S. WIEVIORKA | 1995Le cannabis est consommé en France par plusieurs millions de personnes. Ses effets sont variables et dépendent de sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC), de l'intensité de l'usage, de la personnalité du consommateur. La législation française le[...]Périodique
D. KAMINSKI | 1994FRANÇAIS : Pour exposer les aspects pénaux de la prise en charge des patients toxicomanes en traitement de substitution (par la méthadone), l'auteur analyse : les enjeux auxquels répond la politique de traitement de substitution (difficultés à [...]Rapport
M. L. ERNST ; M. AESCHBACHER ; B. SPENCER | Lausanne : Unisanté - Centre universitaire de médecine générale et santé publique | Raisons de santé, ISSN 1660-7104 | 2000FRANÇAIS : Parmi les trois piliers (prévention, traitement et répression) du programme de la Confédération Helvétique pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro II), seul celui concernant la répression n'avait pas fait l'objet d'une[...]Rapport
M. L. ERNST ; M. AESCHBACHER ; B. SPENCER | Lausanne : IUMSP (Institut Universitaire de Médecine Sociale et Préventive) | 1998FRANÇAIS : Parmi les trois piliers (prévention, traitement et répression) du programme de la Confédération Helvétique pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro II), seul celui concernant la répression n'avait pas fait l'objet d'une [...]Rapport
FRANÇAIS : L'aspect du problème s'est profondément modifié depuis 1983. La consommation de drogue continue à s'étendre, le trafic a pris une ampleur inattendue et les moyens pour le combattre sont insuffisants. L'épidémie du Sida est aussi un é[...]Périodique
M. JANN | 1989FRANÇAIS : Resumé et commentaire critique du second rapport (1983) de la sous-commission "Problèmes des Drogues", de la commission fédérale suisse des stupéfiants. Après constat d'une augmentation des formes problématiques de la consommation et[...]Périodique
A. MANNA | 1993FRANÇAIS : Examen de la Convention des Nations Unies de 1988 et de son impact sur les principales législations européennes. Quelques législations sont discutées ainsi que la politique criminelle répressive. La résolution 83.0668/92 du parlement[...]Périodique
G. GIUSTI | 1987FRANÇAIS : Enumération et discussion de tous les problèmes médico-légaux posés par la grossesse d'une femme pharmacodépendante et son nouveau-né: responsabilités si un divorce est envisagé, responsabilités en cas de mort du foetus ou de malform[...]Article : Périodique
BACKGROUND: Few countries have developed detailed legislative proposals for legalizing cannabis. New Zealand recently released the Cannabis Legalization and Control Bill (CLCB) that will be the subject of a referendum in September 2020. AIMS: [...]Article : Périodique
Background: New psychoactive substances (NPS) are reported to be on the rise throughout Europe, and are often presented as the latest challenge facing drug-policy makers. At the European level, legislation on NPS has existed since 1998. Several [...]NouveautéArticle : Périodique
V. BELACKOVA ; A. RITTER ; M. SHANAHAN ; C. E. HUGHES |Background: Variations in drug laws, as well as variations in enforcement practice, exist across jurisdictions. This study explored the feasibility of categorising drug laws "on the books" in terms of their punitiveness, and the extent of their [...]NouveautéArticle : Périodique
R. L. PACULA ; D. POWELL ; P. HEATON ; E. L. SEVIGNY |This paper sheds light on previous inconsistencies identified in the literature regarding the relationship between medical marijuana laws (MMLs) and recreational marijuana use by closely examining the importance of policy dimensions (registratio[...]Article : Périodique
V. BELACKOVA ; M. PAZITNY ; E. DRAPALOVA ; M. MARTINEZ ; D. VAN DER GOUWE ; E. BEGLEY ; M. KIDAWA ; A. TOMKOVA ; D. KMETONYNOVA |Aims: The indicator of availability has been used in the risk assessment (RA) of new psychoactive substances (NPS). This paper aims to examine the pre- and post-control availability of 25I-NBOMe, AH-7921, MDPV and MXE, which were assessed by the[...]NouveautéArticle : Périodique
