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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Rapport
Livre
Comment expliquer que le trafic de drogue ne cesse d'augmenter alors que le nombre de saisies et de condamnations n'a jamais été si élevé ? Quel rôle joue l'évolution du marché des drogues et de la consommation dans cette situation paradoxale ? [...]Périodique
J. PRADEL | 1992Commentaire, après un rapide survol des institutions administratives actuelles, de la loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Plusieurs points sont abordés : la surveillance de l'a[...]Périodique
C. H. DE CHOISEUL PRASLIN | 1991FRANÇAIS : Des interactions entre l'économie politique et le psychisme du toxicomane en matière de trafic des drogues.Rapport
J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2011Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]Thèse, mémoire
BOURAHLA R. | 1989FRANÇAIS : L'organisation du trafic international de stupéfiants, évaluée au travers des données de la Revue Internationale de Politique Criminelle, a connu de profonds bouleversements depuis les années 60. Le renforcement de la législation et [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les études sur les toxicomanies abordent la question sous plusieurs angles : relation drogue-crime ; facteurs ; trajectoires de consommation. L'étude suivante a porté sur le trafic des stupéfiants et les drogues de 1980 à 1993. Les r[...]Thèse, mémoire
SAT G. | 1994FRANÇAIS : Le nouveau code pénal tend d'une part à définir de façon plus précise les infractions liées au trafic de stupéfiants, et d'autre part à renforcer les moyens répressifs mis en oeuvre au plan national. Toutefois, il semble qu'il existe[...]Périodique
BRAMMERTZ S. | 1996FRANÇAIS : "La convention d'application de Schengen du 19 juin 1990, qui facilite la coopération policière et l'entraide judiciaire dans les pays Schengen, a également des répercussions importantes sur l"application du principe non bis in idem [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Bien que le Canada, comme la plupart des autres États-nations, ait adopté divers aspects du néolibéralisme, la récente Loi sur le cannabis engendre des tensions idéologiques et des soucis pratiques vu ses restrictions en matière de p[...]Livre
L'addictologie, discipline pourtant jeune, est actuellement au 1er plan des objectifs de la 2ème étape du Plan Cancer de la Présidence de la République. C'est justement au professeur Michel Reynaud, directeur de cet ouvrage, qu'a été confiée la [...]Livre
M. REYNAUD, Directeur de publication ; L. KARILA, Directeur de publication ; H. J. AUBIN, Directeur de publication ; A. BENYAMINA, Directeur de publication | Paris : Lavoisier Médecine Sciences | Traités | 2016La prise en charge et la prévention des addictions sont devenues l'un des principaux enjeux de santé publique comme en témoignent les différents plans, lois et décrets mis en place par les plus hautes instances gouvernementales ces dernières ann[...]Périodique
H. R. CATTANI | 1985FRANÇAIS : Traité entré en vigueur en 1976 et ratifié par neuf pays. Ce traité coordonne les activités des états-membres tout en respectant leurs différences culturelles et sociales. L'article en décrit la structure et le fonctionnement et déta[...]Rapport
OFSP | 1999FRANÇAIS : L'OFSP présente dans ce document le projet d'arrêté fédéral sur la prescription d'héroïne, soumis au vote en Suisse le 13 juin 1999. Ce projet propose une modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (d'octobre 1951), afin d'a[...]