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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Rapport
TRACFIN | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022165 171 informations reçues en 2021 (+ 43 % par rapport à 2020) en provenance des professionnels des secteurs financier et non financier assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)[...]Rapport
Rapport
Le rapport d'activité du service TRACFIN consacre une première partie à l'analyse typologique du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2010. La deuxième est consacrée à l'activité institutionnelle du service. Et enfin la der[...]Rapport
Dans son rapport d'activité 2011, Tracfin met en lumière les risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme liés à certains types d'opérations et de secteurs économiques. L'année 2011 a été marquée par la hausse de son activi[...]Rapport
* 2014 : une progression historique et un périmètre élargi La hausse du nombre d'informations traitées s'explique notamment par la montée en puissance des nouvelles missions du service en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales[...]Rapport
Les chiffres de l'activité de Tracfin en 2015 témoignent d'une nouvelle augmentation de l'activité de ce service et d'une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financemen[...]Rapport
Rapport
En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57 % en 2 ans, +160 % en 5 ans). Près de 96% des informations reçues par Tracfin émanent des professionnels déclarants, soit 68 661 déclarations de soupçon. L'accroissemen[...]Rapport
L'année 2018 constitue une nouvelle année de forte progression de l'activité de Tracfin, le service a reçu et analysé 79 376 informations (+12 % en 1 an et de 75 % en 3 ans). Cette progression d'activité est le fruit de la vigilance pérenne des [...]Rapport
Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite le renseignement financier. En 2019, Tracfin a reçu et analysé 99 527 informations (+25 %), pérennisant ainsi l'accroissement du nombre d'informations reçues par le service ces dernières années (+[...]Rapport
Le rapport d'analyse et d'activité 2012 détaille les risques et les nouvelles vulnérabilités observés par Tracfin en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce document présente également sous forme de fiches pratique[...]Rapport
En 2013, la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et les fraudes aux finances publiques ont été des axes prioritaires des pouvoirs publics. Dans un contexte très dense, l'action de Tracfin, au cœur de ces problématiques, conf[...]Article : Périodique
Background and aims: Following calls for restrictions and bans on alcohol advertising, and in light of the tobacco industry's challenge to Australia's tobacco plain packaging measure, a tobacco control measure finding support in the World Health[...]Congrès
Article : Périodique
C. E. HUGHES ; A. RITTER ; N. COWDERY ; N. SINDICICH |Introduction and Aims. Legal thresholds for drug trafficking, over which possession of an illicit drug is deemed 'trafficking' as opposed to 'personal use', are employed in all Australian states and territories excepting Queensland. In this pape[...]