J. C. FELL ; M. SCHERER ; S. THOMAS ; R. B. VOAS |ENGLISH: OBJECTIVE: Over the last two decades, many states have adopted several of the 20 laws that aim to control youth access to and possession of alcohol and prevent underage drinking in the United States. However, many of these laws have no[...]Périodique
D. B. MARLOWE ; K. C. KIRBY ; BONIESKIE L. M. | 1996FRANÇAIS : Ce document rapporte les données préliminaires provenant d'une procédure d'enregistrement des scores obtenus au cours d'un entretien standardisé afin de discerner et caractériser les pressions coercitives ou non faites pour obliger l[...]Article : Périodique
S. DAVENPORT ; M. ROBBINS ; M. CERDA ; A. RIVERA-AGUIRRE ; B. KILMER |BACKGROUND AND AIMS: Debates regarding lowering the blood alcohol concentration (BAC) limit for drivers are intensifying in the United States and other countries, and the World Health Organization recommends that the limit for adults should be 0[...]Article : Périodique
A. HUBLET ; H. SCHMID ; S. CLAYS ; E. GODEAU ; S. N. GABHAINN ; L. JOOSSENS ; L. MAES |AIMS: To investigate the associations between well-known, cost-effective tobacco control policies at country level and smoking prevalence among 15-year-old adolescents. DESIGN: Multi-level modelling based on the 2005-06 Health Behaviour in Sch[...]Article : Périodique
VILLAVECES A. ; P. CUMMINGS ; KOEPSELL T. ; RIVARA F. |The authors compared US motor vehicle and motorcycle mortality rates during periods when each of several alcohol-related laws were in effect with mortality rates during other periods. During the period 1980–1997, there were 792,184 deaths due to[...]Article : Périodique
M. CERDA ; M. WALL ; T. FENG ; K. M. KEYES ; A. SARVET ; J. SCHULENBERG ; P. M. O'MALLEY ; R. L. PACULA ; S. GALEA ; D. S. HASIN |ENGLISH: Importance: Historical shifts are occurring in marijuana policy. The effect of legalizing marijuana for recreational use on rates of adolescent marijuana use is a topic of considerable debate. Objective: To examine the association bet[...]Périodique
Périodique
M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document donne des orientations en matière de politiques et de législation concernant la disponibilité, l'accessibilité, l'abordabilité et le contrôle des médicaments élaborés à partir de substances régies par les conventions inte[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Toxicomanie et éthique sont abordés sous des points de vue différents par quatre auteurs. Comment définir la demande du toxicomane? Y a-t-il une éthique spécifique de l'intervention? Comment juger des notions de bien et de mal? le pr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le souci du législatif qui veut s'ouvrir sur le thérapeutique peut paraître louable, mais une inadéquation se manifeste, car l'intervention thérapeutique est fondée avant tout sur le libre-arbitre du toxicomane. En prenant en compte [...]Rapport
The ATLAS on Substance Use provides a structured description of available prevention and treatment resources for substance use disorders in WHO regions, different income economies and the world. Chapter 1 introduces the epidemiological aspects[...]Périodique
LENNE M. G. ; C. L. M. FRY ; P. DIETZE ; RUMBOLD G. | 2001ENGLISH : This paper describes a study that was conducted in Melbourne to examine the attitudes of cannabis users to proposed changes to the drugs and driving legislation in Victoria, Australia. The frequency with which young cannabis users dr[...]Périodique
KOHUT G. F. ; GEURIN V. T. | 1991FRANÇAIS : Etude statistique sur un échantillon de 131 réponses de responsables du personnel à un questionnaire concernant leur taux de satisfaction par rapport aux politiques anti-drogues dans leurs entreprises. Une majorité de responsables co[...]Article : Périodique
C. DRESLER ; M. WEI ; J. E. HECK ; S. ALLWRIGHT ; M. HAGLUND ; S. SANCHEZ ; E. KRALIKOVA ; I. STUCKER ; E. TAMANG ; E. R. GRITZ ; M. HASHIBE |AIMS: Tobacco-related cancers and, in particular, lung cancer still represents a substantial public health epidemic across Europe as a result of high rates of smoking prevalence. Countries in Europe have proposed and implemented tobacco control [...]Périodique
Attitudes to a proposal for controlled availability of heroin in Australia : is it time for a trial?
