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Mots-clès : DROIT CIVIL

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Disciplines et législation > DROIT CIVIL
folderDROIT DE LA FAMILLE
folderDROIT DU TRAVAIL

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L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

L'adolescent et la règle de droit : des franchissements successifs

*** | 2003
Dans Santé Mentale (n°78, Mai 2003) Article : Périodique
FRANÇAIS : Les droits des jeunes de 10 ans à 26 ans sont exposés sous forme de tableau. Le travail, la conduite de véhicule, les consommations de tabac et d'alcool, la famille sont évoqués.
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Allocution

Allocution

C. OLIEVENSTEIN | 1994
Congrès
Claude OLIEVENSTEIN fait ici part de ses doutes à propos des questions de prohibition et de substitution. Il exprime ses craintes face à un "piège idéologique (...) qui va nous amener à devenir les auxiliaires d'une politique de contrôle social"[...]
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Allocution

Allocution

W. LOWENSTEIN | 1994
Congrès
"La loi de 1970 et toutes ses conséquences ont rendu l'usager de drogues par voie intraveineuse délinquant ou malade ou les deux ; cette décision juridique et morale est à l'origine de l'exclusion des héroïnomanes et de leur plus grande vulnérab[...]
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Avant tout un terrain d'échanges

Avant tout un terrain d'échanges

N. GEREY | 1990
Congrès
FRANÇAIS : Une introduction qui souligne que la tentation des "sidatoriums" et celle du "tout judiciaire" sont encore proches. Aucune méthode de soins n'autorise la moindre dérogation à l'acquis de la déclaration des droits de l'homme. Chaque p[...]
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Bases medico-legales de la toxicodependencias

Bases medico-legales de la toxicodependencias

R. HINOJAL FONSECA ; A. MARTINEZ CORDERO ; B. MARTINEZ JARRETA ; L. GONZALEZ MORAN | 1994
Périodique
FRANÇAIS : Etudes et analyse des complications médico-légales, en référence au droit pénal, civil, canonique et du travail, occasionnées par les altérations causées par certaines substances toxiques sur les individus. ENGLISH : We analyse the[...]
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Citoyenneté et toxicomanie : points de vue des personnes touchées

Citoyenneté et toxicomanie : points de vue des personnes touchées

J. LAMOUREUX ; P. LAUZON ; G. P. LEVESQUE ; D. PALMER ; M. PERREAULT ; C. PERRON | 2000
Dans Psychotropes (Vol.6, n°4, 2000) Article : Périodique
FRANÇAIS : La citoyenneté est entendue ici dans son sens très large d'appartenance et de participation à la vie en société. L'article fait état de propos recueillis auprès de personnes vivant ou ayant vécu avec la toxicomanie. Les expériences n[...]
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Citoyenneté et traitement substitutif du toxicomane

Citoyenneté et traitement substitutif du toxicomane

SORBE G. | 1996
Dans Prescrire (La Revue) (Tome 16, n°167, Novembre 1996) Article : Périodique
Le courrier des lecteurs de Prescrire publie une lettre d'un Médecin généraliste posant des questions sur le statut du toxicomane "substitué", et invite à réfléchir sur les conséquences de la prohibition.
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La dépénalisation des drogues

La dépénalisation des drogues

F. GODDYN ; N. VANDENBOSSCHE | 1998
Thèse, mémoire
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Do not pass go, do not collect £200 (get out of jail free)

Do not pass go, do not collect £200 (get out of jail free)

*** | 1998
Périodique
FRANÇAIS : Critique journalistique de l'extention de l'application par la police britannique du principe de "l'asset seizure", qui consiste en ne pas emprisonner les dealers afin de permettre le démantèlement de leurs réseaux.
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Drogues et droits de l'homme

Drogues et droits de l'homme

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; M. TUBIANA ; J. M. BELORGEY ; B. LEROY ; P. BRAOUEZEC ; J. P. JEAN ; A. EPHRAIM ; B. LEBEAU ; J. CECARELLI ; J. TUFFELLI ; J. P. CHANGEUX ; R. HENRION | 1996
Périodique
Le dossier rassemble les contributions des intervenants au colloque du 3 février 1996 organisé par la LDH. A-t-on le droit de se droguer ? L'usager doit-il être considéré comme un délinquant s'il ne porte atteinte à personne ? Sur quel fondement[...]
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Le droit des usagers de drogue

Le droit des usagers de drogue

D. TOUZEAU | 1997
Congrès
FRANÇAIS : L'auteur revendique ici le statut de citoyen à part entière aux toxicomanes et préconise une révision de la loi de 70 afin de modifier la représentation que la société a de cette population. Il cite l'exemple de la clinique Liberté q[...]
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Drug use and human rights: privacy, vulnerability, disability and human rights infringements

Drug use and human rights: privacy, vulnerability, disability and human rights infringements

N. GILMORE | 1996
Périodique
FRANÇAIS : La toxicomanie est un phénomène social complexe mettant en jeu les produits utilisés, les utilisateurs, le contexte dans lequel ces drogues sont achetées et consommées, et les représentations construites par la société elle-même et l[...]
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L'envers de la drogue. Une imposture démasquée

L'envers de la drogue. Une imposture démasquée

M. ROSENZWEIG |
Livre
Notre époque est celle du principe de précaution poussé à son paroxysme dans une recherche insensée du risque zéro que l'arrogance de la technoscience voudrait nous imposer : risque zéro de la guerre, du suicide, de la maladie, du tabac, de l'al[...]
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European drug laws: the room for manoeuvre

European drug laws: the room for manoeuvre

N. DORN, Éditeur scientifique ; A. JAMIESON, Éditeur scientifique ; Y. BISIOU ; BLOM T. ; L. BOLLINGER ; M. L. CESONI ; DE LA CUESTA J. L. ; I. BLANCO ; ZILA J. | 2001
Rapport
FRANÇAIS : Selon le pays d'Europe que vous habitez, le fait d'être en possession de drogues pour usage personnel sera traité très différemment. Il peut ne pas être pris en compte, entraîner une procédure administrative ou tomber sous le coup d[...]
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La

La "Grande Guerre"

TURNER | 1990
Congrès
FRANÇAIS : Nous vivons à une époque où une guerre à été déclarée contre la drogue. Face à ce problème, il est de notre responsabilité d'être les avocats des dépossédés et de défendre les droits de l'homme pour les usagers de drogue. Trop souven[...]
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