G. BAMMER ; DANCE P. ; A. STEVENS ; S. MUGFORD ; OSTINI R. ; D. CRAWFORD | 1996FRANÇAIS : Dans le cadre d'une large investigation sur la faisabilité de distribuer de l'héroïne à des consommateurs dépendants, les opinions de groupes clés ont été recherchées. Les échantillons de personnes appartenant à la police, aux interv[...]Périodique
DEPHILIPPIS D. ; D. METZGER ; G. E. WOODY ; NAVALINE H. | 1992FRANÇAIS : Etude de l'attitude d'usagers de drogue par voie intraveineuse envers des initiatives législatives et des mesures de prévention du sida appliquées dans le cadre de leur traitement. 196 patients de 2 cliniques "méthadone" américaines [...]Article : Périodique
SCHUMANN A. ; U. JOHN ; THYRIAN JR. ; ULBRICHT S. ; U. HAPKE ; C. MEYER |ENGLISH : BACKGROUND: To examine support for various smoking policies and tobacco control measures among lifetime smokers in a country with weak anti-smoking legislation and an underdeveloped anti-smoking climate. METHODS: Current (n = 624) an[...]Article : Périodique
En une vingtaine d'années, l'image du tabac est devenue très négative alors que celle attachée à l'alcool, à condition qu'il soit « consommé avec modération », reste plus favorable. La loi Evin, adoptée en 1991, a contribué à conforter et à ampl[...]Article : Périodique
Background: In December 2012, Australia introduced world-first legislation mandating plain packaging for all tobacco products. To date, there is very little evidence on youth responses to the changed packs. Aim: To assess attitudes towards, and[...]Article : Périodique
E. SWIFT ; R. BORLAND ; K. M. CUMMINGS ; G. T. FONG ; A. McNEILL ; D. HAMMOND ; J. F. THRASHER ; T. R. PARTOS ; H. H. YONG |Background: Plain packaging (PP) for tobacco products was fully implemented in Australia on 1 December 2012 along with larger graphic health warnings. Using longitudinal data from the Australian arm of the ITC Four Country Survey, we examined at[...]Livre
La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses av[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'autonomie a-t-elle partie liée aux salles de consommation à moindre risque ? La question peut surprendre. Il apparaît pourtant à l'examen que l'autonomie personnelle y a sa place. C'est toutefois d'une autonomie très encadrée qu'il[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'autoproduction du cannabis à des fins thérapeutiques est un marqueur fort de l'association Principes Actifs, composée de patients qui se soignent grâce à cette activité et la revendiquent. Récréative ou médicale, la culture personn[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage se propose de faire état des principaux résultats d'une recherche de deux années sur la production des politiques des drogues en Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie et Bulgarie. Cette appellation "l'autre Europe des drog[...]Périodique
Article : Périodique
F3A |Les CSAPA ? Il n'y a plus qu'à... !! CCAA et CSST doivent évoluer. Réglementation, organisation, répartition nouvelles des rôles et des missions, évolutions cliniques et thérapeutiques, acquisition ou mobilisation de compétences nouvelles, ges[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] les exportateurs sont avisés que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a interdit l'importation de la substance psychotrope suivante, inscrite au tableau III de la convention de 1971, de ses sels et de ses préparations : fluni[...]Rapport
H. SCHULTZ | 1989FRANÇAIS : La Fondation Contact Berne s'occupe d'un centre d'accueil dans lequel les toxicomanes reçoivent des seringues stériles et peuvent s'injecter l'héroïne qu'ils ont appportée avec eux. (Expertise du Pr. H. Schultz sur les stations pour [...]Texte legislatif
HCSP (2004-) | 2007EXTRAIT Le Haut Conseil de la santé publique rappelle donc que l'interdiction de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif est une étape majeure de la lutte contre le tabagisme, et apporte un soutien sans réserve à son application[...]Texte legislatif
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. DESCHAMPS ; J. C. AMEISEN ; M. STASI | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) | 2006L'Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l'hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des[...]Texte legislatif
Conseil d'Etat | 2013Le Conseil d'État a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'avis portant sur les conditions d'usage de la cigarette électronique. (Ne figurait aucune question relative au statut juridique de ce produit, à ses conditions de vente ou de [...]Article : Périodique
J. REHM ; J. PATRA ; W. H. GNAM ; A. SARNOCINSKA-HART ; S. POPOVA |Aims: To estimate avoidable burden and avoidable costs of alcohol abuse in Canada for the year 2002. Methods: A policy effectiveness approach was used. The impact of six effective and cost-effective alcohol policy interventions aimed to reduce[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La boisson amazonienne ayahuasca génère de profonds états modifiés de conscience et s'ingère "traditionnellement" lors de rituels dans un but précis : apprentissage, guérison, divination... Le sens de l'expérience est consubstantiel [...]Congrès
Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]Article : Périodique
PURSELL L. ; S. ALLWRIGHT ; D. O'DONOVAN ; G. PAUL ; A. KELLY ; MULLALLY B. J. ; D'EATH M. |BACKGROUND: Objectives: To compare support for, and perceptions of, the impacts of smoke-free workplace legislation among bar workers in the Republic of Ireland (ROI) pre- and post-implementation, and to identify predictors of support for the le[...]Rapport
Scientific Institute of Public Health ; S. SLEIMAN, Éditeur scientifique | Brussels : Scientific Institute of Public Health, Unit of Epidemiology | IPH / EPI Reports | 2003Ce rapport est rédigé dans le cadre de la collaboration du Point Focal Belge à l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies. Une première partie décrit la stratégie nationale du gouvernement belge et notamment la modification de la lé[...]Périodique
FRANÇAIS : La direction sanitaire de la Bavière avait convoqué en 1987 d'anciens toxicomanes qui se droguaient jusqu'en 1985 par voie iv pour un test serologique de Sida. L'un d'entre eux a refusé de se présenter et le tribunal administratif de[...]Article : Périodique
Purpose: Drug sales facilitated through digital communication on the surface web and on darknet cryptomarkets have increased during the past two decades. This has resulted in an increase in drug law enforcement efforts to combat these markets an[...]Périodique
M. A. BERTRAND | 1990FRANÇAIS : L'auteur, présidente de la ligue internationale antiprohibitionniste, analyse les avantages de la libéralisation : allégement des tâches de la police, des tribunaux, des prisons, des services de surveillance judiciaire, simplificatio[...]Article : Périodique
The role of the criminal law in the regulation of drugs and addiction is both well known and the subject of considerable academic debate. Judges are frequently enjoined to make decisions about different kinds of addictions, and the relationships[...]Rapport
FRANÇAIS : La Commission européenne préconise de réagir rapidement pour lutter contre les nouvelles drogues, les «euphorisants légaux» et les circuits d'acheminement. Au cours des dix-huit derniers mois, l'Union a accompli des progrès dans l'e[...]Thèse, mémoire
E. MULLER GENEVE | 1999FRANÇAIS : L'Unité Fonctionnelle d'Accueil et de Traitement des Toxicomanes est une unité du CHU de Nancy créée en 1994. Dans la première partie, on définit de façon précise les principaux termes utilisés en toxicomanies, les classifications sa[...]Rapport
P. AEBERHARD ; P. H. BRECHAT ; C. HAMON ; N. PRISSE ; JOUVENT R. ; B. ROQUES ; F. LERT ; P. LAURE ; M. CHOQUET ; S. SIMON ; J. M. COHEN ; W. LOWENSTEIN ; O. MIDDLETON ; LONSDORFER J. ; REGNARD J. ; M. RIEU ; ERLICH M. ; A. GARNIER ; D. GRUNWALD | Paris : Ministère délégué à la Santé | 2002FRANÇAIS : Ce rapport commence par un état des lieux des pratiques dopantes en France, dans les milieux sportifs tant professionnels qu'amateurs : pratiques sportives, organisation du sport et du sport de haut niveau, disposition législative po[...]Périodique
CRITCHLOW B. | 1983Evidence from historical analyses, legal history, and attribution studies is reviewed as it concerns how evidence of drunkeness affects the attribution of responsibility. The findings are discussed from the viewpoint of attribution theory. Sever[...]Périodique
PIQUET G. | 1993FRANÇAIS : La loi belge du 17 juillet 1990 a tout d'abord élargi la définition du délit de recel. Un projet de loi, élaboré suite aux directives du conseil des ministres CEE du 10 juin 1991, prévoit la mise en place d'une "cellule de traitement[...]Livre
FRANÇAIS : L'injection massive de capital criminel (narco-dollars, détournements de fonds publics, marché noir des armements, ...) dans les flux financiers mondiaux légitimes met en danger la stabilité de nos sociétés démocratiques. Deux magist[...]Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]Périodique
E. SCHAEFFER | 1993FRANÇAIS : Cette synthèse sur les politiques européennes de lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue distingue deux stratégies d'intervention : celle des états basée le plus souvent sur un système répressif et celle de l'entraide et[...]Article : Périodique
" Lavez plus blanc que blanc ! " est un slogan bien connu des lessiviers et des ménagères. Il est aussi la devise de tout auteur d'un crime ou délit commis dans le but de générer des profits. En effet, l'infraction commise, le malfaiteur n'aura [...]